l'exécution des prestations d'entretien et le nettoyage des réseaux d'assainissement primaires et secondaires à exécuter dans les établissements hospitaliers du groupement hospitalier de territoire de Guadeloupe

l'exécution des prestations d'entretien et le nettoyage des réseaux d'assainissement primaires et secondaires à exécuter dans les établissements hospitaliers du groupement hospitalier de territoire de Guadeloupe Zone 1 : Centre Hospitalier Universitaire de la Guadeloupe, Centre Hospitalier Gérontologique Jacques Salin, Centre Hospitalier de la Basse-Terre, Centre Hospitalier Maurice Selbonne, Centre …

CPV: 90430000 Servicios de utilización de aguas residuales, 90470000 Servicios de limpieza de alcantarillas
Plazo:
7 de abril de 2025 a las 18:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
l'exécution des prestations d'entretien et le nettoyage des réseaux d'assainissement primaires et secondaires à exécuter dans les établissements hospitaliers du groupement hospitalier de territoire de Guadeloupe
Organismo adjudicador:
GHT de la Guadeloupe (Cellule marchés)
Número de premio:
2400064

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : GHT de la Guadeloupe (Cellule marchés)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : l'exécution des prestations d'entretien et le nettoyage des réseaux d'assainissement primaires et secondaires à exécuter dans les établissements hospitaliers du groupement hospitalier de territoire de Guadeloupe
Description : l'exécution des prestations d'entretien et le nettoyage des réseaux d'assainissement primaires et secondaires à exécuter dans les établissements hospitaliers du groupement hospitalier de territoire de Guadeloupe
Identifiant de la procédure : 39d460a1-b9cd-44de-85a8-1986288e653d
Identifiant interne : 2400064
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90430000 Services d'élimination des eaux usées

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Clause de réexamen et modifications prévues (Article R2194-1 du CCP) - Voir article 7.1du RC Une procédure de réexamen des conditions d'exécution de l'accord-cadre peut être menée en application des articles L. 2194-1 1° et R. 2194-1 du Code de la commande publique. Cette procédure de réexamen du présent marché peut être menée à tout moment.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : ENTRETIEN ET NETOYAGE DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT ZONE1
Description : Zone 1 : Centre Hospitalier Universitaire de la Guadeloupe, Centre Hospitalier Gérontologique Jacques Salin, Centre Hospitalier de la Basse-Terre, Centre Hospitalier Maurice Selbonne, Centre Hospitalier Louis Daniel Beauperthuy, Centre Hospitalier de Capesterre-Belle-Eau
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90430000 Services d'élimination des eaux usées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90470000 Services de curage des égouts

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Une visite de site obligatoire aura lieu et fera l'objet d'un certificat. Les candidats devront prendre rendez-vous et confirmer leur présence avant la date choisie par écrit 48h au préalable. A cet effet, une attestation de visite ANNEXE 1 du présent RC sera remplie et devra être jointe à l'appui de la remise des offres. Voir article 2-8-1 du RC sur les modalités d'organisation de la visite

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Voir RC

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/04/2025 18:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : GHT de la Guadeloupe (Cellule marchés) - Tribunal administratif de Basse Terre
Informations relatives aux délais de recours : 10-2. Procédures de recours Cette consultation peut faire l'objet : - D'un référé précontractuel : avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification dans les conditions prévues à l'article L 551-1 du code de justice administrative ; - D'un référé contractuel : dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution en cas de procédures formalisées et de 6 mois à compter du lendemain de la notification du marché en cas d'absence de publication d'avis d'attribution au JOUE (dans les conditions définies aux articles L551-13 et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative) ; - D'un recours pour excès de pouvoir : dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet, dans les conditions définies aux articles R 421-1 et R 421-3 du code de justice administrative ; - D'un recours de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GHT de la Guadeloupe (Cellule marchés) -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GHT de la Guadeloupe (Cellule marchés) -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : GHT de la Guadeloupe (Cellule marchés) - Tribunal administratif de Basse Terre
Organisation qui reçoit les demandes de participation : GHT de la Guadeloupe (Cellule marchés) -
Organisation qui traite les offres : GHT de la Guadeloupe (Cellule marchés) -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : ENTRETIEN ET NETOYAGE DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT ZONE2
Description : Zone 2 : Centre Hospitalier Sainte-Marie
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90430000 Services d'élimination des eaux usées

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Une visite de site obligatoire aura lieu et fera l'objet d'un certificat. Les candidats devront prendre rendez-vous et confirmer leur présence avant la date choisie par écrit 48h au préalable. A cet effet, une attestation de visite ANNEXE 1 du présent RC sera remplie et devra être jointe à l'appui de la remise des offres. Voir article 2-8-1 du RC sur les modalités d'organisation de la visite

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Voir RC

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/04/2025 18:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : GHT de la Guadeloupe (Cellule marchés) - Tribunal administratif de Basse Terre
Informations relatives aux délais de recours : 10-2. Procédures de recours Cette consultation peut faire l'objet : - D'un référé précontractuel : avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification dans les conditions prévues à l'article L 551-1 du code de justice administrative ; - D'un référé contractuel : dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution en cas de procédures formalisées et de 6 mois à compter du lendemain de la notification du marché en cas d'absence de publication d'avis d'attribution au JOUE (dans les conditions définies aux articles L551-13 et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative) ; - D'un recours pour excès de pouvoir : dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet, dans les conditions définies aux articles R 421-1 et R 421-3 du code de justice administrative ; - D'un recours de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GHT de la Guadeloupe (Cellule marchés) -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GHT de la Guadeloupe (Cellule marchés) -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : GHT de la Guadeloupe (Cellule marchés) - Tribunal administratif de Basse Terre
Organisation qui reçoit les demandes de participation : GHT de la Guadeloupe (Cellule marchés) -
Organisation qui traite les offres : GHT de la Guadeloupe (Cellule marchés) -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : GHT de la Guadeloupe (Cellule marchés)
Numéro d’enregistrement : 26971041400013
Adresse postale : Route de Chauvel
Ville : Pointe-à-pitre
Code postal : 97110
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Adresse électronique : Sam@ght-guadeloupe.fr
Téléphone : +590 934811
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal administratif de Basse Terre
Adresse postale : Quartier d'Orléans, Route du Stade Felix Ebouée
Ville : Basse Terre
Code postal : 97109
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : ae50a6a6-5215-42b3-8421-d11adc9af1db - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/02/2025 18:52 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00127800-2025
Numéro de publication au JO S : 40/2025
Date de publication : 26/02/2025