Impression et livraison de documents pour le Pôle Solidarités du Département des Hauts-de-Seine

Le Département dispose d'un service reprographie qui ne peut pas couvrir tous les besoin en matière d'imprimés. Il est donc nécessaire d'externaliser certains projets. Le présent marché vise donc à commander des imprimés de type administratifs pour le Pôle Solidarité (exemples: carnets de santé, dossiers Aide Sociale à l'Enfance, carnets …

CPV: 22900000 Impresos varios
Plazo:
6 de enero de 2025 a las 17:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Impression et livraison de documents pour le Pôle Solidarités du Département des Hauts-de-Seine
Organismo adjudicador:
Département des Hauts-de-Seine
Número de premio:
20241017

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Département des Hauts-de-Seine
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Impression et livraison de documents pour le Pôle Solidarités du Département des Hauts-de-Seine
Description : Le Département dispose d'un service reprographie qui ne peut pas couvrir tous les besoin en matière d'imprimés. Il est donc nécessaire d'externaliser certains projets. Le présent marché vise donc à commander des imprimés de type administratifs pour le Pôle Solidarité (exemples: carnets de santé, dossiers Aide Sociale à l'Enfance, carnets de maternité etc.)
Identifiant de la procédure : 1af87d43-9277-4e2c-aafb-873198d427f2
Identifiant interne : 20241017
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 22900000 Imprimés divers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 22900000 Imprimés divers

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Conseil départemental des Hauts-de-Seine
Ville : Nanterre Cedex
Code postal : 92731
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil acheteur
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Impression et livraison des carnets de santé et de maternité pour le Pôle Solidarités
Description : Impression et livraison des documents nécessaires au Pôle solidarités : carnets de santé, carnets de maternité, carnets de santé pour les mineurs non-accompagnés
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 22900000 Imprimés divers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 22900000 Imprimés divers

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Conseil départemental des Hauts-de-Seine
Ville : Nanterre Cedex
Code postal : 92731
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 20/02/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Chaque accord-cadre est conclu pour une durée initiale de deux (2) ans à compter de sa notification. Il peut être reconduit deux (2) fois, par périodes successives d'un (1) an, sans que la durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. En application de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique, chaque accord-cadre est reconduit de manière tacite sans que le titulaire puisse s'y opposer. En cas de non-reconduction du marché, le Département en informe alors le titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception, en respectant un préavis de deux (2) mois avant la date anniversaire du marché (date de notification)

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 727454-2024
Informations complémentaires : Le marché est un accord-cadre multi-attributaires s'exécutant au fur et à mesure par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique, dans les limites financières ci-après : Pour la période initiale d'une durée de deux (2) ans : Montant minimum : 100 000 euro(s) Ht Montant maximum : 400 000 euro(s) Ht Pour chaque période de reconduction éventuelle d'une durée d'un (1) an : Montant minimum : 50 000 euro(s) Ht Montant maximum : 200 000 euro(s) Ht L'attribution des bons de commande est effectuée selon la méthode dite « en cascade ». Le Pouvoir adjudicateur fait appel en priorité au titulaire le mieux-disant, dont l'offre a été classée première. Si celui-ci n'est pas en mesure de répondre dans les délais exigés aux clauses contractuelles du marché, le Pouvoir adjudicateur fait appel au titulaire dont l'offre a été classée deuxième et ainsi de suite. L'incapacité d'un titulaire à répondre est caractérisée lorsque celui-ci : - Ne peut répondre à la demande formulée dans le bon de commande s'agissant des caractéristiques du/des produit(s), du nombre d'exemplaires ou du conditionnement ; - Ne peut répondre à la demande formulée dans le délai précisé au bon de commande, conforme au Cctp et au bordereau des délais (Bd). Dans le cadre de l'analyse des offres, conformément à l'article 3 du Règlement de la consultation, le candidat fournit un spécimen des échantillons suivants : - Carnet de maternité selon les données techniques délivrées au sein du Bordereau des Prix Unitaires et des Délais (B.P.U.D) - Carnet de santé : un modèle de carnet de santé ayant été pour le compte du Département des Hauts-de-Seine ou toute autre personne morale habilité à en demander la réalisation. Le modèle doit être délivré selon les caractéristiques techniques exigées par l'Agence Régionale de la Santé antérieur aux exigences applicables au 1er janvier 2025

