L'accord-cadre a pour objet la fourniture et l'installation de batteries pour les sources d'alimentation d'équipements sensibles et de sécurité de l'Assemblée nationale (Paris 7e).

L'accord-cadre a pour objet la fourniture et l'installation de batteries pour les sources d'alimentation d'équipements sensibles et de sécurité de l'Assemblée nationale (Paris 7e). L'accord-cadre a pour objet la fourniture et l'installation de batteries pour les sources d'alimentation d'équipements sensibles et de sécurité de l'Assemblée nationale (Paris 7e).

CPV: 31440000 Baterías
Plazo:
16 de enero de 2025 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
L'accord-cadre a pour objet la fourniture et l'installation de batteries pour les sources d'alimentation d'équipements sensibles et de sécurité de l'Assemblée nationale (Paris 7e).
Organismo adjudicador:
Assemblée Nationale
Número de premio:
24F020-00E

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Assemblée Nationale
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : L'accord-cadre a pour objet la fourniture et l'installation de batteries pour les sources d'alimentation d'équipements sensibles et de sécurité de l'Assemblée nationale (Paris 7e).
Description : L'accord-cadre a pour objet la fourniture et l'installation de batteries pour les sources d'alimentation d'équipements sensibles et de sécurité de l'Assemblée nationale (Paris 7e).
Identifiant de la procédure : 226af400-51a2-4ee8-b416-c90dbe36a4c7
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31440000 Batteries

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Paris
Code postal : 75007
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 466 666,67 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : FOURNITURE ET INSTALLATION DE BATTERIES POUR LES SOURCES D'ALIMENTATION DES ÉQUIPEMENTS SENSIBLES DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE : ACCORD-CADRE N°24F020-00E
Description : L'accord-cadre a pour objet la fourniture et l'installation de batteries pour les sources d'alimentation d'équipements sensibles et de sécurité de l'Assemblée nationale (Paris 7e).
Identifiant interne : 24F020-00E

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31440000 Batteries

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Paris
Code postal : 75007
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 466 666,67 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : cf. règlement de la consultation
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Cf. règlement de la consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : cf. règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/01/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Assemblée Nationale
Numéro d’enregistrement : 11000001500013
Département : 75
Adresse postale : 126 rue de l'Université
Ville : Paris
Code postal : 75007
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : DACP
Adresse électronique : Dacp@assemblee-nationale.fr
Téléphone : 0000000000
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Département : 75
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris 04 sp
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Télécopieur : 0144594646
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 80775b2b-866a-4ae2-9992-78d18113e487 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 09/12/2024 14:07 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00752393-2024
Numéro de publication au JO S : 240/2024
Date de publication : 10/12/2024