Installation et mise en service des équipements et systèmes de la nouvelle ligne de bus à haut niveau de service T5

Mise en place des systèmes en station ainsi que le raccordement sur le réseau industriel dédié au Réseau Astuce, pour la ligne T5 Mise en place des systèmes en station ainsi que le raccordement sur le réseau industriel dédié au Réseau Astuce, pour la ligne T5

CPV: 31154000 Suministros ininterrumpidos de energía, 32323500 Sistema de vigilancia por vídeo, 32342400 Dispositivos acústicos, 35125300 Cámaras de seguridad, 51112000 Servicios de instalación de equipos de distribución y de control de electricidad
Lugar de ejecución:
Installation et mise en service des équipements et systèmes de la nouvelle ligne de bus à haut niveau de service T5
Organismo adjudicador:
Metropole Rouen Normandie
Número de premio:
24-EPMD-KMNC-EquipT5

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Metropole Rouen Normandie
Activité de l’entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Installation et mise en service des équipements et systèmes de la nouvelle ligne de bus à haut niveau de service T5
Description : Mise en place des systèmes en station ainsi que le raccordement sur le réseau industriel dédié au Réseau Astuce, pour la ligne T5
Identifiant de la procédure : f415a4b5-b590-4d37-a3ad-78d999cec14a
Identifiant interne : 24-EPMD-KMNC-EquipT5
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 51112000 Services d'installation de matériel de distribution et de commande électriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31154000 Sources d'alimentation électrique ininterruptible
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 32323500 Système de surveillance vidéo
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 32342400 Dispositifs acoustiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35125300 Caméras de sécurité

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 718 389 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La Commission d'Appel d'Offres a attribué le marché pour un montant total résultant des prix unitaires du Dqe non contractuel de 711 675,67 euro(s) Ht au groupement Semeru / Satelec Le marché est conclu pour une durée de 4 ans. Référence de l'avis initial paru au Boamp : n°24-44016 publié le 16/04/2024. Référence de l'avis initial paru au Joue : 223582-2024 diffusé le 16/04/2024. Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 Allée François Mitterrand, B.P. 1180, 76176 Rouen Cedex, tél (+33) 02.32.76.44.22
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Installation et mise en service des équipements et systèmes de la nouvelle ligne de bus à haut niveau de service T5
Description : Mise en place des systèmes en station ainsi que le raccordement sur le réseau industriel dédié au Réseau Astuce, pour la ligne T5
Identifiant interne : S-PF-1448939

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 51112000 Services d'installation de matériel de distribution et de commande électriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31154000 Sources d'alimentation électrique ininterruptible
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 32323500 Système de surveillance vidéo
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 32342400 Dispositifs acoustiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35125300 Caméras de sécurité

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performances en matière de protection de l'environnement
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et CE, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. no358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1)

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Métropole Rouen Normandie
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SEMERU
Offre :
Identifiant de l’offre : SEMERU
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur du résultat : 711 675,67 Euro
L’offre est une variante : non
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : M24082
Titre : Installation et mise en service des équipements et systèmes de la nouvelle ligne de bus à haut niveau de service T5
Date de conclusion du marché : 02/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 443928874
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Metropole Rouen Normandie
Numéro d’enregistrement : 20002341400101
Adresse postale : Le 108 108 allée François Mitterrand
Ville : Rouen
Code postal : 76176
Pays : France
Point de contact : MAYER-ROSSIGNOL Nicolas
Téléphone : 0232764422
Télécopieur : 0232764429
Profil de l’acheteur : https://www.mpe76.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Métropole Rouen Normandie
Numéro d’enregistrement : 0
Adresse postale : Le 108 108 Allée François Mitterrand
Ville : Rouen cedex
Code postal : 76176
Pays : France
Point de contact : Service des Marchés
Téléphone : 0232764422
Télécopieur : 0232764429
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement : 598725
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone : 0235583500
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : SEMERU
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 0
Adresse postale : 54 Rue D Arcueil
Ville : Rungis
Code postal : 94150
Pays : France
Adresse électronique : transport@semeru.fayat.com
Téléphone : 0156727700
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : c200899a-8b33-44f5-b317-322b0f16bfa9 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/08/2024 10:15 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00505461-2024
Numéro de publication au JO S : 163/2024
Date de publication : 22/08/2024