L'accord-cadre a pour objet la réalisation de formations pour les salariés de la Régie des eaux de Montpellier Méditerranée Métropole.

L'accord-cadre a pour objet la réalisation de formations pour les salariés de la Régie des eaux de Montpellier Méditerranée Métropole. Formations légales relatives à la prévention et la sécurité au travail Formations relatives à l'expertise métier cycle de l'eau

CPV: 79632000 Servicios de formación de personal, 80330000 Servicios de enseñanza en temas de seguridad, 80511000 Servicios de formación del personal, 80531200 Servicios de formación técnica, 80550000 Servicios de formación en materia de seguridad
Lugar de ejecución:
L'accord-cadre a pour objet la réalisation de formations pour les salariés de la Régie des eaux de Montpellier Méditerranée Métropole.
Organismo adjudicador:
Régie des Eaux de Montpellier Méditerranée Métropole
Número de premio:
1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Régie des Eaux de Montpellier Méditerranée Métropole
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’eau

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : L'accord-cadre a pour objet la réalisation de formations pour les salariés de la Régie des eaux de Montpellier Méditerranée Métropole.
Description : L'accord-cadre a pour objet la réalisation de formations pour les salariés de la Régie des eaux de Montpellier Méditerranée Métropole.
Identifiant de la procédure : 10c78dfc-bd17-417a-b99f-5d86a0fdcccb
Avis précédent : f81ddc7b-6b6d-4a24-9de1-c1ff63636037-01
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79632000 Services de formation de personnel

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/25/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Formations légales relatives à la prévention et la sécurité au travail
Description : Formations légales relatives à la prévention et la sécurité au travail
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79632000 Services de formation de personnel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80330000 Services de formation en matière de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80550000 Services de formation dans le domaine de la sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80511000 Services de formation du personnel

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 25/10/2024
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d' un (1) an à compter de sa date de notification, et est reconductible trois (3) fois. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de quatre (4) ans.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, les critères sont énoncés dans le Règlement de la consultation.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus,toutefois, être exercé après la signature du contrat ; Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de Montpellier.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Régie des Eaux de Montpellier Méditerranée Métropole
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui signe le marché : Régie des Eaux de Montpellier Méditerranée Métropole

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Formations relatives à l'expertise métier cycle de l'eau
Description : Formations relatives à l'expertise métier cycle de l'eau
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80531200 Services de formation technique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79632000 Services de formation de personnel

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 05/11/2024
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d' un (1) an à compter de sa date de notification, et est reconductible trois (3) fois. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de quatre (4) ans.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, les critères sont énoncés dans le Règlement de la consultation.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus,toutefois, être exercé après la signature du contrat ; Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de Montpellier.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Régie des Eaux de Montpellier Méditerranée Métropole
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui signe le marché : Régie des Eaux de Montpellier Méditerranée Métropole

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 800 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 400 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SOCOTEC FORMATION
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE SOCOTEC FORMATION - LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 11/06/2024
Date de conclusion du marché : 16/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Régie des Eaux de Montpellier Méditerranée Métropole

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 400 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom de la partie appelante : Groupement Office International de l'Eau et Cogite
Chef de file du soumissionnaire : Office International de l'Eau
Nom officiel : Cogite
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE OFFICE INTERNATIONAL DE L'EAU ET COGITE - LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 11/06/2024
Date de conclusion du marché : 16/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Régie des Eaux de Montpellier Méditerranée Métropole

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Régie des Eaux de Montpellier Méditerranée Métropole
Numéro d’enregistrement : 81172841900029
Adresse postale : 391 Rue de la Font Froide TSA 20001
Ville : Montpellier cedex 5
Code postal : 34192
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@regiedeseaux3m.fr
Téléphone : +33434087138
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement : 17340111800604
Adresse postale : 6 Rue Pitot
Ville : Montpellier cedex 2
Code postal : 34063
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone : 04 67 54 81 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Greffe du Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement : 17340005200010
Ville : Montpellier
Code postal : 34000
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.tamontpellier@juradm.fr
Téléphone : 0467548100
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : SOCOTEC FORMATION
Numéro d’enregistrement : 83409674500197
Ville : Guyancourt
Code postal : 78280
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : formation.montpellier@socotec.com
Téléphone : 0467998635
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Office International de l'Eau
Numéro d’enregistrement : 31490172900074
Ville : Paris
Code postal : 75008
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : dg@oieau.fr
Téléphone : 0144908860
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots : LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0007

Nom officiel : Cogite
Numéro d’enregistrement : 53039736300041
Ville : Castelnaudary
Code postal : 11400
Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )
Pays : France
Adresse électronique : damien.frileux@cogite-sas.com
Téléphone : 0468607100
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 873bc330-90c8-4f4f-8681-10e19c1f11f2 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 14/11/2024 08:40 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00698175-2024
Numéro de publication au JO S : 223/2024
Date de publication : 15/11/2024