Impressions divers documents - Relance du lot Lot impressions à partir de 2100 exemplaires,

Prestations d'impressions nécessaires aux actions de communication pour l'ensemble des services de la ville de Clermont-Ferrand. Lot impressions à partir de 2100 exemplaires, déclaré sans suite pour redéfinition du besoin lors de la précédente consultation. Accord cadre à bons de commande définis comme suit : montant minimum 95 000 euros …

CPV: 79800000 Servicios de impresión y servicios conexos
Plazo:
2 de diciembre de 2024 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Impressions divers documents - Relance du lot Lot impressions à partir de 2100 exemplaires,
Organismo adjudicador:
VILLE DE CLERMONT-FERRAND
Número de premio:
2024CF-SRV67

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : VILLE DE CLERMONT-FERRAND
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Impressions divers documents - Relance du lot Lot impressions à partir de 2100 exemplaires,
Description : Prestations d'impressions nécessaires aux actions de communication pour l'ensemble des services de la ville de Clermont-Ferrand. Lot impressions à partir de 2100 exemplaires, déclaré sans suite pour redéfinition du besoin lors de la précédente consultation.
Identifiant de la procédure : 4a9cc85a-bcd6-457b-8fec-95df13783eef
Identifiant interne : 2024CF-SRV67
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79800000 Services d'impression et services connexes

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 12 mois à compter de la notification de l'accord-cadre. Il pourra être reconduit 3 fois par période de 12 mois. Critères d'attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. Nota : Des questions/réponses peuvent avoir été posées et répondues en amont du retrait du dossier de consultation par l'opérateur économique. Il lui appartient donc de les consulter. Modalités de financement : fonds propres Délai global de paiement : le délai de paiement est de 30 jours. Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, 79 cours Charlemagne, F 69002 LYON, Tél : +33 0345218243, Fax : +33 0345218243, adresse internet : http://www.economie.gouv.fr/themes/marches_publics/ccra/index.htm
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Impressions sur papier à partir de 2100 exemplaires
Description : Accord cadre à bons de commande définis comme suit : montant minimum 95 000 euros HT montant maximum 250 000 euros HT pour chaque période de validité de l'accord cadre
Identifiant interne : 2024CF-SRV67

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79800000 Services d'impression et services connexes

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Les conditions de participation sont précisées dans le Règlement de Consultation.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Les conditions de participation sont précisées dans le Règlement de Consultation.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Les conditions de participation sont précisées dans le Règlement de Consultation.

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/12/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : VILLE DE CLERMONT-FERRAND

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d’enregistrement : 17630005100024
Adresse postale : 6 Cours Sablon
Ville : CLERMONT-FERRAND
Code postal : 63000
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.taclermontferrand@juradm.fr
Téléphone : +33 0473146100
Télécopieur : +33 0473146100
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0001

Nom officiel : VILLE DE CLERMONT-FERRAND
Numéro d’enregistrement : 21630113500010
Adresse postale : 10 rue Philippe Marcombes
Ville : Clermont-ferrand
Code postal : 63033
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Téléphone : 0473983400
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a54f718e-bab2-4977-97c5-475813cc6ec2 - 04
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 29/10/2024 14:52 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00660472-2024
Numéro de publication au JO S : 212/2024
Date de publication : 30/10/2024