L'accord-cadre a pour objet des prestations relative à la gestion et à l'exploitation des cinq restaurants et cafétérias des sites de la Direction générale de l'Aviation civile (DGAC)

L'accord-cadre a pour objet des prestations relative à la gestion et à l'exploitation des cinq restaurants et cafétérias des sites de la Direction générale de l'Aviation civile (DGAC) L'accord-cadre a pour objet des prestations relative à la gestion et exploitation du restaurant et de la cafétéria des services de la …

CPV: 55510000 Servicios de cantina, 55330000 Servicios de cafetería
Plazo:
24 de septiembre de 2024 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
L'accord-cadre a pour objet des prestations relative à la gestion et à l'exploitation des cinq restaurants et cafétérias des sites de la Direction générale de l'Aviation civile (DGAC)
Organismo adjudicador:
Etat, ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, direction générale de l'aviation civile (DGAC).
Número de premio:
2024SDCRH04

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Etat, ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, direction générale de l'aviation civile (DGAC).
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : L'accord-cadre a pour objet des prestations relative à la gestion et à l'exploitation des cinq restaurants et cafétérias des sites de la Direction générale de l'Aviation civile (DGAC)
Description : L'accord-cadre a pour objet des prestations relative à la gestion et à l'exploitation des cinq restaurants et cafétérias des sites de la Direction générale de l'Aviation civile (DGAC)
Identifiant de la procédure : 5bf2c456-9952-4b4c-a857-550bc512b9cc
Identifiant interne : 2024SDCRH04
Type de procédure : Mise en concurrence (article 5(3) du règlement 1370/2007)
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55510000 Services de cantine

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 5 300 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 9 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Paiement des cotisations de sécurité sociale : Le candidat ne doit pas être dans un des cas d'interdiction de soumissionner visé aux articles L2141-1 et suivants du code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : gestion et exploitation du restaurant et de la cafétéria - Aix-en-Provence
Description : L'accord-cadre a pour objet des prestations relative à la gestion et exploitation du restaurant et de la cafétéria des services de la DGAC à Aix-en-Provence (site Mignet) situés au 1, rue Vincent Auriol 13617 AIX EN PROVENCE Cedex 1 .
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55510000 Services de cantine
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55330000 Services de cafétéria

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Dates des visites obligatoires de chacun des sites : Lot 1 : Aix en Provence - mardi 3 septembre à 14h30 Lot 2 : Athis Mons - jeudi 29 août à 14h30 Lot 3 : Bordeaux - lundi 2 septembre à 14h30 Lot 4 : Paris Siège Farman - jeudi 5 septembre à 14h30 Lot 5 : Reims - vendredi 30 août à 14h30 Pour chaque lot, l'acheteur se réserve la possibilité, soit d'attribuer le lot sur la base des offres initiales (sans négociation), soit de négocier avec les 3 candidats les mieux classés à l'issue de l'analyse des offres initiales.

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : Les candidats doivent transmettre les documents et renseignements suivants : - Lettre de candidature ou formulaire DC1 (téléchargeable à partir du lien https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou équivalent, dûment rempli, et daté. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, le formulaire DC1 sera complété pour chaque membre du groupement ; En cas d'attribution de l'accord cadre à un groupement d'opérateurs économiques, un document d'habilitation devra être signé par chaque membres du groupement lors de la phase d'attribution ; - Déclaration du candidat ou formulaire DC2 (téléchargeable à partir du lien https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) , ou équivalent, dûment rempli et daté. - Pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat ; - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - Preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Présentation d'une liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un DUME électronique.
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/09/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de paris

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : gestion et exploitation du restaurant et de la cafétéria - Athis-Mons
Description : L'accord-cadre a pour objet des prestations relative à la gestion et exploitation du restaurant et de la cafétéria du complexe de l'aviation civile à Athis-Mons situé au 9, rue de Champagne 91200 ATHIS MONS
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55510000 Services de cantine
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55330000 Services de cafétéria

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : Les candidats doivent transmettre les documents et renseignements suivants : - Lettre de candidature ou formulaire DC1 (téléchargeable à partir du lien https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou équivalent, dûment rempli, et daté. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, le formulaire DC1 sera complété pour chaque membre du groupement ; En cas d'attribution de l'accord cadre à un groupement d'opérateurs économiques, un document d'habilitation devra être signé par chaque membres du groupement lors de la phase d'attribution ; - Déclaration du candidat ou formulaire DC2 (téléchargeable à partir du lien https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) , ou équivalent, dûment rempli et daté. - Pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat ; - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - Preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Présentation d'une liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un DUME électronique.

