Inspections détaillées et subaquatiques des ouvrages d'art, portiques, potences et haut-mâts du Département des Deux-Sèvres 2025-2029

Inspections détaillées et subaquatiques des ouvrages d'art, portiques, potences et haut-mâts du Département des Deux-Sèvres 2025-2029 Inspections détaillées et subaquatiques des ouvrages d'art, portiques, potences et haut-mâts du Département des Deux-Sèvres 2025-2029

CPV: 71631450 Servicios de inspección de puentes
Plazo:
30 de septiembre de 2024 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Inspections détaillées et subaquatiques des ouvrages d'art, portiques, potences et haut-mâts du Département des Deux-Sèvres 2025-2029
Organismo adjudicador:
Département des Deux-Sèvres (79)
Número de premio:
DR_2023_120

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Département des Deux-Sèvres (79)
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Inspections détaillées et subaquatiques des ouvrages d'art, portiques, potences et haut-mâts du Département des Deux-Sèvres 2025-2029
Description : Inspections détaillées et subaquatiques des ouvrages d'art, portiques, potences et haut-mâts du Département des Deux-Sèvres 2025-2029
Identifiant de la procédure : 6396a05d-9234-4132-9e71-d7542849ecc4
Identifiant interne : DR_2023_120
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631450 Services d'inspection des ponts

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 640 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Département des Deux-sèvres

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale : article L.2141-1, L.2141-4 et L.2141-5 du code de la commande publique ou documents équivalents en cas de candidat étranger
Faillite : article L.2141-1, L.2141-4 et L.2141-5 du code de la commande publique ou documents équivalents en cas de candidat étranger
Corruption : article L.2141-1, L.2141-4 et L.2141-5 du code de la commande publique ou documents équivalents en cas de candidat étranger
Concordat : article L.2141-1, L.2141-4 et L.2141-5 du code de la commande publique ou documents équivalents en cas de candidat étranger
Participation à une organisation criminelle : article L.2141-1, L.2141-4 et L.2141-5 du code de la commande publique ou documents équivalents en cas de candidat étranger
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence : article L.2141-1, L.2141-4 et L.2141-5 du code de la commande publique ou documents équivalents en cas de candidat étranger
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental : article L.2141-1, L.2141-4 et L.2141-5 du code de la commande publique ou documents équivalents en cas de candidat étranger
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme : article L.2141-1, L.2141-4 et L.2141-5 du code de la commande publique ou documents équivalents en cas de candidat étranger
Fraude : article L.2141-1, L.2141-4 et L.2141-5 du code de la commande publique ou documents équivalents en cas de candidat étranger
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains : article L.2141-1, L.2141-4 et L.2141-5 du code de la commande publique ou documents équivalents en cas de candidat étranger
Insolvabilité : article L.2141-1, L.2141-4 et L.2141-5 du code de la commande publique ou documents équivalents en cas de candidat étranger
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail : article L.2141-1, L.2141-4 et L.2141-5 du code de la commande publique ou documents équivalents en cas de candidat étranger
Biens administrés par un liquidateur : article L.2141-1, L.2141-4 et L.2141-5 du code de la commande publique ou documents équivalents en cas de candidat étranger
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure : article L.2141-1, L.2141-4 et L.2141-5 du code de la commande publique ou documents équivalents en cas de candidat étranger
Motifs d’exclusion purement nationaux : article L.2141-1, L.2141-4 et L.2141-5 du code de la commande publique ou documents équivalents en cas de candidat étranger
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché : article L.2141-1, L.2141-4 et L.2141-5 du code de la commande publique ou documents équivalents en cas de candidat étranger
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché : article L.2141-1, L.2141-4 et L.2141-5 du code de la commande publique ou documents équivalents en cas de candidat étranger
Coupable d’une faute professionnelle grave : article L.2141-1, L.2141-4 et L.2141-5 du code de la commande publique ou documents équivalents en cas de candidat étranger
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables : article L.2141-1, L.2141-4 et L.2141-5 du code de la commande publique ou documents équivalents en cas de candidat étranger
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social : article L.2141-1, L.2141-4 et L.2141-5 du code de la commande publique ou documents équivalents en cas de candidat étranger
Paiement des cotisations de sécurité sociale : article L.2141-1, L.2141-4 et L.2141-5 du code de la commande publique ou documents équivalents en cas de candidat étranger
État de cessation d’activités : article L.2141-1, L.2141-4 et L.2141-5 du code de la commande publique ou documents équivalents en cas de candidat étranger
Paiement d’impôts et taxes : article L.2141-1, L.2141-4 et L.2141-5 du code de la commande publique ou documents équivalents en cas de candidat étranger
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes : article L.2141-1, L.2141-4 et L.2141-5 du code de la commande publique ou documents équivalents en cas de candidat étranger

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Inspections détaillées et subaquatiques des ouvrages d'art, portiques, potences et haut-mâts du Département des Deux-Sèvres 2025-2029
Description : Inspections détaillées et subaquatiques des ouvrages d'art, portiques, potences et haut-mâts du Département des Deux-Sèvres 2025-2029
Identifiant interne : DR_2023_120

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631450 Services d'inspection des ponts
Options :
Description des options : 1 an reconductible

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Département des Deux-Sèvres
Code postal : 79000
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 400 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 640 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique

5.1.8 Critères d’accessibilité

Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Utilisation de ce critère : Non utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/09/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 01/10/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Greffe du Tribunal Administratif de Poitiers 15 rue Blossac – CS 80541 - 86 020 POITIERS Cedex Tel : 05 49 60 79 19

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Département des Deux-Sèvres (79)
Organisation chargée des procédures de recours : Département des Deux-Sèvres (79)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Département des Deux-Sèvres (79)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Département des Deux-Sèvres (79)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Département des Deux-Sèvres (79)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département des Deux-Sèvres (79)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Département des Deux-Sèvres (79)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Département des Deux-Sèvres (79)
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Département des Deux-Sèvres (79)
Organisation qui traite les offres : Département des Deux-Sèvres (79)

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Département des Deux-Sèvres (79)
Numéro d’enregistrement : 22790001600352
Département : Deux-sevres
Adresse postale : Département des Deux-Sèvres Mail Lucie Aubrac Place Denfert-Rochereau CS58880
Ville : Niort
Code postal : 79028
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
Adresse électronique : marches-publics@deux-sevres.fr
Téléphone : +33 549067903
Adresse internet : https://www.deux-sevres.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-publics.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.deux-sevres.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 429537df-00b1-4480-b86c-e60613d5fa46 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 27/08/2024 10:37 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00515164-2024
Numéro de publication au JO S : 167/2024
Date de publication : 28/08/2024