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1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de communes Seille et Grand Couronné

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : La consultation a pour objet de confier, par contrat de concession (délégation de service public), l'exploitation du service public d'eau potable

Description : L'exploitation de ce service comprend : - la production, le transport, le stockage et la distribution d'eau potable, - la maintenance des installations confiées et les missions décrites dans le dossier de consultation et ses annexes. Le Concessionnaire assurera notamment : - le traitement et la distribution de l'eau potable, - l'entretien courant des réseaux, - l'entretien courant des équipements mis à sa disposition, etc.... Le Concessionnaire assurera à titre exclusif le service public d'eau potable à l'intérieur du périmètre défini au contrat, à savoir les compétences de production, transport, stockage et distribution d'eau potable

Identifiant de la procédure : ffc4dd4a-028b-480f-bc6e-40998d57b83f

Identifiant interne : 2023DSP

Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 65111000 Distribution d'eau potable

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 65130000 Exploitation de l'alimentation en eau

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 4 840 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/23/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : La consultation a pour objet de confier, par contrat de concession (délégation de service public), l'exploitation du service public d'eau potable

Description : L'exploitation de ce service comprend : - la production, le transport, le stockage et la distribution d'eau potable, - la maintenance des installations confiées et les missions décrites dans le dossier de consultation et ses annexes. Le Concessionnaire assurera notamment : - le traitement et la distribution de l'eau potable, - l'entretien courant des réseaux, - l'entretien courant des équipements mis à sa disposition, etc.... Le Concessionnaire assurera à titre exclusif le service public d'eau potable à l'intérieur du périmètre défini au contrat, à savoir les compétences de production, transport, stockage et distribution d'eau potable

Identifiant interne : S-PF-1276936

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 65111000 Distribution d'eau potable

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 65130000 Exploitation de l'alimentation en eau

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2024

Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : Valeur technique de l'offre

Pondération (points, valeur exacte) : 40

Critère :

Type : Prix

Nom :

Description : Prix

Pondération (points, valeur exacte) : 40

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : Prise en compte de la notion de développement durable

Pondération (points, valeur exacte) : 20

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de communes Seille et Grand Couronné

TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 5 390 464 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : SAUR

Offre :

Identifiant de l’offre : SAUR

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000

L’offre est une variante : non

Sous-traitance : Pas encore connu

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : 2024dspaep

Titre : La consultation a pour objet de confier, par contrat de concession (délégation de service public), l'exploitation du service public d'eau potable

Date de conclusion du marché : 26/12/2023

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues : Offres

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement : 4E76C878-DCF6-6A12-D9FE7B72C0EBF510

Ville : Seyssinet-Pariset

Code postal : 38170

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com

Téléphone : +33480041260

Rôles de cette organisation :

TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Communauté de communes Seille et Grand Couronné

Numéro d’enregistrement : 55177

Adresse postale : 47, rue Saint-Barthélémy

Ville : Champenoux

Code postal : 54280

Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )

Pays : France

Point de contact : Monsieur le Président

Adresse électronique : correspondre@aws-france.com

Téléphone : 0383317437

Adresse internet : http://www.comcom-sgc.fr/

Profil de l’acheteur : http://www.agysoft.marches-publics.info/

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Communauté de communes Seille et Grand Couronné

Numéro d’enregistrement : 1833992

Adresse postale : 47, rue Saint-Barthélémy

Ville : Champenoux

Code postal : 54280

Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )

Pays : France

Adresse électronique : contact@comcom-sgc.fr

Téléphone : 0383317437

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Nancy

Numéro d’enregistrement : 4E76C8C7-A170-5A04-D0301873C889BE8A

Adresse postale : 5, Place de la Carrière C.O. n° 20038

Ville : Nancy

Code postal : 54036

Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-nancy@juradm.fr

Téléphone : 0383174343

Télécopieur : 0383174350

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : SAUR

Taille de l’opérateur économique : Grande

Numéro d’enregistrement : 1276936-1-0-1

Adresse postale : 222 allée de l'Amérique Latine

Ville : Nimes

Code postal : 30900

Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )

Pays : France

Adresse électronique : commercial.lyon@saur.com

Téléphone : 0472054563

Rôles de cette organisation :

Soumissionnaire

Bénéficiaire effectif

Nationalité du propriétaire : France

Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 67e34931-23ec-4857-a6ce-1ab53fa1587d - 01

Type de formulaire : Résultats

Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 12/11/2024 18:35 +01:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00695329-2024

Numéro de publication au JO S : 222/2024

Date de publication : 14/11/2024