La conclusion d’une assurance Tous Risques Chantier et Responsabilité Décennale pour la construction du nouvel Hôpital des Cliniques Universitaires Saint-Luc (CUSL)

La présent marché de service porte sur la conclusion d’une police d’assurance Tous risques chantier et/ou Responsabilité Décennale pour la construction du nouvel Hôpital des Cliniques Universitaires Saint-Luc (CUSL). Le marché a pour objectif de placer ces différentes assurances avec Marsh comme unique intermédiaire. Seules les candidatures et ultérieurement les …

CPV: 66000000 Servicios financieros y de seguros, 66513200 Servicios de seguros de todo riesgo para la construcción
Lugar de ejecución:
La conclusion d’une assurance Tous Risques Chantier et Responsabilité Décennale pour la construction du nouvel Hôpital des Cliniques Universitaires Saint-Luc (CUSL)
Organismo adjudicador:
Cliniques universitaires Saint Luc
Número de premio:
2024-012-H

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Cliniques universitaires Saint Luc
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

1.1 Acheteur

Nom officiel : Cliniques Universitaires Saint-Luc Patrimoine asbl
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : La conclusion d’une assurance Tous Risques Chantier et Responsabilité Décennale pour la construction du nouvel Hôpital des Cliniques Universitaires Saint-Luc (CUSL)
Description : La présent marché de service porte sur la conclusion d’une police d’assurance Tous risques chantier et/ou Responsabilité Décennale pour la construction du nouvel Hôpital des Cliniques Universitaires Saint-Luc (CUSL). Le marché a pour objectif de placer ces différentes assurances avec Marsh comme unique intermédiaire. Seules les candidatures et ultérieurement les offres reçues en direct d’une compagnie d’assurance seront retenues. Le projet baptisé « HôpitalCité » vise à construire une tour hospitalière à la pointe de la technologique sur le site des Cliniques Universitaires Saint-Luc conforme aux dernières normes en vigueur. Le projet comprend 3 grandes phases : • La Phase A : travaux préparatoires (en cours d’exécution et assurés séparément, la phase A ne fait donc pas partie du présent marché d’assurance) • La Phase B : construction de la nouvelle tour • La Phase C : rénovation et modification de la structure existante. Le présent marché d’assurance ne porte que sur la couverture de phase B.
Identifiant de la procédure : 145c3011-995a-4ef5-9d24-9dba5c92f0f3
Identifiant interne : 2024-012-H
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66513200 Services d'assurance tous risques chantier

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Voir Guide de sélection

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : 2024-012-H - 1
Description : Assurance Tous risques chantier
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66513200 Services d'assurance tous risques chantier

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Voir Guide de sélection

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Les informations seront communiquées dans le CSC (2ème phase de la Procédure Concurrentielle Avec Négociation)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des demandes de participation : 30/09/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Première Instance de Bruxelles (rôle francophone)
TED eSender : SPF Stratégie et Appui

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : 2024-012-H - 2
Description : Assurance Responsabilité Décennale
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66000000 Services financiers et d'assurance

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Voir Guide de sélection

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Les informations seront communiquées dans le CSC (2ème phase de la Procédure Concurrentielle Avec Négociation)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des demandes de participation : 30/09/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Première Instance de Bruxelles (rôle francophone)
TED eSender : SPF Stratégie et Appui

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Cliniques universitaires Saint Luc
Numéro d’enregistrement : BE0416885016
Département : Cliniques Universitaires Saint-Luc
Adresse postale : Avenue Hippocrate 10
Ville : Woluwe-Saint-Lambert
Code postal : 1200
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Téléphone : +32 27641569
Adresse internet : http://www.saintluc.be
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : e.proc@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Cliniques Universitaires Saint-Luc Patrimoine asbl
Numéro d’enregistrement : BE0801795268
Ville : Avenue Hippocrate 10 1200 Bruxelles
Pays : Belgique
Téléphone : +32 27641527
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal de Première Instance de Bruxelles (rôle francophone)
Numéro d’enregistrement : BE0308357753
Ville : Place Poelaert 1 1000 Bruxelles
Pays : Belgique
Adresse électronique : bxl.tpi.greffe.civil@just.fgov.be
Téléphone : +32 25087111
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 45a4e0aa-bc35-45c0-819e-9b89be12ea08 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 26/08/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 26/08/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00522571-2024
Numéro de publication au JO S : 169/2024
Date de publication : 30/08/2024