L'objet du présent cahier des charges est la délivrance de l'offre de service Ressource Handicap Formation en région Bourgogne Franche-Comté

Les activités visées par ce cahier des charges consistent en : 1. La délivrance de l'offre de service Ressource Handicap Formation portant sur : - « Une information-conseil-orientation » : qui vise à apporter un premier niveau de réponse personnalisé à une problématique posée. Ce service a également pour objet …

CPV: 79998000 Servicios de autocar, 79634000 Servicios de orientación profesional, 85311200 Servicios de bienestar social proporcionados a minusválidos, 98200000 Servicios de asesoramiento sobre igualdad de oportunidades
Lugar de ejecución:
L'objet du présent cahier des charges est la délivrance de l'offre de service Ressource Handicap Formation en région Bourgogne Franche-Comté
Organismo adjudicador:
AGEFIPH
Número de premio:
2025-A-0010_DBFC

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : AGEFIPH
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : L'objet du présent cahier des charges est la délivrance de l'offre de service Ressource Handicap Formation en région Bourgogne Franche-Comté
Description : Les activités visées par ce cahier des charges consistent en : 1. La délivrance de l'offre de service Ressource Handicap Formation portant sur : - « Une information-conseil-orientation » : qui vise à apporter un premier niveau de réponse personnalisé à une problématique posée. Ce service a également pour objet de prendre le temps d'un échange exploratoire avec l'interlocuteur permettant, s'il s'agit d'un organisme de formation, de délivrer une proposition d'accompagnement à l'accessibilité ou à l'adaptation concertée et individualisée d'une situation de handicap en formation - « Un accompagnement à l'accessibilité » : Appui au développement d'une politique d'accueil des personnes en situation de handicap et d'une démarche d'accessibilité généralisée des formations - « Un accompagnement à l'adaptation concertée d'un parcours de formation » : Appui au référent handicap de l'OF/CFA dans le cadre de ses missions en matière de compensation du handicap et d'adaptation de parcours et notamment l'accompagnement à l'analyse concertée des besoins et des solutions et la mise en place et le suivi de plans individualisés d'adaptation - « Des propositions d'appui à la Professionnalisation » et à l'animation du réseau des référents handicap en OF/CFA 2. La contribution à la mobilisation de l'ensemble des acteurs de la formation sur les questions de l'accès des personnes en situation de handicap aux formations et de l'accessibilité généralisée de l'offre de formation des OF et CFA. 3. La contribution à la démarche d'amélioration continue de l'offre de service Ressource Handicap Formation, à la capitalisation et à l'essaimage des « bonnes pratiques ». Les caractéristiques précises de la prestation seront décrites dans le cahier des charges publié par l'Agefiph au moment du lancement de sa consultation. Le marché n'est pas alloti. La prestation couvre l'ensemble du territoire de la Région Bourgogne-Franche-Comté. Le candidat devra s'organiser pour couvrir l'ensemble du territoire et préciser dans son offre l'organisation mise en place. la Ressource Handicap Formation s'appuie sur une connaissance toujours renouvelée des différents acteurs de l'emploi, de la formation, du handicap et de leurs missions, qu'elle mobilise et met en lien en s'appuyant sur des outils communs RHF et des méthodes collaboratives visant leur autonomie. A plus long terme, son objectif est d'accompagner les OF et CFA à passer d'une logique de compensation (recherche d'une réponse individuelle et personnalisée à un besoin identifié dans un environnement donné) à une logique d'accessibilité (approche construite et anticipée d'adaptation de l'environnement permettant de réduire les obstacles). Le déploiement de la Ressource Handicap Formation fait l'objet d'un plan d'actions annuel. Il fixe les actions prioritaires à conduire au regard du contexte régional et des ressources disponibles afin de se rapprocher dans le temps de la cible visée : permettre à l'ensemble du système de formation de se sentir « tous concernés », « tous acteurs » d'un droit à la formation plus inclusif. Le public prioritaire visé par la délivrance de l'offre de service RHF est l'ensemble des organismes de formation et les CFA susceptibles d'accueillir des personnes en situation de handicap relevant de l'offre de service de l'Agefiph. La délivrance de l'offre de service Ressource handicap Formation est évaluée au 2/3 du temps consacré à l'ensemble des missions
Identifiant interne : 2025-A-0010_DBFC

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79998000 Services d'accompagnement professionnel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79634000 Services d'orientation professionnelle
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85311200 Services sociaux pour les personnes handicapées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 98200000 Services de conseil en matière d'égalité des chances

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Montant du marché : 1.000.000 euro(s) Ttc pour 4 ans, soit 250.000 euro(s) par an maxi
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

