Impression, mise sous enveloppe et envoi des recommandés de mise en demeure

de uitbesteding van het afdrukken, onder omslag steken en aangetekend verzenden binnen het Belgische grondgebied of naar het buitenland, of genormaliseerd verzenden naar het buitenland van verschillende soorten (elektronisch ondertekende en verstuurde) brieven. De opdrachtnemer moet de verzending van alle brieven nauwgezet volgen en bijhouden en ervoor zorgen dat deze …

CPV: 64112000 Servicios postales relacionados con cartas, 64121100 Servicios de distribución postal
Plazo:
25 de septiembre de 2024 a las 10:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Impression, mise sous enveloppe et envoi des recommandés de mise en demeure
Organismo adjudicador:
Rijksdienst voor Sociale Zekerheid
Número de premio:
DE-489-2023

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Office national de Sécurité sociale
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Impression, mise sous enveloppe et envoi des recommandés de mise en demeure
Description : l’externalisation de l’impression de différents types de courriers (signés électroniquement et envoyés sous forme électronique), de leur mise sous pli, de leur envoi par recommandé, sur le territoire national belge ou à l’étranger, ou de leur envoi normalisé à l’étranger. L’adjudicataire assurera le suivi précis et à jour de l’acheminement de tous les courriers, les envois réguliers, un reporting correct et exhaustif, une garantie quant à l’intégrité des documents transmis par l’ONSS et à la remise des courriers recommandés à leur destinataire dans les délais impartis.
Identifiant de la procédure : 8b0e0eb8-ac9f-49c0-9bf8-a555f8b0b56c
Identifiant interne : DE-489-2023
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64121100 Services de distribution de courrier

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 2 500 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Zie aanbestedingsstukken

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : DE-489-2023 - 1
Description : l’externalisation de l’impression de différents types de courriers (signés électroniquement et envoyés sous forme électronique), de leur mise sous pli, de leur envoi par recommandé, sur le territoire national belge ou à l’étranger, ou de leur envoi normalisé à l’étranger. L’adjudicataire assurera le suivi précis et à jour de l’acheminement de tous les courriers, les envois réguliers, un reporting correct et exhaustif, une garantie quant à l’intégrité des documents transmis par l’ONSS et à la remise des courriers recommandés à leur destinataire dans les délais impartis.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64112000 Services postaux relatifs aux lettres

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/04/2025
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : Voyez cahier des charges

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Voyez cahier des charges
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : néerlandais, français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 25/09/2024 10:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Office national de Sécurité sociale
TED eSender : SPF Stratégie et Appui

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Office national de Sécurité sociale
Numéro d’enregistrement : 0206731645_10
Adresse postale : Place Victor Horta 11
Ville : Saint-Gilles
Code postal : 1060
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : overheidsopdrachten@rsz.fgov.be
Téléphone : +32 25093070
Télécopieur : +32 25092705
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : e.proc@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : 6cb15b6c-2267-4925-bbaa-886442bb2087-01
Description : Annexes B et C ajouté, tableau de prix adapté

10.1 Modification

Identifiant de la section : PROCEDURE
Les documents de marché ont été modifiés le : 06/09/2024

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : c839d045-df0a-494f-b475-308f946226e7 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/09/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 06/09/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français néerlandais

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00540912-2024
Numéro de publication au JO S : 175/2024
Date de publication : 09/09/2024