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 2. Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 33
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 2.1 : Qualité des articles présentés
Pondération (points, valeur exacte) : 4
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 2.2 : équipe référente du marché et organigramme de l'entreprise
Pondération (points, valeur exacte) : 6
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 2.3 : Prise en compte et déroulé complet de la commande
Pondération (points, valeur exacte) : 12
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 2.4 : Présentation des machines et des gammes de papier et encres
Pondération (points, valeur exacte) : 6
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 2.5 : Statistiques
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 3. Délais d'exécution
Pondération (points, valeur exacte) : 7
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 4. Valeur environnementale
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 4.1 : Limitation de l'impact environnemental des encres utilisées
Pondération (points, valeur exacte) : 4
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 4.2 : Présentation de la stratégie environnementale de l'entreprise
Pondération (points, valeur exacte) : 6
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/01/2025 17:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 07/01/2025 10:00 +01:00
Lieu : Hôtel du Département
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Impression et livraison de divers documents supports pour le Pôle Solidarités
Description : Impression et livraison de divers supports nécessaires au Pôle solidarités : tickets repas, dossiers médicaux de liaison, dossiers ASE, dossiers médicaux des agents, dossiers individuels, dossiers familiaux, cerfa MDPH
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 22900000 Imprimés divers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 22900000 Imprimés divers

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Conseil départemental des Hauts-de-Seine
Ville : Nanterre Cedex
Code postal : 92731
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 20/02/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Chaque accord-cadre est conclu pour une durée initiale de deux (2) ans à compter de sa notification. Il peut être reconduit deux (2) fois, par périodes successives d'un (1) an, sans que la durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. En application de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique, chaque accord-cadre est reconduit de manière tacite sans que le titulaire puisse s'y opposer. En cas de non-reconduction du marché, le Département en informe alors le titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception, en respectant un préavis de deux (2) mois avant la date anniversaire du marché (date de notification)

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 727454-2024
Informations complémentaires : Le marché est un accord-cadre multi-attributaires s'exécutant au fur et à mesure par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique, dans les limites financières ci-après : Pour la période initiale d'une durée de deux (2) ans : Montant minimum : 40 000 euro(s) Ht Montant maximum : 160 000 euro(s) Ht Pour chaque période de reconduction éventuelle d'une durée d'un (1) an : Montant minimum : 20 000 euro(s) Ht Montant maximum : 80 000 euro(s) Ht Conformément aux articles R.2162-7 à R.2161-9 du Code de la commande publique, les titulaires de l'accord-cadre seront consultés par le pouvoir adjudicateur lors de la survenance du besoin et remis en concurrence selon la procédure décrite au Ccap

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 2. Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 33
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 2.1 : Présentation de divers documents correspondant à l'objet du marché
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 2.2 : équipe référente du marché et organigramme de l'entreprise
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 2.3 : Prise en compte et déroulé complet de la commande
Pondération (points, valeur exacte) : 12
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 2.4 : Présentation des machines, des gammes de papier, des locaux de productions et des encres utilisées
Pondération (points, valeur exacte) : 6
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 2.5 : Statistiques
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 3. Délais d'exécution
Pondération (points, valeur exacte) : 7
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 4. Valeur environnementale
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 4.1 : Limitation de l'impact environnemental des encres utilisées
Pondération (points, valeur exacte) : 4
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 4.2 : Présentation de la stratégie environnementale de l'entreprise
Pondération (points, valeur exacte) : 6
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/01/2025 17:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 07/01/2025 10:00 +01:00
Lieu : Hôtel du Département
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 8974197B-DAE6-0F63-89283374F7934CBC
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Département des Hauts-de-Seine
Numéro d’enregistrement : 65298
Adresse postale : Hôtel du Département des Hauts-de-Seine, 57 rue des longues raies
Ville : Nanterre
Code postal : 92000
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Département des Hauts-de-Seine
Téléphone : 0806000092
Profil de l’acheteur : https://achats.hauts-de-seine.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : 897419A1-BFDA-5C62-83C1C51A97D5F183
Adresse postale : 2-4 bd de l'Hautil
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : 0130173400
Télécopieur : 0130173459
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement : 897419B4-91F0-5848-69D30B99B6BBEF34
Adresse postale : 5, rue Leblanc
Ville : Paris
Code postal : 75911
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Téléphone : 0182524267
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : 897419C5-B77B-38C9-70B8FDA30F12C22D
Adresse postale : 2-4 bd de l'Hautil
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : 0130173400
Télécopieur : 0130173459
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : 90d2f9bf-95a9-41d7-a9ab-ccd567fcbdf7-01

10.1 Modification

Identifiant de la section : PROCEDURE
Description des modifications : Remise des offres: Au lieu du 30/12/2024 à 17h00 au plus tard. Lire 06/01/2025 à 17h00 au plus tard.

10.1 Modification

Identifiant de la section : PROCEDURE
Description des modifications : Date d'ouverture des offres: Au lieu du 31/12/2024 à 10h00 au plus tard. Lire 07/01/2025 à 10h00 au plus tard.

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : c74303c0-a04d-437c-86ff-f9a32982ce82 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/12/2024 17:13 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00782642-2024
Numéro de publication au JO S : 248/2024
Date de publication : 20/12/2024