L'objet de la consultation porte sur la location de salles équipées ou à équiper pour l'organisation d'examens et concours pour les académies de Créteil, Paris et Versailles. Le marché est alloti comme suit : Lot 1 : écrits « grands volumes » ; Lot 2 : écrits « petits et moyens volumes » ; Lot 3 : oraux « boxés et non-boxés » ; Lot 4 : examens pratiques.

L'objet de la consultation porte sur la location de salles équipées ou à équiper pour l'organisation d'examens et concours pour les académies de Créteil, Paris et Versailles. Le marché est alloti comme suit : Lot 1 : écrits « grands volumes » ; Lot 2 : écrits « petits et …

CPV: 70220000 Servicios de alquiler o arrendamiento financiero relativos a bienes raíces no residenciales propios
Plazo:
20 de enero de 2025 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
L'objet de la consultation porte sur la location de salles équipées ou à équiper pour l'organisation d'examens et concours pour les académies de Créteil, Paris et Versailles. Le marché est alloti comme suit : Lot 1 : écrits « grands volumes » ; Lot 2 : écrits « petits et moyens volumes » ; Lot 3 : oraux « boxés et non-boxés » ; Lot 4 : examens pratiques.
Organismo adjudicador:
Service Interacadémique des Examens et Concours (SIEC) - Académies de Paris, Créteil, Versailles
Número de premio:
SIEC-2024-10

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Service Interacadémique des Examens et Concours (SIEC) - Académies de Paris, Créteil, Versailles
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : L'objet de la consultation porte sur la location de salles équipées ou à équiper pour l'organisation d'examens et concours pour les académies de Créteil, Paris et Versailles. Le marché est alloti comme suit : Lot 1 : écrits « grands volumes » ; Lot 2 : écrits « petits et moyens volumes » ; Lot 3 : oraux « boxés et non-boxés » ; Lot 4 : examens pratiques.
Description : L'objet de la consultation porte sur la location de salles équipées ou à équiper pour l'organisation d'examens et concours pour les académies de Créteil, Paris et Versailles. Le marché est alloti comme suit : Lot 1 : écrits « grands volumes » ; Lot 2 : écrits « petits et moyens volumes » ; Lot 3 : oraux « boxés et non-boxés » ; Lot 4 : examens pratiques.
Identifiant de la procédure : b26a6ed9-d7f9-4673-9e7f-08ab59a78c4e
Identifiant interne : SIEC-2024-10
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 70220000 Services de crédit-bail ou de location de propriétés non résidentielles propres

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4

2.1.6 Motifs d’exclusion

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 : écrits « grands volumes »
Description : Le titulaire accueille les examens et concours ayant un effectif supérieur à 4 000 candidats par jour et par site#x0D;
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 70220000 Services de crédit-bail ou de location de propriétés non résidentielles propres

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/01/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Si les Parties ne parvenaient pas à trouver cette solution, après avoir tenté de résoudre à l'amiable tout différend ou litige en comité de suivi et en comité de suivi exceptionnel, la partie la plus diligente peut saisir par requête le médiateur des entreprises ou le comité consultatif de règlement amiable, dans les conditions fixées à l'article R2197.23 du code de la commande publique. L'expert amiable doit formuler ses propositions et tenter de concilier les parties dans un délai d'un mois à compter de la saisine. Il établit un rapport. Ce rapport ne peut servir dans le cas d'une procédure d'expertise contentieuse ou dans le cadre d'un recours contentieux. En cas de conciliation, les parties s'engagent à signer une transaction. Conformément à l'article R2197-24 du CCP, le délai de recours contentieux est interrompu en cas de saisine du médiateur des entreprises. Le tribunal administratif de Melun est seul compétent en cas de litige ne recevant pas de solution amiable. 43 rue du Général De Gaulle Case Postale 8630 77008 MELUN CEDEX

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Service Interacadémique des Examens et Concours (SIEC) - Académies de Paris, Créteil, Versailles

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 2 : écrits « petits et moyens volumes »
Description : Le titulaire accueille les épreuves écrites des examens et concours ayant un effectif inférieur à 4000 candidats par jour et par site.
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 70220000 Services de crédit-bail ou de location de propriétés non résidentielles propres

