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1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : GIE SESAM-Vitale

Forme juridique de l’acheteur : Organisation qui passe un marché subventionné par une autorité publique centrale

Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Ingénierie et visualisation data

Description : Dans le cadre de la réalisation et la maintenance de ses indicateurs statistiques, le GIE SESAM-Vitale souhaite obtenir une assistance technique pour des besoins liés à l'informatique décisionnelle. Cette assistance portera à la fois sur de l'assistance à maîtrise d'ouvrage, de l'accompagnement et du conseil auprès d'experts techniques, la réalisation et la maintenance de composants décisionnels, la réalisation et la maintenance de tableaux de bord (rapports) statistiques et la réalisation de projets complets et de TMA/TRA sur le site du Titulaire ou du GIE SESAM-Vitale. Ces prestations portent à la fois sur des services opérationnels (services dont la source de données est déjà industrialisée et disponible) et des projets (nouvelles sources de données). Elles concernent tous les services SESAM-Vitale (émission des cartes Vitale, service de télémise à jour, facturation par feuilles de soins électroniques, application carte Vitale, numérique en santé…). Environnement technique du GIE SESAM-Vitale dans le domaine du décisionnel : Environnement principal : IBM Cognos 11 et plus, Talend, Oracle, serveurs Unix/Linux/Windows, Microsoft 365, PowerBI, postes bureautiques sous Windows, ALM Quality Center, Jenkins, IBM Rational Change… Environnement secondaire : Qlikview, PDI, SQL Server, MySQL, Python, PowerShell, GitLab, Jira, Artifactory, PowerAMC, JSON ou PostgreSQL. Il pourra aussi être question de nouvelles technologies de traitement de la donnée selon l'évolution des technologies dans ce domaine. Le marché est passé sous la forme d'une procédure avec négociation au sens des articles L2124-1, L2124-3, R2124-3, R2142-17 et R2161-12 à R2161-20 du Code de la commande publique.

Identifiant de la procédure : 625348d2-647b-4a9f-bc4c-41131fc26438

Avis précédent : 7bd5ce40-155b-4a24-a9b2-e0145b810791-01

Identifiant interne : PAN-23-12

Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation

Justification de la procédure accélérée :

Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 72611000 Services d'assistance technique informatique

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 7 000 000 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 10 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : L'article R.2132-1 du Code de la commande publique impose, au moment de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence, de mettre à disposition des opérateurs économiques, l'ensemble des documents de la consultation, décrivant à la fois son besoin et les modalités de passation et d'exécution de la procédure. Les informations fournies à ce titre doivent être suffisamment précises pour permettre à ces derniers de déterminer la nature et l'étendue du besoin et de décider de demander ou non à participer à la procédure. Les candidatures sont transmises par voie électronique dans les conditions définies par les articles L2132-2, L2332-2, R2132-2, R2132-2, R2132-3 et R2132-7 à R. 2132-10 du Code de la commande publique, à l'adresse suivante : https://achatpublic.com. Référence publique : PAN-23-12 ingénierie et visualisation data (modalités d'inscription, de transmission des plis et une aide technique à l'utilisation de la salle des marchés sont disponibles sur le site précité). La liste des formats autorisés pour la transmission électronique des candidatures est la suivante : Acrobat Reader, Microsoft Word et Excel. Le GIE SESAM-Vitale utilisera un anti-virus sur tous les documents électroniques des candidats. En cas de dépôt de plusieurs candidatures par un même candidat, seul le dernier dépôt en date sera ouvert et pris en compte. Copie de sauvegarde : les candidats ont la possibilité de fournir, au pouvoir adjudicateur, dans les délais impartis pour la remise des candidatures, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde doit alors être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde". Elle peut être : - soit déposée, contre récépissé, du lundi au vendredi (de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, sauf jours fériés) à l'adresse suivante : GIE SESAM-Vitale - 5 boulevard Marie et Alexandre Oyon 72019 LE MANS Cedex 2, - soit envoyée à la même adresse par lettre/colis recommandés avec accusé de réception. En cas d'acheminement par un tiers, le candidat fait son affaire des frais de transport et d'assurance des prestations. Les indications suivantes doivent être apportées de manière apparente sur les enveloppes et/ou colis contenant la candidature : PAN-23-12-Ingénierie et visualisation data - COPIE DE SAUVEGARDE. La copie de sauvegarde peut être ouverte par le pouvoir adjudicateur dans les hypothèses suivantes : - si la candidature transmise par voie électronique présente un programme informatique malveillant détecté par le pouvoir adjudicateur, - si la candidature transmise par voie électronique n'a pu être ouverte par le pouvoir adjudicateur.

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Ingénierie et visualisation data

Description : Le marché a pour objet de réaliser des prestations d'assistance technique dans le domaine de l'informatique décisionnelle.

Identifiant interne : PAN-23-12

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 72611000 Services d'assistance technique informatique

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : Valeur technique et méthodologique de l'offre : 57 % Valeur financière de l'offre : 40 % Responsabilité sociétale des entreprises RSE : 3 %

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 100

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, avec remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics -

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes, -

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GIE SESAM-Vitale -

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GIE SESAM-Vitale -

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : GIE SESAM-Vitale -

Organisation qui signe le marché : GIE SESAM-Vitale

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 2 483 703 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre :

Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 483 703 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : MICROPOLE

Offre :

Identifiant de l’offre : PAN-23-12

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001

Valeur de l'offre : 2 483 703 Euro

L’offre a été classée : oui

Place sur la liste des lauréats : 1

L’offre est une variante : non

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : PAN-23-12

Date à laquelle le lauréat a été choisi : 24/02/2025

Date de conclusion du marché : 24/02/2025

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

Organisation qui signe le marché : GIE SESAM-Vitale

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : GIE SESAM-Vitale

Numéro d’enregistrement : 39172288100052

Adresse postale : 5 Boulevard Marie et Alexandre Oyon

Ville : Le mans cedex 2

Code postal : 72019

Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )

Pays : France

Adresse électronique : secretariatsecg@sesam-vitale.fr

Téléphone : 0243574202

Profil de l’acheteur : www.achatpublic.com

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Nantes,

Numéro d’enregistrement : 17440005100010

Adresse postale : 6, allée de l'ile-gloriette - B.P. 24111

Ville : Nantes cedex

Code postal : 44041

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )

Pays : France

Adresse électronique : Greffe.ta-nantes@juradm.fr

Téléphone : +33 55101002

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : MICROPOLE

Numéro d’enregistrement : 509 543 187 00025

Ville : Levallois Perret

Code postal : 92300

Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )

Pays : France

Téléphone : +33 (0) 1 74 18 74 18

Rôles de cette organisation :

Soumissionnaire

Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics

Numéro d’enregistrement : 13002928300012

Adresse postale : 8, rue de Chateaubriand

Ville : Nantes

Code postal : 44000

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )

Pays : France

Adresse électronique : dreets.pdl.ccira@dreets.gouv.fr

Téléphone : 0660489889

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 3d9b402c-2192-45e2-a9eb-22e76e763784 - 01

Type de formulaire : Résultats

Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 11/03/2025 16:54 +02:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00162124-2025

Numéro de publication au JO S : 51/2025

Date de publication : 13/03/2025