INSTALLATION, LOCATION, ENTRETIEN ET MAINTENANCE DE PANNEAUX ELECTRONIQUES D'INFORMATIONS

Le présent marché a pour objet la pose, la location, la maintenance préventive et curative de panneaux électroniques d'informations extérieurs, simple face. Les prestations comprennent : La fourniture de panneaux électroniques d'informations. Les déclarations, les demandes d'autorisations diverses, les études techniques et les terrassements généraux. La livraison et l'installation des …

CPV: 50334400 Servicios de mantenimiento de sistemas de comunicaciones, 50324100 Servicios de mantenimiento de sistemas
Plazo:
11 de abril de 2025 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
INSTALLATION, LOCATION, ENTRETIEN ET MAINTENANCE DE PANNEAUX ELECTRONIQUES D'INFORMATIONS
Organismo adjudicador:
Ville de Melun - pôle ressources et services à la population - direction des Finances, de la Commande Publique et du Contrôle de gestion, Hôtel de Ville
Número de premio:
M250045

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Melun - pôle ressources et services à la population - direction des Finances, de la Commande Publique et du Contrôle de gestion, Hôtel de Ville
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : INSTALLATION, LOCATION, ENTRETIEN ET MAINTENANCE DE PANNEAUX ELECTRONIQUES D'INFORMATIONS
Description : Le présent marché a pour objet la pose, la location, la maintenance préventive et curative de panneaux électroniques d'informations extérieurs, simple face. Les prestations comprennent : La fourniture de panneaux électroniques d'informations. Les déclarations, les demandes d'autorisations diverses, les études techniques et les terrassements généraux. La livraison et l'installation des cinq panneaux en solution de base ou de sept panneaux en variante imposée. La formation du personnel communal utilisateur. La vérification de la conformité du matériel par rapport aux normes techniques et aux réglementations de sécurité en vigueur. Les raccordements électriques, électroniques et techniques. L'entretien des mécanismes de toute nature. L'entretien et la maintenance régulière des équipements dont notamment les réparations liées au vandalisme et les opérations de rénovation ainsi que toutes les sujétions nécessaires à leur bon fonctionnement. La dépose en fin de contrat et la remise en état des lieux quelle que soit la nature des sols.
Identifiant de la procédure : a5585f85-02ef-4b63-8c60-99c859d16ca5
Identifiant interne : M250045
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50334400 Entretien de systèmes de communications

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Ville de Melun
Ville : Melun
Code postal : 77000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Paiement dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures. Financement à 100% sur les crédits municipaux. Les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base et devront faire une proposition pour la variante exigée suivante : Location, installation et entretien de 7 journaux électroniques d'informations
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Paiement d’impôts et taxes : Les autres motifs d'exclusion figurent dans le règlement de consultation

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : INSTALLATION, LOCATION, ENTRETIEN ET MAINTENANCE DE PANNEAUX ELECTRONIQUES D'INFORMATIONS
Description : Le présent marché a pour objet la pose, la location, la maintenance préventive et curative de panneaux électroniques d'informations extérieurs, simple face. Les prestations comprennent : La fourniture de panneaux électroniques d'informations. Les déclarations, les demandes d'autorisations diverses, les études techniques et les terrassements généraux. La livraison et l'installation des cinq panneaux en solution de base ou de sept panneaux en variante imposée. La formation du personnel communal utilisateur. La vérification de la conformité du matériel par rapport aux normes techniques et aux réglementations de sécurité en vigueur. Les raccordements électriques, électroniques et techniques. L'entretien des mécanismes de toute nature. L'entretien et la maintenance régulière des équipements dont notamment les réparations liées au vandalisme et les opérations de rénovation ainsi que toutes les sujétions nécessaires à leur bon fonctionnement. La dépose en fin de contrat et la remise en état des lieux quelle que soit la nature des sols
Identifiant interne : M250045

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50324100 Services de maintenance de systèmes

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Ville de Melun
Ville : Melun
Code postal : 77000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 5 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : paiement dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures. Financement à 100% sur les crédits municipaux" Les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base et devront faire une proposition pour la variante exigée suivante : Location, installation et entretien de 7 journaux électroniques d'informations

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles peuvent être prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère n°1
Description : Valeur technique Pondération 55 %
Catégorie du critère d’attribution seuil : Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution : 1
Critère :
Type : Prix
Nom : Critère n°2
Description : Prix des prestations Pondération 40 %
Catégorie du critère d’attribution seuil : Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution : 2
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère n°3
Description : Performances en matière de protection de l'environnement Pondération 5 %
Catégorie du critère d’attribution seuil : Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution : 3
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Requise
Date limite de réception des offres : 11/04/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris Préfecture de la Région Île de France, Préfecture de Paris -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun -
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Melun - pôle ressources et services à la population - direction des Finances, de la Commande Publique et du Contrôle de gestion, Hôtel de Ville -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Melun - pôle ressources et services à la population - direction des Finances, de la Commande Publique et du Contrôle de gestion, Hôtel de Ville -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Melun - pôle ressources et services à la population - direction des Finances, de la Commande Publique et du Contrôle de gestion, Hôtel de Ville -
Organisation qui traite les offres : Ville de Melun - pôle ressources et services à la population - direction des Finances, de la Commande Publique et du Contrôle de gestion, Hôtel de Ville -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Melun - pôle ressources et services à la population - direction des Finances, de la Commande Publique et du Contrôle de gestion, Hôtel de Ville
Numéro d’enregistrement : 21770288500013
Adresse postale : 16 rue Paul Doumer
Ville : Melun Cedex
Code postal : 77011
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : commande.publique@ville-melun.fr
Téléphone : +33 164520114
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Melun
Numéro d’enregistrement : 17770704900017
Adresse postale : 43 Rue du Général de Gaulle - BP 8630
Ville : Melun cedex
Code postal : 77008
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone : +33 160566630
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris Préfecture de la Région Île de France, Préfecture de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750000600024
Adresse postale : 5 Rue Leblanc
Ville : PARIS CEDEX 15
Code postal : 75911
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : ccira@paris-idf.gouv.fr
Téléphone : +33 182524272
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 5179fba3-da1c-42ef-8984-d6bf6bfc4836 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/03/2025 13:58 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00152825-2025
Numéro de publication au JO S : 48/2025
Date de publication : 10/03/2025