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 24/09/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de paris

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : gestion et exploitation du restaurant et des cafétérias - Mérignac
Description : L'accord-cadre a pour objet des prestations relative à la gestion et exploitation du restaurant et cafétéria de la SIR-SO ainsi que la cafétéria du CRNA/SO, BP 70116, 33704 MERIGNAC
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55510000 Services de cantine
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55330000 Services de cafétéria

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : Les candidats doivent transmettre les documents et renseignements suivants : - Lettre de candidature ou formulaire DC1 (téléchargeable à partir du lien https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou équivalent, dûment rempli, et daté. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, le formulaire DC1 sera complété pour chaque membre du groupement ; En cas d'attribution de l'accord cadre à un groupement d'opérateurs économiques, un document d'habilitation devra être signé par chaque membres du groupement lors de la phase d'attribution ; - Déclaration du candidat ou formulaire DC2 (téléchargeable à partir du lien https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) , ou équivalent, dûment rempli et daté. - Pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat ; - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - Preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Présentation d'une liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un DUME électronique.

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 24/09/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de paris

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : gestion et exploitation du restaurant et de la cafétéria - Paris 15
Description : L'accord-cadre a pour objet des prestations relative à la gestion et exploitation du restaurant et de la cafétéria du siège de la DGAC situé au 50, rue Henry Farman 75720 PARIS CEDEX 15
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55510000 Services de cantine
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55330000 Services de cafétéria

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : Les candidats doivent transmettre les documents et renseignements suivants : - Lettre de candidature ou formulaire DC1 (téléchargeable à partir du lien https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou équivalent, dûment rempli, et daté. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, le formulaire DC1 sera complété pour chaque membre du groupement ; En cas d'attribution de l'accord cadre à un groupement d'opérateurs économiques, un document d'habilitation devra être signé par chaque membres du groupement lors de la phase d'attribution ; - Déclaration du candidat ou formulaire DC2 (téléchargeable à partir du lien https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) , ou équivalent, dûment rempli et daté. - Pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat ; - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - Preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Présentation d'une liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un DUME électronique.

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 24/09/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de paris

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : gestion et exploitation du restaurant et de la cafétéria - Reims
Description : L'accord-cadre a pour objet des prestations relative à la gestion et exploitation du restaurant SIR- EST situé au 2, rue Alberto Santos Dumont 51687 REIMS
Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55510000 Services de cantine
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55330000 Services de cafétéria

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : Les candidats doivent transmettre les documents et renseignements suivants : - Lettre de candidature ou formulaire DC1 (téléchargeable à partir du lien https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou équivalent, dûment rempli, et daté. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, le formulaire DC1 sera complété pour chaque membre du groupement ; En cas d'attribution de l'accord cadre à un groupement d'opérateurs économiques, un document d'habilitation devra être signé par chaque membres du groupement lors de la phase d'attribution ; - Déclaration du candidat ou formulaire DC2 (téléchargeable à partir du lien https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) , ou équivalent, dûment rempli et daté. - Pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat ; - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - Preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Présentation d'une liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un DUME électronique.

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 24/09/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de paris

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de jouy
Ville : Paris cedex 04
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Télécopieur : 0144594646
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Etat, ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, direction générale de l'aviation civile (DGAC).
Numéro d’enregistrement : 12006401900074
Département : Secrétariat Général - SDF2 - Pôle achats et marchés
Adresse postale : 50 rue henri farman
Ville : Paris cedex 15
Code postal : 75720
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Téléphone : 0158094872
Rôles de cette organisation :
Acheteur

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 0a24cd3e-d425-4863-8fa3-106066f84f86 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/07/2024 17:20 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00464811-2024
Numéro de publication au JO S : 149/2024
Date de publication : 01/08/2024