L'accord-cadre a pour objet des prestations d'inspections détaillées, de mesures et de métrologie des ouvrages d'art et de génie civil gérés par la Chambre de Commerce et d'Industrie Territoriale Seine Estuaire dans le cadre des concessions des ponts de Normandie et de Tancarville.

L'accord-cadre a pour objet des prestations d'inspections détaillées, de mesures et de métrologie des ouvrages d'art et de génie civil gérés par la Chambre de Commerce et d'Industrie Territoriale Seine Estuaire dans le cadre des concessions des ponts de Normandie et de Tancarville. Inspections détaillées, mesures et métrologie sur l'ensemble …

CPV: 71631450 Servicios de inspección de puentes
Lugar de ejecución:
L'accord-cadre a pour objet des prestations d'inspections détaillées, de mesures et de métrologie des ouvrages d'art et de génie civil gérés par la Chambre de Commerce et d'Industrie Territoriale Seine Estuaire dans le cadre des concessions des ponts de Normandie et de Tancarville.
Organismo adjudicador:
Chambre de Commerce et d'Industrie Territoriale Seine Estuaire
Número de premio:
CCITSE-2024-AOO-07

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Chambre de Commerce et d'Industrie Territoriale Seine Estuaire
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : L'accord-cadre a pour objet des prestations d'inspections détaillées, de mesures et de métrologie des ouvrages d'art et de génie civil gérés par la Chambre de Commerce et d'Industrie Territoriale Seine Estuaire dans le cadre des concessions des ponts de Normandie et de Tancarville.
Description : L'accord-cadre a pour objet des prestations d'inspections détaillées, de mesures et de métrologie des ouvrages d'art et de génie civil gérés par la Chambre de Commerce et d'Industrie Territoriale Seine Estuaire dans le cadre des concessions des ponts de Normandie et de Tancarville.
Identifiant de la procédure : ee465ffe-ec1d-4be5-8f79-095897786dcd
Avis précédent : dbe22abe-b9b5-407e-af58-f7fb5d95f9d1-01
Identifiant interne : CCITSE-2024-AOO-07
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631450 Services d'inspection des ponts

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Inspections détaillées, mesures et métrologie sur l'ensemble des ouvrages d'art et de génie civil gérés par la CCIT Seine Estuaire
Description : Inspections détaillées, mesures et métrologie sur l'ensemble des ouvrages d'art et de génie civil gérés par la CCIT Seine Estuaire
Identifiant interne : LOT 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631450 Services d'inspection des ponts

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Concessions des Ponts de Normandie et de Tancarville - Sandouville
Ville : Le havre
Code postal : 76085
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : dbe22abe-b9b5-407e-af58-f7fb5d95f9d1-01

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Critère 1 : Prix des prestations - 40 points
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère 2 : valeur technique - 60 points
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Le tribunal compétent est le tribunal administratif de Rouen. Il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent : -soit un référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L551-1 à -12 et R551-1 à -6 du Code de justice administrative) ; -soit un référé contractuel : à défaut de publication d'un avis d'intention de conclure et du respect du délai de suspension de signature de 11 jours, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L551-13 à -23 et R551-7 à -10 du code de justice administrative) ; -soit un recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché (sur le fondement de la jurisprudence du Conseil d'Etat, 4 avril 2014,"Département du Tarn et Garonne", n°358994).

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés Publics de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : Chambre de Commerce et d'Industrie Territoriale Seine Estuaire
Organisation qui exécute le paiement : Chambre de Commerce et d'Industrie Territoriale Seine Estuaire
Organisation qui signe le marché : Chambre de Commerce et d'Industrie Territoriale Seine Estuaire

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 1 360 000 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 1 360 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 360 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Groupement QUADRIC / DIADES
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre QUADRIC / DIADES
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 1 360 000 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Contrat QUADRIC / DIADES
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 18/10/2024
Date de conclusion du marché : 07/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : Chambre de Commerce et d'Industrie Territoriale Seine Estuaire

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Chambre de Commerce et d'Industrie Territoriale Seine Estuaire
Numéro d’enregistrement : 13002169400018
Adresse postale : 181 quai Frissard
Ville : Le havre
Code postal : 76067
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Point de contact : Pôle Juridique, Achats et Marchés Publics
Téléphone : 0235552682
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Groupement QUADRIC / DIADES
Numéro d’enregistrement : 33850071300049
Adresse postale : 14 porte du Grand Lyon CS 90210
Ville : Neyron
Code postal : 01700
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Téléphone : 0478062954
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés Publics de Nantes
Numéro d’enregistrement : 11002001300097
Adresse postale : CCIRA de nantes DREETS DES PAYS DE LA LOIRE Immeuble Skyline - 22 mail Pablo Picasso - BP24209
Ville : Nantes
Code postal : 44042
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : dreetspdl.ccira@dreets.gouv.fr
Téléphone : 0253467983
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement : 17760005300025
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone : 0235583500
Télécopieur : 0235583503
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : f1b476c7-4e33-490b-ba74-535ca45e5a11 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 27/11/2024 11:56 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00725494-2024
Numéro de publication au JO S : 232/2024
Date de publication : 28/11/2024