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/01/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Si les Parties ne parvenaient pas à trouver cette solution, après avoir tenté de résoudre à l'amiable tout différend ou litige en comité de suivi et en comité de suivi exceptionnel, la partie la plus diligente peut saisir par requête le médiateur des entreprises ou le comité consultatif de règlement amiable, dans les conditions fixées à l'article R2197.23 du code de la commande publique. L'expert amiable doit formuler ses propositions et tenter de concilier les parties dans un délai d'un mois à compter de la saisine. Il établit un rapport. Ce rapport ne peut servir dans le cas d'une procédure d'expertise contentieuse ou dans le cadre d'un recours contentieux. En cas de conciliation, les parties s'engagent à signer une transaction. Conformément à l'article R2197-24 du CCP, le délai de recours contentieux est interrompu en cas de saisine du médiateur des entreprises. Le tribunal administratif de Melun est seul compétent en cas de litige ne recevant pas de solution amiable. 43 rue du Général De Gaulle Case Postale 8630 77008 MELUN CEDEX

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Service Interacadémique des Examens et Concours (SIEC) - Académies de Paris, Créteil, Versailles

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Lot 3 : oraux « boxés et non boxés »
Description : Le titulaire accueille les épreuves orales des examens et concours.
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 70220000 Services de crédit-bail ou de location de propriétés non résidentielles propres

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/01/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Si les Parties ne parvenaient pas à trouver cette solution, après avoir tenté de résoudre à l'amiable tout différend ou litige en comité de suivi et en comité de suivi exceptionnel, la partie la plus diligente peut saisir par requête le médiateur des entreprises ou le comité consultatif de règlement amiable, dans les conditions fixées à l'article R2197.23 du code de la commande publique. L'expert amiable doit formuler ses propositions et tenter de concilier les parties dans un délai d'un mois à compter de la saisine. Il établit un rapport. Ce rapport ne peut servir dans le cas d'une procédure d'expertise contentieuse ou dans le cadre d'un recours contentieux. En cas de conciliation, les parties s'engagent à signer une transaction. Conformément à l'article R2197-24 du CCP, le délai de recours contentieux est interrompu en cas de saisine du médiateur des entreprises. Le tribunal administratif de Melun est seul compétent en cas de litige ne recevant pas de solution amiable. 43 rue du Général De Gaulle Case Postale 8630 77008 MELUN CEDEX

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Service Interacadémique des Examens et Concours (SIEC) - Académies de Paris, Créteil, Versailles

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Lot 4 : examens pratiques
Description : Il n?y a pas de seuil de candidats prévu pour ce lot, du fait des effectifs particulièrement fluctuants à chaque session.#x0D; #x0D; Le titulaire accueille les examens et concours qui nécessitent des épreuves pratiques sur un même lieu.#x0D;
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 70220000 Services de crédit-bail ou de location de propriétés non résidentielles propres

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/01/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Si les Parties ne parvenaient pas à trouver cette solution, après avoir tenté de résoudre à l'amiable tout différend ou litige en comité de suivi et en comité de suivi exceptionnel, la partie la plus diligente peut saisir par requête le médiateur des entreprises ou le comité consultatif de règlement amiable, dans les conditions fixées à l'article R2197.23 du code de la commande publique. L'expert amiable doit formuler ses propositions et tenter de concilier les parties dans un délai d'un mois à compter de la saisine. Il établit un rapport. Ce rapport ne peut servir dans le cas d'une procédure d'expertise contentieuse ou dans le cadre d'un recours contentieux. En cas de conciliation, les parties s'engagent à signer une transaction. Conformément à l'article R2197-24 du CCP, le délai de recours contentieux est interrompu en cas de saisine du médiateur des entreprises. Le tribunal administratif de Melun est seul compétent en cas de litige ne recevant pas de solution amiable. 43 rue du Général De Gaulle Case Postale 8630 77008 MELUN CEDEX

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Service Interacadémique des Examens et Concours (SIEC) - Académies de Paris, Créteil, Versailles

8. Organisations

8.1 ORG-0007

Nom officiel : Service Interacadémique des Examens et Concours (SIEC) - Académies de Paris, Créteil, Versailles
Numéro d’enregistrement : 17750430500091
Département : Val-de-Marne (94)
Adresse postale : 7, rue Ernest Renan
Ville : ARCUEIL CEDEX
Code postal : 94749
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Adresse électronique : pole.achats@siec.education.fr
Téléphone : 0149122584
Adresse internet : https://siec.education.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 9f2d9b7a-a5f0-4c20-afd3-c3bdf82a1779 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/12/2024 17:32 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00781694-2024
Numéro de publication au JO S : 247/2024
Date de publication : 19/12/2024