3. Partie

3.1 Identifiant technique de la pièce : PAR-0000

Titre : L'objet du présent cahier des charges est la délivrance de l'offre de service Ressource Handicap Formation en région Bourgogne Franche-Comté
Description : Les activités visées par ce cahier des charges consistent en : 1. La délivrance de l'offre de service Ressource Handicap Formation portant sur : - « Une information-conseil-orientation » : qui vise à apporter un premier niveau de réponse personnalisé à une problématique posée. Ce service a également pour objet de prendre le temps d'un échange exploratoire avec l'interlocuteur permettant, s'il s'agit d'un organisme de formation, de délivrer une proposition d'accompagnement à l'accessibilité ou à l'adaptation concertée et individualisée d'une situation de handicap en formation - « Un accompagnement à l'accessibilité » : Appui au développement d'une politique d'accueil des personnes en situation de handicap et d'une démarche d'accessibilité généralisée des formations - « Un accompagnement à l'adaptation concertée d'un parcours de formation » : Appui au référent handicap de l'OF/CFA dans le cadre de ses missions en matière de compensation du handicap et d'adaptation de parcours et notamment l'accompagnement à l'analyse concertée des besoins et des solutions et la mise en place et le suivi de plans individualisés d'adaptation - « Des propositions d'appui à la Professionnalisation » et à l'animation du réseau des référents handicap en OF/CFA 2. La contribution à la mobilisation de l'ensemble des acteurs de la formation sur les questions de l'accès des personnes en situation de handicap aux formations et de l'accessibilité généralisée de l'offre de formation des OF et CFA. 3. La contribution à la démarche d'amélioration continue de l'offre de service Ressource Handicap Formation, à la capitalisation et à l'essaimage des « bonnes pratiques ». Les caractéristiques précises de la prestation seront décrites dans le cahier des charges publié par l'Agefiph au moment du lancement de sa consultation. Le marché n'est pas alloti. La prestation couvre l'ensemble du territoire de la Région Bourgogne-Franche-Comté. Le candidat devra s'organiser pour couvrir l'ensemble du territoire et préciser dans son offre l'organisation mise en place. la Ressource Handicap Formation s'appuie sur une connaissance toujours renouvelée des différents acteurs de l'emploi, de la formation, du handicap et de leurs missions, qu'elle mobilise et met en lien en s'appuyant sur des outils communs RHF et des méthodes collaboratives visant leur autonomie. A plus long terme, son objectif est d'accompagner les OF et CFA à passer d'une logique de compensation (recherche d'une réponse individuelle et personnalisée à un besoin identifié dans un environnement donné) à une logique d'accessibilité (approche construite et anticipée d'adaptation de l'environnement permettant de réduire les obstacles). Le déploiement de la Ressource Handicap Formation fait l'objet d'un plan d'actions annuel. Il fixe les actions prioritaires à conduire au regard du contexte régional et des ressources disponibles afin de se rapprocher dans le temps de la cible visée : permettre à l'ensemble du système de formation de se sentir « tous concernés », « tous acteurs » d'un droit à la formation plus inclusif. Le public prioritaire visé par la délivrance de l'offre de service RHF est l'ensemble des organismes de formation et les CFA susceptibles d'accueillir des personnes en situation de handicap relevant de l'offre de service de l'Agefiph. La délivrance de l'offre de service Ressource handicap Formation est évaluée au 2/3 du temps consacré à l'ensemble des missions
Identifiant interne : S-PF-1614249

3.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79998000 Services d'accompagnement professionnel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79634000 Services d'orientation professionnelle
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85311200 Services sociaux pour les personnes handicapées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 98200000 Services de conseil en matière d'égalité des chances

3.1.5 Informations générales

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

3.1.6 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info ,
Canal de communication ad hoc
Nom : AW Solutions

3.1.7 Conditions du marché public

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

3.1.9 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : AGEFIPH -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 3B20BCAC-9B7E-74A8-E2D60E002B9D800B
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : AGEFIPH
Numéro d’enregistrement : 64531
Adresse postale : 192 Avenue Aristide Briand
Ville : Bagneux
Code postal : 92226
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : EYSSARTIER Didier
Adresse électronique : contact-da@agefiph.asso.fr
Téléphone : 0800111009
Adresse internet : https://www.agefiph.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : AGEFIPH
Numéro d’enregistrement : 3B20BCCC-EEC3-2BE2-1F44FBE894FE05CA
Adresse postale : 192 Avenue Aristide Briand
Ville : Bagneux
Code postal : 92226
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : contact-da@agefiph.asso.fr
Téléphone : 0800111009
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement : 3B20BCDE-DDC3-77C9-E928A71BBC4B404F
Adresse postale : 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville : Nanterre
Code postal : 92020
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : accueil.tj-nanterre@justice.fr
Téléphone : 0140971010
Télécopieur : 0899186589
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 2dd5778b-879d-4f3f-ab15-1e8af509a41f - 01
Type de formulaire : Planification
Type d’avis : Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé uniquement à titre d’information
Date d’envoi de l’avis : 26/03/2025 14:48 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00197187-2025
Numéro de publication au JO S : 61/2025
Date de publication : 27/03/2025
Date prévue de publication d’un avis de marché dans le cadre de la procédure en question : 15/04/2025