L'accord-cadre a pour objet la fourniture d'un dispositif de téléprotection à destination des personnes en « Très Grave Danger » en Guadeloupe, Martinique, Guyane.

Les chantiers suivants sont prévus : Volet n°1 : fourniture de terminaux de communication, des abonnements téléphoniques et de l'acheminement des consommations, de la géolocalisation en temps réel des terminaux, des coûts de gestion et de maintenance associés, et fourniture d'accessoires ; Volet n°2 : prestation de téléassistance. Les chantiers …

CPV: 64200000 Servicios de telecomunicaciones, 79512000 Centro de llamadas
Lugar de ejecución:
L'accord-cadre a pour objet la fourniture d'un dispositif de téléprotection à destination des personnes en « Très Grave Danger » en Guadeloupe, Martinique, Guyane.
Organismo adjudicador:
Ministère de la justice - SG/2S2M/SDIT
Número de premio:
MNSC_TGD_GMG

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ministère de la justice - SG/2S2M/SDIT
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : L'accord-cadre a pour objet la fourniture d'un dispositif de téléprotection à destination des personnes en « Très Grave Danger » en Guadeloupe, Martinique, Guyane.
Description : Les chantiers suivants sont prévus : Volet n°1 : fourniture de terminaux de communication, des abonnements téléphoniques et de l'acheminement des consommations, de la géolocalisation en temps réel des terminaux, des coûts de gestion et de maintenance associés, et fourniture d'accessoires ; Volet n°2 : prestation de téléassistance.
Identifiant de la procédure : eab032e0-8fec-41d0-8dd6-2cd55b84ed20
Type de procédure : Négociée sans mise en concurrence préalable
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 64200000 Services de télécommunications
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79512000 Centre d'appels

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Guyane ( FRY30 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 3 300 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Suite à la déclaration sans suite des lots 2 et 4 du précédent appel d'offres ouvert pour motif d'infructuosité et conformément aux articles L.2122-1 et R.2122-2 du code de la commande publique, il a été décidé de conclure un marché selon une procédure de marché sans publicité ni mise en concurrence préalables.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Accord-cadre relatif à la fourniture d'un dispositif de téléprotection dans le cadre de la protection des personnes en "Très grave danger" en Guadeloupe, Martinique et Guyane
Description : Les chantiers suivants sont prévus : -Volet n°1 : fourniture de terminaux de communication, des abonnements téléphoniques et de l'acheminement des consommations, de la géolocalisation en temps réel des terminaux, des coûts de gestion et de maintenance associés, et fourniture d'accessoires; Volet n°2 : prestation de téléassistance
Identifiant interne : MNSC_TGD_GMG

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 64200000 Services de télécommunications
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79512000 Centre d'appels

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Guyane ( FRY30 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 23/02/2025
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu pour une durée de deux (2) ans fermes à compter du 23 février 2025. Il peut être reconduit tacitement deux (2) fois pour une période d'un (1) an à sa date d'anniversaire (2 + 1+ 1), sans que sa durée ne puisse excéder quatre (4) ans.

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre, La transition vers une économie circulaire
Objectif social promu : Égalité hommes-femmes

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Sans objet dans une procédure de marché sans publicité ni mise en concurrence préalables
Catégorie du critère d’attribution seuil : Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution : 0
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours sont : -un référé contractuel (CJA L551-13 à L 551-23 et R 551-7) dans un délai de 31 jours suivant la date de publication de l'avis d'attribution, ou pendant six mois à compter du lendemain de la date d'attribution du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié ; -Un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA article R 421-1) ; -Un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE, n°358994 du 4 avril 2024, Département du Tarn et Garonne). Dans le cadre de ce recours, la requête peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat. Pour que cette demande soit recevable, les conditions strictes du référé suspension doivent être réunies (urgence et doute sérieux).

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Paris -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris -
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours sont : -un référé contractuel (CJA L551-13 à L 551-23 et R 551-7) dans un délai de 31 jours suivant la date de publication de l'avis d'attribution, ou pendant six mois à compter du lendemain de la date d'attribution du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié ; -Un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA article R 421-1) ; -Un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE, n°358994 du 4 avril 2024, Département du Tarn et Garonne). Dans le cadre de ce recours, la requête peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat. Pour que cette demande soit recevable, les conditions strictes du référé suspension doivent être réunies (urgence et doute sérieux).
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Ministère de la justice - SG/2S2M/SDIT -
Organisation qui signe le marché : Ministère de la justice - SG/2S2M/SDIT

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 3 300 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 3 300 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom de la partie appelante : ORANGE SA ET TEL2S
Chef de file du soumissionnaire : ORANGE SA
Nom officiel : TEL2S
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre ORANGE SA et TEL2S 25_MNSC_TGD_GMG
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 3 300 000 Euro
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 25_MNSC_TGD_GMG
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 18/01/2025
Date de conclusion du marché : 13/02/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Ministère de la justice - SG/2S2M/SDIT

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ministère de la justice - SG/2S2M/SDIT
Numéro d’enregistrement : 11000201100044
Adresse postale : 13, place Vendôme
Ville : Paris cedex 01
Code postal : 75042
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : marches.ssic-sg@justice.gouv.fr
Téléphone : 0153007649
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris cedex O1
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Télécopieur : 0144594646
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : ORANGE SA
Numéro d’enregistrement : 38012986648625
Adresse postale : 111, quai du Président Roosevelt
Ville : Issy-Les-Moulineaux
Code postal : 92130
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : philippe.lira@orange.com
Téléphone : 06 72 92 96 72
Télécopieur : 01 48 22 81 23
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0004

Nom officiel : TEL2S
Numéro d’enregistrement : 32578528500041
Adresse postale : 81 rue Pierre Sémard
Ville : Châtillon
Code postal : 92320
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : commercial@gts-teleassistance.com
Téléphone : 06 65 28 02 45
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 77ec7045-28ca-452a-817f-908bc02b7ef3 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 28/03/2025 11:42 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00203243-2025
Numéro de publication au JO S : 63/2025
Date de publication : 31/03/2025