Intitulé : DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DU CENTRE DE TRI VALRENA

Le futur contrat de concession aura pour objet de confier au concessionnaire une mission globale portant sur l'exploitation du centre de tri VALRENA. En synthèse, les missions confiées au Délégataire seront les suivantes : - assurer le préfinancement, le financement et la réalisation de la totalité des travaux liés à …

CPV: 90513000 Servicios de tratamiento y eliminación de desperdicios y residuos no peligrosos
Lugar de ejecución:
Intitulé : DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DU CENTRE DE TRI VALRENA
Organismo adjudicador:
SITOM SUD GARD
Número de premio:
2024-01

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SITOM SUD GARD
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Intitulé : DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DU CENTRE DE TRI VALRENA
Description : Le futur contrat de concession aura pour objet de confier au concessionnaire une mission globale portant sur l'exploitation du centre de tri VALRENA. En synthèse, les missions confiées au Délégataire seront les suivantes : - assurer le préfinancement, le financement et la réalisation de la totalité des travaux liés à l'amélioration du process, à l'amélioration de la protection incendie et aux autres améliorations d'exploitation ; - de recevoir et trier sur les installations les collectes sélectives apportées par les collectivités membres du Sitom Sud Gard ; - de commercialiser le vide de capacité du centre de tri ; - d'assurer l'exploitation globale du centre de tri et des équipements attachés conformément aux règles de l'art
Identifiant de la procédure : 79a4d1d8-1b06-4343-a0e5-6e5905cacfdf
Identifiant interne : 2024-01
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 70 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/23/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Intitulé : DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DU CENTRE DE TRI VALRENA
Description : Le futur contrat de concession aura pour objet de confier au concessionnaire une mission globale portant sur l'exploitation du centre de tri VALRENA. En synthèse, les missions confiées au Délégataire seront les suivantes : - assurer le préfinancement, le financement et la réalisation de la totalité des travaux liés à l'amélioration du process, à l'amélioration de la protection incendie et aux autres améliorations d'exploitation ; - de recevoir et trier sur les installations les collectes sélectives apportées par les collectivités membres du Sitom Sud Gard ; - de commercialiser le vide de capacité du centre de tri ; - d'assurer l'exploitation globale du centre de tri et des équipements attachés conformément aux règles de l'art
Identifiant interne : S-PF-19162

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/05/2025
Date de fin de durée : 30/04/2037

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Valeur économique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Niveau des engagements juridiques et contractuels
Pondération (points, valeur exacte) : 8
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Engagement de performance souscrits
Pondération (points, valeur exacte) : 7
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Nîmes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SITOM SUD GARD
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Autre

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : BAAF8454-9426-5D91-8307C6E679FCE68D
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SITOM SUD GARD
Numéro d’enregistrement : 1269
Adresse postale : L'Axiome 150 Rue Louis Landi
Ville : Nimes
Code postal : 30900
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Point de contact : TIBERINO Richard
Adresse électronique : correspondre@aws-france.fr
Téléphone : 0466047150
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SITOM SUD GARD
Numéro d’enregistrement : 30140
Adresse postale : 150 rue Louis Landi
Ville : Nimes
Code postal : 30900
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@sitomsudgard.fr
Téléphone : 0466048232
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement : BAAF8483-D71D-CB30-D165E4CEE4F7D5A8
Adresse postale : 16 avenue Feuchères Cs 88010
Ville : Nîmes
Code postal : 30941
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone : 0466273700
Télécopieur : 0466362786
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement : BAAF8492-0F48-2C11-DB9226D1D3A27465
Adresse postale : 16 avenue Feuchères Cs 88010
Ville : Nîmes
Code postal : 30941
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone : 0466273700
Télécopieur : 0466362786
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 5a4386b3-1169-4da7-9975-819ce51e6a78 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 19/12/2024 16:10 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00788257-2024
Numéro de publication au JO S : 249/2024
Date de publication : 23/12/2024