Infogérance du système d'information de l'Établissement Public Foncier de Bretagne

Infogérance du système d'information de l'Établissement Public Foncier de Bretagne Infogérance du système d'information de l'Établissement Public Foncier de Bretagne

CPV: 72212420 Servicios de desarrollo de software de la gestión de instalaciones y "suite" de servicios de desarrollo de software
Lugar de ejecución:
Infogérance du système d'information de l'Établissement Public Foncier de Bretagne
Organismo adjudicador:
Établissement Public Foncier de Bretagne
Número de premio:
PPP1QI-116/5033/202400050

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Établissement Public Foncier de Bretagne
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Infogérance du système d'information de l'Établissement Public Foncier de Bretagne
Description : Infogérance du système d'information de l'Établissement Public Foncier de Bretagne
Identifiant de la procédure : fdcf79eb-bb38-44bc-96f4-f04e1e3973cd
Identifiant interne : PPP1QI-116/5033/202400050
Type de procédure : Autre procédure en une seule étape
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72212420 Services de développement de logiciels d'infogérance et services de développement de suites logicielles

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 200 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Infogérance du système d'information de l'Établissement Public Foncier de Bretagne
Description : Infogérance du système d'information de l'Établissement Public Foncier de Bretagne
Identifiant interne : 202400050_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72212420 Services de développement de logiciels d'infogérance et services de développement de suites logicielles
Options :
Description des options : Le marché comporte une tranche optionnelle.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 14, Avenue Henri Fréville
Ville : RENNES CEDEX 2
Code postal : 35207
Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d’Armor ( FRH01 )
Pays : France
Informations complémentaires : Établissement Public Foncier de Bretagne

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 14, Avenue Henri Fréville
Ville : RENNES CEDEX 2
Code postal : 35207
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Informations complémentaires : Établissement Public Foncier de Bretagne

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 14, Avenue Henri Fréville
Ville : RENNES CEDEX 2
Code postal : 35207
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires : Établissement Public Foncier de Bretagne

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 14, Avenue Henri Fréville
Ville : RENNES CEDEX 2
Code postal : 35207
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Informations complémentaires : Établissement Public Foncier de Bretagne

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché comporte trois reconductions. L'acheteur prend la décision de reconduire ou de ne pas reconduire le contrat trois mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours. La reconduction prend la forme d’une décision notifiée par voie dématérialisée via le profil acheteur Mégalis. La non-reconduction prend la forme d’un courrier notifié par voie dématérialisée via le profil acheteur.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 200 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La quantité maximum est de 200 000.00€HT sur la durée maximale du contrat.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marches publics -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes Hôtel de Bizien -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Établissement Public Foncier de Bretagne -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Rennes Hôtel de Bizien -
Organisation qui signe le marché : Établissement Public Foncier de Bretagne

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 200 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 200 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : TIBCO SERVICES
Offre :
Identifiant de l’offre : TIBCO SERVICES
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 181 990,88 Euro
L’offre a été classée : non
Sous-traitance : Non
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 213-678
Titre : Infogérance du système d'information de l'Établissement Public Foncier de Bretagne
Date de conclusion du marché : 18/03/2025
Organisation qui signe le marché : Établissement Public Foncier de Bretagne

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Type de soumissions reçues : Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 181 990,88 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 221 072 Euro

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Établissement Public Foncier de Bretagne
Numéro d’enregistrement : 51418579200033
Adresse postale : 14, Avenue Henri Fréville
Ville : RENNES CEDEX 2
Code postal : 35207
Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d’Armor ( FRH01 )
Pays : France
Point de contact : Romain CAVÉ
Adresse électronique : romain.cave@epfbretagne.fr
Téléphone : +33 608360069
Adresse internet : http://www.epfbretagne.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Comité consultatif de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marches publics
Numéro d’enregistrement : 12000009600020
Adresse postale : 22, Mail Pablo Picasso
Ville : Nantes Cedex
Code postal : 44042
Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d’Armor ( FRH01 )
Pays : France
Adresse électronique : dreets-pdl.ccira@dreets.gouv.fr
Téléphone : +33 660489889
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Rennes Hôtel de Bizien
Numéro d’enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : 3, contour de la Motte
Ville : RENNES
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d’Armor ( FRH01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone : +33 223212828
Télécopieur : +33 223212829
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : TIBCO SERVICES
Numéro d’enregistrement : 49069792700013
Adresse postale : 2 Route de La foret
Ville : Saint Aignan de Grandlieu
Code postal : 44860
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : Vincent DENIAUD
Adresse électronique : adv-services@tibco.fr
Téléphone : +33 240322800
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 6b0649ed-ef3f-450e-b875-ffeaf464f8a8 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/03/2025 16:24 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00180491-2025
Numéro de publication au JO S : 56/2025
Date de publication : 20/03/2025