Intervention avec du matériel flottant 2025-2028 par la Direction des voies hydrauliques de Mons.

Le présent marché a pour objet le ramassage de déchets flottants, du faucardage, du déglaçage de la voie d'eau et la lutte contre les pollutions. Il comprend aussi des prestations d'émondage, d'abattage d'arbres, etc à partir de matériel flottant. Il a également pour objet certaines interventions d'urgence résultant d'événements inattendus, …

CPV: 45246200 Trabajos de protección de riberas fluviales, 45246410 Mantenimiento de defensas contra crecidas, 63721300 Servicios de explotación de vías de navegación, 90733000 Servicios relacionados con la contaminación del agua
Plazo:
17 de enero de 2025 a las 09:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Intervention avec du matériel flottant 2025-2028 par la Direction des voies hydrauliques de Mons.
Organismo adjudicador:
Service public de wallonie
Número de premio:
MI O8.05.02-24-3653

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Service public de wallonie
Forme juridique de l’acheteur : Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Intervention avec du matériel flottant 2025-2028 par la Direction des voies hydrauliques de Mons.
Description : Le présent marché a pour objet le ramassage de déchets flottants, du faucardage, du déglaçage de la voie d'eau et la lutte contre les pollutions. Il comprend aussi des prestations d'émondage, d'abattage d'arbres, etc à partir de matériel flottant. Il a également pour objet certaines interventions d'urgence résultant d'événements inattendus, ainsi que de services en cas d’avaries.
Identifiant de la procédure : 63376b09-c434-49ae-b5a6-2e21542f9b7e
Identifiant interne : MI O8.05.02-24-3653
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63721300 Services d'exploitation des voies navigables
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45246200 Travaux de protection des berges
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45246410 Entretien de digues
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90733000 Services liés à la pollution de l'eau

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le délai d'exécution est de 1 an de calendrier renouvelable 3 fois et et la visite préalable est obligatoire et sur rendez-vous.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Seules les offres des soumissionnaires qui ont remis tous les documents de sélection qualitative exigés, et qui ont satisfait à cette évaluation sont mises en concurrence pour l’attribution du marché.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : MI O8.05.02-24-3653 - 1
Description : Le présent marché a pour objet le ramassage de déchets flottants, du faucardage, du déglaçage de la voie d'eau et la lutte contre les pollutions. Il comprend aussi des prestations d'émondage, d'abattage d'arbres, etc à partir de matériel flottant. Il a également pour objet certaines interventions d'urgence résultant d'événements inattendus, ainsi que de services en cas d’avaries.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63721300 Services d'exploitation des voies navigables
Options :
Description des options : la durée du marché est de 1 an (calendrier) renouvelable 3 fois (art. 42 §1er 2°loi 17/06/2016)

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Mons ( BE323 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Les soumissionnaires doivent transmettre, pour démontrer leurs capacités techniques et professionnelles, les documents suivants : - Une liste d’au moins 3 principaux services comparables à ceux du présent marché d’un montant minimum 20.000,00 € TVAC chacun, exécutés au cours des cinq dernières années. Cette liste étant appuyée d’attestations de bonne exécution pour les services exécutés. Elle indique le montant, la date de début et de fin et le lieu d’exécution des services ainsi que le maître d’ouvrage. - Une liste du matériel flottant dont il dispose. Elle doit comprendre au minimum deux pontons qui peuvent accueillir une pelle mécanique, un remorqueur/pousseur et un bateau brise-glace. Les caractéristiques de ces machines doivent répondre aux critères minimums imposés dans les métrés descriptif et récapitulatif.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Les soumissionnaires doivent transmettre, pour démontrer leur capacité économique et financière, les documents suivants : - Une déclaration bancaire, établie conformément au modèle repris en annexe au présent cahier spécial des charges ou Une attestation d’engagement de constitution de cautionnement établie conformément au modèle repris en annexe du présent cahier spécial des charges ; ET - Une déclaration concernant le chiffre d’affaires des trois derniers exercices dans le domaine d’activités faisant l’objet du présent marché. Celui-ci doit être supérieur à 500.000,00 € TVAC.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le choix de l’offre économiquement la plus avantageuse se fait sur base du seul critère du prix.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/01/2025 09:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Demande de suspension et/ou de mesures provisoires : requête introduite au Conseil d'Etat dans les 15 jours à compter du lendemain du jour de l'envoi de la notification de la décision ou de la prise de connaissance de l'acte selon le cas. Cette demande peut être introduite par un acte distinct ou en même temps que le recours en annulation, par un seul et même acte appelé requête unique. Si l'extrême urgence est invoquée, la demande doit contenir des mentions spécifiques décrites sur le site internet du Conseil d'Etat. Requête en annulation : requête introduite au conseil d'Etat dans les 60 jours à compter du lendemain du jour de l'envoi de la notification de la décision.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Médiateur de la Wallonie et de la fédération Wallonie-Bruxelles.
Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Service public de wallonie
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SPF Stratégie et Appui
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SPF Stratégie et Appui
Organisation qui traite les offres : Service public de wallonie
TED eSender : SPF Stratégie et Appui

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Service public de wallonie
Numéro d’enregistrement : 0316381138_6346
Département : SPW-O8.05.02 - Direction des Voies hydrauliques de Mons
Adresse postale : Rue Verte 11
Ville : Mons
Code postal : 7000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Mons ( BE323 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : wrong.email@email.be
Téléphone : +32 65399647
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : e.proc@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement : 0931.814.266
Adresse postale : Rue de la Science, 33
Ville : BRUXELLES
Code postal : 1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Mons ( BE323 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@raadvst-consetat.be
Téléphone : +3222349611
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Médiateur de la Wallonie et de la fédération Wallonie-Bruxelles.
Numéro d’enregistrement : 0852.032.378
Adresse postale : Rue Lucien Namèche, 54
Ville : NAMUR
Code postal : 5000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Mons ( BE323 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : courriel@le-mediateur.be
Téléphone : +3281321900
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 7cab56b4-32d8-48ad-8165-2b9377768d82 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/12/2024 00:00 +01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 05/12/2024 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00748724-2024
Numéro de publication au JO S : 238/2024
Date de publication : 06/12/2024