Impression et distribution du magazine de la Creuse

Pour chaque lot, la durée de l'accord-cadre est conclue pour 4 ans fermes à compter du 01/01/2025, soit jusqu'au 31/12/2028. Pour le lot n°1, les candidats doivent fournir obligatoirement un (ou des) échantillon(s), de préférence pour chaque article décrit au C.C.Part, il seront adressés conformément l'article 4.4.1 du règlement de …

CPV: 64121100 Servicios de distribución postal, 79810000 Servicios de impresión, 79824000 Servicios de impresión y distribución
Lugar de ejecución:
Impression et distribution du magazine de la Creuse
Organismo adjudicador:
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA CREUSE
Número de premio:
24MAG01

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA CREUSE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Impression et distribution du magazine de la Creuse
Description : Pour chaque lot, la durée de l'accord-cadre est conclue pour 4 ans fermes à compter du 01/01/2025, soit jusqu'au 31/12/2028. Pour le lot n°1, les candidats doivent fournir obligatoirement un (ou des) échantillon(s), de préférence pour chaque article décrit au C.C.Part, il seront adressés conformément l'article 4.4.1 du règlement de la consultation. Pour le lot n°1, l'exécution se déroulera dans les locaux du titulaire. Pour le lot n°2, le Magazine (ou le Magazine + Supplément) sera distribué, par le titulaire de l'accord-cadre, dans TOUTES les boîtes aux lettres privées et professionnelles du département de la Creuse, y compris les boîtes aux lettres comportant un autocollant « STOP PUB »
Identifiant de la procédure : 5f034c3f-e7f0-4203-aa10-75b37babd43f
Identifiant interne : 24MAG01
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79824000 Services d'impression et de distribution
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79824000 Services d'impression et de distribution

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 288 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les montants indiqués correspondent au montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre. Consultation lancée en application des articles L.2124-1, L.2124-2, R.2124-1, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique (C.C.P.) et selon la technique d'achat de l'accord-cadre, conclu pour chaque lot, avec un opérateur économique et exécuté par l'émission de bons de commande, sans minimum et avec maximum, en application des articles L.2125-1-1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du C.C.P. Pour chaque lot, la durée de l'accord-cadre est conclue pour 4 ans fermes à compter du 01/01/2025, soit jusqu'au 31/12/2028, avec un montant maximum de 300 000 euro(s) Ht pour le lot 1 et 130 000 euro(s) Ht pour le lot 2 pour la durée totale de l'accord-cadre. Pub antérieures en plus Joue : avis initial paru Boamp n°24-97446 du 27/08/2024. Le contrat peut être obtenu auprès de Mme Depeige - Conseil Départemental de la Creuse - Dag -Service de la commande publique - 4 Pl. L. Lacrocq - Bp250 - 23011 Guéret Cedex, bureau-marches@creuse.fr , (+33)5 44 30 26 73 du lundi au vendredi 9/12h et 14/16h. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus aux articles R. 551-7 à R.551-10 du Code de Justice Administrative (Cja). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique prévu aux articles R.411 et suivants, R.421.1 à R.421.7 du Cja
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Impression
Description : Impression
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79824000 Services d'impression et de distribution
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79810000 Services d'impression
Options :
Description des options : Une clause de réexamen est prévue à l'article 1.9 du Cahier des Clauses Particulières

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 513513-2024

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité des prestations (10 points)
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique (5 points)
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Démarche environnementale (5 points)
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix des prestations (10 points)
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Limoges
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Disribution
Description : Distribution
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79824000 Services d'impression et de distribution
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 64121100 Services de distribution de courrier
Options :
Description des options : Une clause de réexamen est prévue à l'article 1.9 du Cahier des Clauses Particulières

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 513513-2024

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique (10 points)
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Délai d'exécution (10 points)
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix des prestations (10 points)
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Limoges
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : FABREGUE SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : FABREGUE SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 300 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2324044
Titre : Impression
Date de conclusion du marché : 18/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : LA POSTE SA
Offre :
Identifiant de l’offre : LA POSTE SA
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 130 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2324045
Titre : Disribution
Date de conclusion du marché : 18/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 810E5055-05AF-B187-1B2C5FC3435CF7E0
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA CREUSE
Numéro d’enregistrement : 55869
Adresse postale : Hôtel du département
Ville : Gueret
Code postal : 23011
Subdivision pays (NUTS) : Creuse ( FRI22 )
Pays : France
Point de contact : SIMONET Valérie
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0544302323
Adresse internet : http://www.creuse.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Limoges
Numéro d’enregistrement : 810E507D-C283-6369-F03A16F0DD37DC59
Adresse postale : 1, cours Vergniaud
Ville : Limoges
Code postal : 87000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-limoges@juradm.fr
Téléphone : 0555339155
Télécopieur : 0555339160
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Limoges
Numéro d’enregistrement : 810E5093-DF60-0EC8-D670C3C98F78625A
Adresse postale : 1, cours Vergniaud
Ville : Limoges
Code postal : 87000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-limoges@juradm.fr
Téléphone : 0555339155
Télécopieur : 0555339160
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : FABREGUE SAS
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1505583-1-1-1
Adresse postale : Bois Joli - Rue de la Fontaine Tranche
Ville : Saint-Yrieix-La-Perche
Code postal : 87500
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Adresse électronique : yfaure@fabregue.com
Téléphone : 0555083939
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0006

Nom officiel : LA POSTE SA
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1505583-1-2-1
Adresse postale : Cp B505 - 9 Rue Du Colonel Pierre Avia
Ville : Paris Cedex 15
Code postal : 75757
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : gael.leconte@laposte.fr
Téléphone : 0787856408
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0002

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 8f0afcfb-b5a8-48d1-afb0-3444102432fe - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/12/2024 12:36 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00792822-2024
Numéro de publication au JO S : 250/2024
Date de publication : 24/12/2024