La consultation a pour objet l'établissement d'un marché pour 12 réfrigérants neufs pour le refroidissement de chacun des 4 étages des 3 groupes auxiliaires des compresseurs d'air atmosphérique de 3MW de l'ONERA à Modane (73).

L'étude, la fabrication, la livraison et les essais au centre ONERA de Modane (73), de 12 réfrigérants neufs pour le refroidissement de chacun des étages BP1, BP2, HP1 et HPF des groupes auxiliaires GA1 à GA3 des compresseurs d'air atmosphérique, de 3MW de puissance chacun, en remplacement et amélioration des …

CPV: 42123400 Compresores de aire, 42124330 Partes de compresores de aire, 42510000 Intercambiadores de calor, equipos de aire acondicionado y refrigeración y aparatos para filtrar, 42513290 Equipo frigorífico comercial
Lugar de ejecución:
La consultation a pour objet l'établissement d'un marché pour 12 réfrigérants neufs pour le refroidissement de chacun des 4 étages des 3 groupes auxiliaires des compresseurs d'air atmosphérique de 3MW de l'ONERA à Modane (73).
Organismo adjudicador:
ONERA
Número de premio:
2024GGUE-REFRIGERANTS_CA123-CMA-1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : ONERA
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : La consultation a pour objet l'établissement d'un marché pour 12 réfrigérants neufs pour le refroidissement de chacun des 4 étages des 3 groupes auxiliaires des compresseurs d'air atmosphérique de 3MW de l'ONERA à Modane (73).
Description : L'étude, la fabrication, la livraison et les essais au centre ONERA de Modane (73), de 12 réfrigérants neufs pour le refroidissement de chacun des étages BP1, BP2, HP1 et HPF des groupes auxiliaires GA1 à GA3 des compresseurs d'air atmosphérique, de 3MW de puissance chacun, en remplacement et amélioration des pièces actuelles construites entre 1956 et 1991.
Identifiant de la procédure : 02d297a8-a7c6-483c-a87a-e1279aae42fa
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 42510000 Échangeurs de chaleur, matériel de climatisation et de réfrigération et matériel de filtration
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42513290 Matériel industriel de réfrigération
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42124330 Pièces pour compresseurs d'air

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : CS70100
Ville : MODANE
Code postal : 73500
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Cf. RPC.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : 12 REFRIGERANTS NEUFS POUR LE REFROIDISSEMENT DE 3 COMPRESSEURS D'AIR 3MW EN REMPLACEMENT ET AMELIORATION DES PIECES ACTUELLES A L'ONERA DE MODANE.
Description : L'étude, la fabrication, la livraison, et les essais au centre ONERA de Modane, de douze (12) réfrigérants neufs pour le refroidissement de chacun des 4 étages des groupes auxiliaires GA1 à GA3 des compresseurs d'air atmosphérique, de 3MW, en remplacement et amélioration des pièces actuelles construites entre 1956 et 1991.
Identifiant interne : 2024GGUE-REFRIGERANTS_CA123-CMA-1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 42510000 Échangeurs de chaleur, matériel de climatisation et de réfrigération et matériel de filtration
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42513290 Matériel industriel de réfrigération
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42123400 Compresseurs d'air
Options :
Description des options : Tranche ferme : Etude du réfrigérant à la plus haute pression (dernier étage de compression). 15 Tranches optionnelles : Etudes des autres types de réfrigérants (étage intermédiaire) et fabrications. Cf. RPC.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : CS 70100
Ville : MODANE
Code postal : 73500
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Cf. RPC.
Description : Cf. RPC.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Expériences et références professionnelles du candidat pour des prestations de même nature réalisées au cours des trois dernières années
Description : Cf. RPC
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Qualifications et compétences professionnelles
Description : Cf. RPC.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Autre
Nom : Niveau d'avancement et d'implication dans la démarche de Responsabilité Sociétale et Environnementale (RSE) et de développement durable du candidat
Description : Cf. RPC.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Cf. RPC.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité technique. Cf. RPC.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 43
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Délai. Cf. RPC.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 12
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : La qualité et le niveau d'engagement des mesures environnementales mises en oeuvre spécifiquement pour la réalisation du besoin. Cf. RPC.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 29/01/2025 16:00 +02:00

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 05/02/2025 16:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Si GME : soit groupement solidaire, soit groupement conjoint avec solidarité du mandataire Cf. RPC
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre. (L5511 et R5511 du code de justice administrative) Référé contractuel : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé contractuel devant le tribunal administratif compétent, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution du contrat ou, à défaut, dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (L55113 à L55123 du code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure : Dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif compétent. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier. (R4211 du code de justice administrative)

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ONERA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ONERA
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ONERA
Organisation qui traite les offres : ONERA

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement : 177800059
Adresse postale : 56 avenue de Saint Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone : (+33) 1 39 20 54 00
Télécopieur : (+33) 1 39 20 54 87
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : ONERA
Numéro d’enregistrement : 775722879
Adresse postale : 6 chemin de la Vauve aux Granges CS90101
Ville : PALAISEAU
Code postal : 91123
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Adresse électronique : achats@onera.fr
Téléphone : 0146733935
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : e00dd378-3e79-4691-8ec7-127c5375eb2b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 09/12/2024 17:09 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00757242-2024
Numéro de publication au JO S : 241/2024
Date de publication : 11/12/2024