La commune de Billom souhaite désigner un porteur de projet, auquel elle concédera soit un bail à construction soit un bail emphytéotique, avec pour mission de réaliser des travaux de changement de destination et d'assurer l'exploitation des futurs logements dans l'ancienne école maternelle du Beffroi

Le présent AMI porte sur l'ancienne école maternelle du Beffroi d'une surface de plancher d'environ 1 500 m², situé en plein centre-ville de Billom, en site patrimoniale remarquable. Cette réhabilitation patrimoniale a pour objectif la transformation de l'ancienne école maternelle en immeuble d'habitation dans le cadre d'un bail à construction …

CPV: 70110000 Servicios de promoción de bienes raíces, 71242000 Elaboración de proyectos y diseños, presupuestos, 79111000 Servicios de asesoría jurídica
Lugar de ejecución:
La commune de Billom souhaite désigner un porteur de projet, auquel elle concédera soit un bail à construction soit un bail emphytéotique, avec pour mission de réaliser des travaux de changement de destination et d'assurer l'exploitation des futurs logements dans l'ancienne école maternelle du Beffroi
Organismo adjudicador:
VILLE DE BILLOM
Número de premio:
2024 - 002

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : VILLE DE BILLOM
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : La commune de Billom souhaite désigner un porteur de projet, auquel elle concédera soit un bail à construction soit un bail emphytéotique, avec pour mission de réaliser des travaux de changement de destination et d'assurer l'exploitation des futurs logements dans l'ancienne école maternelle du Beffroi
Description : Le présent AMI porte sur l'ancienne école maternelle du Beffroi d'une surface de plancher d'environ 1 500 m², situé en plein centre-ville de Billom, en site patrimoniale remarquable. Cette réhabilitation patrimoniale a pour objectif la transformation de l'ancienne école maternelle en immeuble d'habitation dans le cadre d'un bail à construction ou d'un bail emphytéotique
Identifiant de la procédure : a9be2447-ac99-4367-8419-bf2a52d8ad39
Identifiant interne : 2024 - 002
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 70110000 Services de promotion immobilière
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71242000 Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79111000 Services de conseil juridique

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 12, Quai du Terrail
Ville : Billom
Code postal : 63160
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le calendrier souhaité par la commune est le suivant : Lancement de l'Ami : Août 2024 Visite de site obligatoire : Jeudi 5 septembre 2024 à 10h Date limite de dépôt des candidatures : Mardi 15 octobre 2024 à 12h Sélection des candidats admis à présenter une offre : 31 octobre 2024 Date limite de dépôt des offres : Vendredi 17 janvier 2025 à 12h Audition des candidats : Lundi 13 février 2025 Sélection de l'offre lauréate : 1er mars 2025 Délibération du conseil municipal : Mars 2025 Signature de la promesse de bail (notaire) : Avril 2025
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : La commune de Billom souhaite désigner un porteur de projet, auquel elle concédera soit un bail à construction soit un bail emphytéotique, avec pour mission de réaliser des travaux de changement de destination et d'assurer l'exploitation des futurs logements dans l'ancienne école maternelle du Beffroi
Description : Le présent AMI porte sur l'ancienne école maternelle du Beffroi d'une surface de plancher d'environ 1 500 m², situé en plein centre-ville de Billom, en site patrimoniale remarquable. Cette réhabilitation patrimoniale a pour objectif la transformation de l'ancienne école maternelle en immeuble d'habitation dans le cadre d'un bail à construction ou d'un bail emphytéotique
Identifiant interne : S-PF-1513492

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 70110000 Services de promotion immobilière
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71242000 Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79111000 Services de conseil juridique

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 12, Quai du Terrail
Ville : Billom
Code postal : 63160
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat Les candidats devront présenter les compétences en internes ou externes nécessaires à la bonne exécution de l'objet du bail concédé par la ville (promoteur/ juriste, architecte, Be structure, économiste de la construction et tout autres corps de métier susceptible d'aider à la réalisation du projet)
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des manifestations d’intérêt : 15/10/2024 12:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : VILLE DE BILLOM
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 443928874
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : VILLE DE BILLOM
Numéro d’enregistrement : 21630040000019
Adresse postale : 10 Bis Rue Carnot
Ville : Billom
Code postal : 63160
Pays : France
Point de contact : CHARLAT Jean-Michel
Adresse électronique : mairie-billom@orange.fr
Téléphone : 0473733767
Adresse internet : http://www.billom.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : VILLE DE BILLOM
Numéro d’enregistrement : 1766509
Adresse postale : 10 Bis Rue Carnot
Ville : Billom
Code postal : 63160
Pays : France
Adresse électronique : contact@billom.fr
Téléphone : 0473733767
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d’enregistrement : 1377585
Adresse postale : 6 cours Sablon
Ville : Clermont-Ferrand
Code postal : 63033
Pays : France
Téléphone : 0473146100
Télécopieur : 0473146122
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d’enregistrement : 1377584
Adresse postale : 6 cours Sablon
Ville : Clermont-Ferrand
Code postal : 63033
Pays : France
Téléphone : 0473146100
Télécopieur : 0473146122
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 6713b5ad-b428-4923-acd5-e351efa53927 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé comme appel à la concurrence – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 13/08/2024 13:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00490977-2024
Numéro de publication au JO S : 158/2024
Date de publication : 14/08/2024