L'accord-cadre a pour objet l'entretien et la maintenance préventive systématique, conditionnelle et corrective des Systèmes de Sécurité Incendie (SSI), des systèmes de désenfumage naturel et désenfumage mécanique et des installations fixes d'extinction automatique des bâtiments de l'Université Gustave Eiffel - Campus de Marne la Vallée et Campus de Versailles.

L'accord-cadre a pour objet l'entretien et la maintenance préventive systématique, conditionnelle et corrective des Systèmes de Sécurité Incendie (SSI), des systèmes de désenfumage naturel et désenfumage mécanique et des installations fixes d'extinction automatique des bâtiments de l'Université Gustave Eiffel - Campus de Marne la Vallée et Campus de Versailles. Le …

CPV: 50610000 Servicios de reparación y mantenimiento de equipos de seguridad, 31625100 Sistemas de detección de incendios
Plazo:
18 de abril de 2025 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
L'accord-cadre a pour objet l'entretien et la maintenance préventive systématique, conditionnelle et corrective des Systèmes de Sécurité Incendie (SSI), des systèmes de désenfumage naturel et désenfumage mécanique et des installations fixes d'extinction automatique des bâtiments de l'Université Gustave Eiffel - Campus de Marne la Vallée et Campus de Versailles.
Organismo adjudicador:
Université Gustave Eiffel
Número de premio:
2025SERV007MLV

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Université Gustave Eiffel
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : L'accord-cadre a pour objet l'entretien et la maintenance préventive systématique, conditionnelle et corrective des Systèmes de Sécurité Incendie (SSI), des systèmes de désenfumage naturel et désenfumage mécanique et des installations fixes d'extinction automatique des bâtiments de l'Université Gustave Eiffel - Campus de Marne la Vallée et Campus de Versailles.
Description : L'accord-cadre a pour objet l'entretien et la maintenance préventive systématique, conditionnelle et corrective des Systèmes de Sécurité Incendie (SSI), des systèmes de désenfumage naturel et désenfumage mécanique et des installations fixes d'extinction automatique des bâtiments de l'Université Gustave Eiffel - Campus de Marne la Vallée et Campus de Versailles.
Identifiant de la procédure : 97f0cf0a-bf48-4807-9c85-f6e10742a86a
Identifiant interne : 2025SERV007MLV
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50610000 Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31625100 Systèmes de détection d'incendie

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Le marché sera exécuté sur tous les campus de Marne la Vallée et Versailles Champs sur Marne 5 boulevard Descartes
Ville : Marne la Vallée
Code postal : 77454
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 850 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

2.1.6 Motifs d’exclusion

Paiement d’impôts et taxes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Le lot n°1 : entretien et maintenance des systèmes de sécurité incendie
Description : Le lot n°1 : entretien et maintenance des systèmes de sécurité incendie
Identifiant interne : Accord-cadre 2025SERV007MLV

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50610000 Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31625100 Systèmes de détection d'incendie

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Université Gustave Eiffel - Campus de Marne la Vallée et Campus de Versailles 5 boulevard Descartes Champs sur Marne
Ville : Marne la Vallée
Code postal : 77454
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/06/2025
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 350 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Voir article 12 du règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/04/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Université Gustave Eiffel -
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal Administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle 77008 Melun Les voies de recours offertes aux candidats sont les suivantes : référé précontractuel prévu aux articles L5511 et suivants du code de justice administrative, avant la signature du contrat; référé contractuel prévu aux articles L55113 et suivants du CJA, dans les délais prévus à l'article R5517 du CJA, après la signature du contrat; recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique"

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Le lot n°2 : Entretien et maintenance des systèmes de désenfumage naturel et désenfumage mécanique
Description : Le lot n°2 : Entretien et maintenance des systèmes de désenfumage naturel et désenfumage mécanique
Identifiant interne : Accord-cadre 2025SERV008MLV

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50610000 Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31625100 Systèmes de détection d'incendie

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Université Gustave Eiffel - Campus de Marne la Vallée et Campus de Versailles 5 boulevard Descartes Champs sur Marne
Ville : Marne la Vallée
Code postal : 77454
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/06/2025
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 400 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Voir article 12 du règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/04/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Université Gustave Eiffel -
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal Administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle 77008 Melun Les voies de recours offertes aux candidats sont les suivantes : référé précontractuel prévu aux articles L5511 et suivants du code de justice administrative, avant la signature du contrat; référé contractuel prévu aux articles L55113 et suivants du CJA, dans les délais prévus à l'article R5517 du CJA, après la signature du contrat; recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique"

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007

Titre : Le lot n°3 : entretien et maintenance des installations fixes d'extinction automatique (IFEA)
Description : Le lot n°3 : entretien et maintenance des installations fixes d'extinction automatique (IFEA)
Identifiant interne : Accord-cadre 2025SERV009MLV

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50610000 Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31625100 Systèmes de détection d'incendie

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Université Gustave Eiffel - Campus de Marne la Vallée et Campus de Versailles 5 boulevard Descartes Champs sur Marne
Ville : Marne la Vallée
Code postal : 77454
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/06/2025
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 100 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Voir article 12 du règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/04/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Université Gustave Eiffel -
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal Administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle 77008 Melun Les voies de recours offertes aux candidats sont les suivantes : référé précontractuel prévu aux articles L5511 et suivants du code de justice administrative, avant la signature du contrat; référé contractuel prévu aux articles L55113 et suivants du CJA, dans les délais prévus à l'article R5517 du CJA, après la signature du contrat; recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique"

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Université Gustave Eiffel
Numéro d’enregistrement : 13002612300013
Ville : Marne la Vallée
Code postal : 77454
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@univ-eiffel.fr
Téléphone : 04 72 14 26 28
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 60c5e519-e7aa-4101-b0af-1f1f3a36523e - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 19/03/2025 15:29 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00182517-2025
Numéro de publication au JO S : 57/2025
Date de publication : 21/03/2025