Interventions sur arbres

La présente consultation a pour objet de conclure un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant au fur et à mesure de l'émission de bons de commande concernant des prestations d'interventions sur arbres. En application des articles L.2113-6 à L.2113-7 du Code de la commande publique, la consultation est passée dans le cadre du …

CPV: 77211500 Servicios de mantenimiento de árboles
Lugar de ejecución:
Interventions sur arbres
Organismo adjudicador:
Brest métropole
Número de premio:
Brest-M-DCP-2024-5144

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Brest métropole
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Interventions sur arbres
Description : La présente consultation a pour objet de conclure un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant au fur et à mesure de l'émission de bons de commande concernant des prestations d'interventions sur arbres. En application des articles L.2113-6 à L.2113-7 du Code de la commande publique, la consultation est passée dans le cadre du Groupement de commandes permanent liés aux besoins récurrents. Brest métropole est coordonnateur de ce groupement de commandes. Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe avec - la Ville de Brest, 2 rue Frézier, CS 63834, F-29238 Brest cedex 2, Tél : +33 298335411, courriel : marches@brest-metropole.fr , Fax : +33 298335415, Code NUTS : FRH02 - Adresse internet principale : https://www.brest.fr
Identifiant de la procédure : 38175fb9-d337-40ef-85d5-0bbb14e6cb18
Avis précédent : dde76f14-6cda-458f-ae95-cbf3e1d0de75-01
Identifiant interne : Brest-M-DCP-2024-5144
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77211500 Services d'élagage

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 300 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Depuis le 1er octobre 2018, les procédures de passation des marchés publics sont intégralement dématérialisées, la réponse à la présente consultation devra donc se faire de manière électronique par le biais de la salle des marchés Megalis. Pour obtenir tous renseignements administratifs complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront s'adresser à l'adresse suivante : marches@brest-metropole.fr . Les questions en cours de procédure et les demandes de renseignements techniques complémentaires seront impérativement posées par l'intermédiaire du profil d'acheteur de l'entité adjudicatrice à l'adresse URL: https://marches.megalis.bretagne.bzh/. Les candidats se présenteront seuls ou en groupement conjoint ou solidaire. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Les critères de jugement des offres et le détail de leur pondération sont indiqués à l'article 5 du Règlement de Consultation. Instance auprès de laquelle les candidats peuvent introduire une procédure de recours amiable : Division des Affaires Juridiques - 24 rue Coat-ar-Guéven - CS 73826 - 29238 BREST Cedex 2.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Interventions sur arbres.
Description : Interventions sur arbres.
Identifiant interne : Brest-M-DCP-2024-5144

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77211500 Services d'élagage

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2025

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Valeur estimée : 57 966,67 euros hors TVA Sans montant minimum annuel / Maximum annuel : 300 000,00 euros HT. La valeur estimée s'entend comme le montant annuel moyen en euros HT des commandes passées en 2023, 2022 et 2021.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Brest métropole
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes et Greffe du Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Brest métropole
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Brest métropole
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes et Greffe du Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui signe le marché : Brest métropole

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 198 925,5 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 300 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 300 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : BRO LEON ELAGAGE (KERNE)
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre BRO LEON ELAGAGE (KERNE)
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 198 925,5 Euro
L’offre a été classée : oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-0714
Date de conclusion du marché : 27/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : Brest métropole

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes et Greffe du Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : 3 Contour de la Motte - CS 44416, F
Ville : Rennes cedex
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone : +33 223212828
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Brest métropole
Numéro d’enregistrement : 24290031400012
Adresse postale : 24 rue Coat-ar-Guéven, CS 73826, F
Ville : Brest cedex 02
Code postal : 29238
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Point de contact : Division de la commande publique
Adresse électronique : marches@brest-metropole.fr
Téléphone : +33 298335411
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : BRO LEON ELAGAGE (KERNE)
Numéro d’enregistrement : 43945902300026
Adresse postale : Route de Kervrahu
Ville : Quimper
Code postal : 29000
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a1a1c9b5-9aea-405c-9d9d-a732709afd44 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/12/2024 10:50 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00778819-2024
Numéro de publication au JO S : 247/2024
Date de publication : 19/12/2024