Individualisation des frais de chauffage.

Individualisation des frais de chauffage. Lot à découpage géographique Découpage en lots géographique

CPV: 50721000 Puesta a punto de instalaciones de calefacción
Lugar de ejecución:
Individualisation des frais de chauffage.
Organismo adjudicador:
SGAMI EST - Metz - DAGF- Marchés Publics
Número de premio:
2024SGAMI57015

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SGAMI EST - Metz - DAGF- Marchés Publics
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Individualisation des frais de chauffage.
Description : Individualisation des frais de chauffage.
Identifiant de la procédure : 6f5f6032-9b7e-4553-a26f-f3f11842f4c8
Avis précédent : ddf7c841-f8c1-4e99-9c02-aa714c69a571-01
Identifiant interne : 2024SGAMI57015
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Départements : 54 (Meurthe et Moselle) 57 (Moselle) 67 (Bas-Rhin) 68 (Haut-Rhin) 88 Vosges
Description : Lot à découpage géographique
Identifiant interne : Lot 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Analyse du prix global et forfaitaire sur la base de la DPGF (37 points) Analyse des Prix unitaires du BPU sur la base du DQE (3 points)
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Sur la base du mémoire technique (60 points)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : sans objet
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Conformément à la réglementation en vigueur, les candidats évincés peuvent exercer les recours suivants : • un référé précontractuel, prévu à l'article 1441- 2 du Code de procédure civile, avant la conclusion du contrat ; • un référé contractuel, prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, après la conclusion du contrat, dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ; • un recours en contestation de la validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la date de signature du contrat. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal administratif de Strasbourg Adresse internet (U.R.L) : http://www.justice.gouv.fr/

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SGAMI EST - Metz - DAGF- Marchés Publics
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SGAMI EST - Metz - DAGF- Marchés Publics
Organisation qui signe le marché : SGAMI EST - Metz - DAGF- Marchés Publics

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Départements : 08 (Ardennes) 51 (Marne) 52 (Haute-Marne) 55 (Meuse)
Description : Découpage en lots géographique
Identifiant interne : Lot 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Analyse du prix global et forfaitaire sur la base de la DPGF (37 points) Analyse des Prix unitaires du BPU sur la base du DQE (3 points)
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Sur la base du mémoire technique (60 points)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : sans objet
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Conformément à la réglementation en vigueur, les candidats évincés peuvent exercer les recours suivants : • un référé précontractuel, prévu à l'article 1441- 2 du Code de procédure civile, avant la conclusion du contrat ; • un référé contractuel, prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, après la conclusion du contrat, dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ; • un recours en contestation de la validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la date de signature du contrat. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal administratif de Strasbourg Adresse internet (U.R.L) : http://www.justice.gouv.fr/

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui signe le marché : SGAMI EST - Metz - DAGF- Marchés Publics

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 865 856 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : OCEA SMART BUILDING
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE OCEA SMART BUILDING
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 402 885 Euro
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Lot 1
Titre : Marché relatif à la Maîtrise des charges individuelles de frais de chauffage et prestations de services associées - Périmètre grand Est
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 09/07/2024
Date de conclusion du marché : 30/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : SGAMI EST - Metz - DAGF- Marchés Publics

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ISTA - Comptage Immobilier Services
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE ISTA
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 462 971 Euro
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Lot 2
Titre : Marché relatif à la Maîtrise des charges individuelles de frais de chauffage et prestations de services associées - Périmètre grand Est
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 09/07/2024
Date de conclusion du marché : 30/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : SGAMI EST - Metz - DAGF- Marchés Publics

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SGAMI EST - Metz - DAGF- Marchés Publics
Numéro d’enregistrement : 11000201100044
Adresse postale : Espace Riberpray - rue Belle Isle BP 51064
Ville : Metz
Code postal : 57000
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Téléphone : 0387161193
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement : 17670005200010
Ville : STRASBOURG
Code postal : 67070
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone : 0388212323
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : OCEA SMART BUILDING
Numéro d’enregistrement : 41004969600405
Adresse postale : 17 rue de Copenhague BP50015
Ville : STRASBOURG
Code postal : 67013
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Téléphone : 0387161193
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0004

Nom officiel : ISTA - Comptage Immobilier Services
Numéro d’enregistrement : 58201781000646
Adresse postale : 7 rue du parc
Ville : OBERHAUSBERGEN
Code postal : 67205
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : ffe613c3-40bc-4bcc-8b36-6d6ecde2ff42 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/10/2024 15:26 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00636564-2024
Numéro de publication au JO S : 205/2024
Date de publication : 21/10/2024