L'accord-cadre a pour objet l'impression de documents parlementaires de l'Assemblée nationale.

L'accord-cadre a pour objet l'impression de documents parlementaires de l'Assemblée nationale. L'accord-cadre a pour objet l'impression de documents parlementaires de l'Assemblée nationale

CPV: 79810000 Servicios de impresión
Plazo:
16 de diciembre de 2024 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
L'accord-cadre a pour objet l'impression de documents parlementaires de l'Assemblée nationale.
Organismo adjudicador:
Assemblée Nationale
Número de premio:
24F008-00L

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Assemblée Nationale
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : L'accord-cadre a pour objet l'impression de documents parlementaires de l'Assemblée nationale.
Description : L'accord-cadre a pour objet l'impression de documents parlementaires de l'Assemblée nationale.
Identifiant de la procédure : 7f9e3259-0192-426c-a16b-8e3b54c067f2
Identifiant interne : 24F008-00L
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79810000 Services d'impression

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Assemblée nationale : 126, rue de l'Université - 75007 Paris Sénat : 15 bis, rue de Vaugirard - 75006 PARIS
Ville : Paris
Code postal : 75007
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 800 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 041 666,67 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : IMPRESSION DE DOCUMENTS PARLEMENTAIRES : ACCORD-CADRE N°24F008-00L
Description : L'accord-cadre a pour objet l'impression de documents parlementaires de l'Assemblée nationale
Identifiant interne : 24F008-00L

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79810000 Services d'impression

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 12/01/2025
Date de fin de durée : 12/03/2027

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 800 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 041 666,67 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les candidats ayant remis une offre seront invités, dans les jours qui suivent la date de remise des offres, à confectionner, sous 48 heures, deux livrets au format 16 x 24 cm dont le contenu (texte et couverture) sera transmis sous la forme d'un bon à tirer envoyé via la plateforme des achats de l'Etat (PLACE), et dont les caractéristiques sont indiquées au règlement de la consultation. Le présent accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification et jusqu'au 12 mars 2027. Il pourra ensuite être reconduit de façon expresse deux fois par périodes consécutives d'un an. La décision de reconduction est notifiée au titulaire au moins trois mois avant son expiration par lettre recommandée avec accusé de réception. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Sans préjudice de l'application d'éventuelles pénalités, la phase d'exécution de l'accord-cadre débute à compter du 13 mars 2025. La phase d'exécution de l'accord-cadre est précédée d'une phase de préparation, conformément à l'article 1.4.2 du cahier des clauses particulières.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : cf. règlement de la consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : cf. règlement de la consultation
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : cf. règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/12/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Assemblée Nationale
Numéro d’enregistrement : 11000001500013
Département : 75
Adresse postale : 126 rue de l'Université
Ville : Paris
Code postal : 75007
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Division des Achats et de la commande publique
Adresse électronique : Dacp@assemblee-nationale.fr
Téléphone : 0000000000
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Département : 75
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris 04 sp
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Télécopieur : 0144594646
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 97a1a45a-6a9e-4c65-abff-a8b66b8c9aae - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 14/11/2024 18:55 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00700179-2024
Numéro de publication au JO S : 224/2024
Date de publication : 18/11/2024