La Communauté de Communes est coordonnateur du groupement de commandes. elle est chargée de la procédure de passation du marché. Le présent marché a pour objet la fabrication et la livraison de préparations culinaires en liaison froide pour des personnes âgées, handicapées ou convalescentes, ou des enfants (de 0 à 17 ans) et des adultes

La Communauté de Communes est coordonnateur du groupement de commandes. A ce titre elle est chargée de la procédure de passation du marché. Le présent marché a pour objet la fabrication et la livraison de préparations culinaires en liaison froide pour des personnes âgées, handicapées ou convalescentes, ou des enfants …

CPV: 15894200 Comidas preparadas
Plazo:
8 de octubre de 2024 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
La Communauté de Communes est coordonnateur du groupement de commandes. elle est chargée de la procédure de passation du marché. Le présent marché a pour objet la fabrication et la livraison de préparations culinaires en liaison froide pour des personnes âgées, handicapées ou convalescentes, ou des enfants (de 0 à 17 ans) et des adultes
Organismo adjudicador:
Communauté de communes Terres de chalosse
Número de premio:
1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de communes Terres de chalosse
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : La Communauté de Communes est coordonnateur du groupement de commandes. elle est chargée de la procédure de passation du marché. Le présent marché a pour objet la fabrication et la livraison de préparations culinaires en liaison froide pour des personnes âgées, handicapées ou convalescentes, ou des enfants (de 0 à 17 ans) et des adultes
Description : La Communauté de Communes est coordonnateur du groupement de commandes. A ce titre elle est chargée de la procédure de passation du marché. Le présent marché a pour objet la fabrication et la livraison de préparations culinaires en liaison froide pour des personnes âgées, handicapées ou convalescentes, ou des enfants (de 0 à 17 ans) et des adultes, ceci en conformité avec la réglementation en vigueur à la date de la prestation. Les services concernés sont : ? L?accueil de loisirs et Espace jeunes de Montfort en Chalosse, ? L?accueil de loisirs de Mugron, ? L?accueil de loisirs de Gamarde les Bains (uniquement en aout), ? La micro-crèche Joséphine Baker - Route de Mugron - 40250 Saint Aubin, ? L?EHPAD des cent marches - 30 avenue Jean Jaurès- 40380 Montfort en Chalosse, ? Le service de portage de repas du CIAS Terres de Chalosse - 8 rue Vincent Depaul - 40250 Mugron L?assemblage et la remise en température seront effectués par le personnel de chaque membre du groupement.
Identifiant de la procédure : 4a8421a5-412c-47f8-88be-e4066d280d3c
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15894200 Repas préparés

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Insolvabilité :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Portage des repas CIAS Terres de Chalosse
Description : Dans le cadre de la présente consultation, le pouvoir adjudicateur impose aux candidats la remise d?une offre de base avec les exigences minimum requises. Les consommateurs finaux sont des personnes âgées en perte d?autonomie, semi-dépendantes, ou personnes en situation de handicap
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15894200 Repas préparés

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://demat-ampa.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://demat-ampa.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 08/10/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Communauté de communes Terres de chalosse

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Ehpad des cent marches
Description : Dans le cadre de la présente consultation, le pouvoir adjudicateur impose aux candidats la remise d?une offre de base avec les exigences minimum requises. Les consommateurs finaux sont adultes sédentaires, personnes âgées dépendantes et semi-dépendantes. L?assemblage et la remise en température seront effectués par le personnel de service de restauration de l?EHPAD.
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15894200 Repas préparés

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://demat-ampa.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://demat-ampa.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 08/10/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Communauté de communes Terres de chalosse

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Accueils de loisirs et Espace jeunes
Description : Les préparations culinaires seront adressées majoritairement à une population de 3 à 17 ans mais aussi aux adultes de l?équipe d?animation. La prestation est prévue pour une préparation culinaire collective. Les accueils de loisirs fonctionnent les mercredis durant la période scolaire, les petites vacances scolaires hormis celles de Noël et durant les vacances d?été.
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15894200 Repas préparés

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://demat-ampa.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://demat-ampa.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 08/10/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Communauté de communes Terres de chalosse

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Micro crèche Joséphine Baker
Description : Les préparations culinaires seront adressées majoritairement à une population de 0 à 3 ans révolus.
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15894200 Repas préparés
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15894200 Repas préparés

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://demat-ampa.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://demat-ampa.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 08/10/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Communauté de communes Terres de chalosse

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté de communes Terres de chalosse
Numéro d’enregistrement : 20006963100014
Adresse postale : 55 place foch
Ville : Montfort en chalosse
Code postal : 40380
Pays : France
Adresse électronique : contact@terresdechalosse.fr
Téléphone : 0558984588
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a99c0db1-1e97-4645-a4ac-abbd7e441519 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/09/2024 14:58 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00528114-2024
Numéro de publication au JO S : 171/2024
Date de publication : 03/09/2024