Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département de la Nièvre.

Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département de la Nièvre. Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire …

CPV: 75242110 Servicios de agentes judiciales
Lugar de ejecución:
Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département de la Nièvre.
Organismo adjudicador:
DDFIP Nièvre
Número de premio:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : DDFIP Nièvre

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département de la Nièvre.
Description : Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département de la Nièvre.
Identifiant de la procédure : 61e3250a-f7a4-420d-bddb-418d359ed0ef
Principales caractéristiques de la procédure : Procédure adaptée

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75242110 Services d'huissier de justice

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département de la Nièvre.
Description : Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département de la Nièvre.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75242110 Services d'huissier de justice

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : DDFIP Nièvre
Numéro d’enregistrement : 13001288300018
Adresse postale : 12 rue Henri Barbusse
Ville : Nevers
Code postal : 58000
Subdivision pays (NUTS) : Nièvre ( FRC12 )
Pays : France
Point de contact : Stéphanie LEMAIRE
Téléphone : 03 86 71 96 34
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 143aefdb-36c0-4fd5-960d-b388c6b3e314 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis : 19/02/2025 16:51 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00116846-2025
Numéro de publication au JO S : 37/2025
Date de publication : 21/02/2025