L'étude consiste à l'élaboration d'un Plan Local d'Urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de l'habitat (PLUi-H) sur le territoire de la Communauté de Communes du Grand Armagnac. Celui-ci doit couvrir la totalité du territoire de la CCGA, soit 25 communes

L'étude, au travers de cet objectif principal, a pour finalité : l'élaboration du PLUi-H sur l'ensemble du territoire d'étude et l'élaboration des documents relatifs à la création du PLUi-H conforme à la réglementation en vigueur L'étude, au travers de cet objectif principal, a pour finalité : l'élaboration du PLUi-H sur …

CPV: 71410000 Servicios de urbanismo
Plazo:
24 de enero de 2025 a las 17:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
L'étude consiste à l'élaboration d'un Plan Local d'Urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de l'habitat (PLUi-H) sur le territoire de la Communauté de Communes du Grand Armagnac. Celui-ci doit couvrir la totalité du territoire de la CCGA, soit 25 communes
Organismo adjudicador:
Communauté de Communes du Grand Armagnac
Número de premio:
PLUi-H Grand Armagnac

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de Communes du Grand Armagnac
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : L'étude consiste à l'élaboration d'un Plan Local d'Urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de l'habitat (PLUi-H) sur le territoire de la Communauté de Communes du Grand Armagnac. Celui-ci doit couvrir la totalité du territoire de la CCGA, soit 25 communes
Description : L'étude, au travers de cet objectif principal, a pour finalité : l'élaboration du PLUi-H sur l'ensemble du territoire d'étude et l'élaboration des documents relatifs à la création du PLUi-H conforme à la réglementation en vigueur
Identifiant de la procédure : 7bd4c40b-c605-4287-86eb-67ca6052eeb1
Identifiant interne : PLUi-H Grand Armagnac
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71410000 Services d'urbanisme
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71410000 Services d'urbanisme

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 14 allée Julien Laudet
Ville : éauze
Code postal : 32800
Subdivision pays (NUTS) : Gers ( FRJ24 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : L'étude consiste à l'élaboration d'un Plan Local d'Urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de l'habitat (PLUi-H) sur le territoire de la Communauté de Communes du Grand Armagnac. Celui-ci doit couvrir la totalité du territoire de la CCGA, soit 25 communes
Description : L'étude, au travers de cet objectif principal, a pour finalité : l'élaboration du PLUi-H sur l'ensemble du territoire d'étude et l'élaboration des documents relatifs à la création du PLUi-H conforme à la réglementation en vigueur
Identifiant interne : S-PF-1571863

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71410000 Services d'urbanisme
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71410000 Services d'urbanisme
Options :
Description des options : études entrée de ville édition de dossiers supplémentaires

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 14 allée Julien Laudet
Ville : éauze
Code postal : 32800
Subdivision pays (NUTS) : Gers ( FRJ24 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/04/2025
Durée : 36 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/01/2025 17:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 27/01/2025 10:00 +01:00
Informations complémentaires : M. Philippe Beyries
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Cf Le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de communes du Grand Armagnac
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 2267ADB8-BCB2-32E6-704653FC29950CBE
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Communauté de Communes du Grand Armagnac
Numéro d’enregistrement : 64075
Adresse postale : 14 Allée Julien Laudet
Ville : Eauze
Code postal : 32800
Subdivision pays (NUTS) : Gers ( FRJ24 )
Pays : France
Point de contact : BEYRIES Philippe
Adresse électronique : accueil@grand-armagnac.fr
Téléphone : 0562087822
Profil de l’acheteur : http://www.marches.gers.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Communauté de communes du Grand Armagnac
Numéro d’enregistrement : 2267ADFA-9E88-26AF-7ED0D1A049928DA8
Adresse postale : 14 allée Julien Laudet
Ville : éauze
Code postal : 32800
Subdivision pays (NUTS) : Gers ( FRJ24 )
Pays : France
Adresse électronique : pvd@grand-armagnac.fr
Téléphone : 0531401001
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement : 2267AE11-08A9-D08A-20D45CB7F7A09B19
Adresse postale : 50 Cours Lyautey
Ville : Pau
Code postal : 64010
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone : 0559849440
Télécopieur : 0559024993
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 02ad31d3-4b9d-477f-a955-c3d1b73ff743 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/12/2024 17:11 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00775826-2024
Numéro de publication au JO S : 246/2024
Date de publication : 18/12/2024