Impression de documents pour les besoins de la Ville et du CPAS de MONS

Impressions de supports divers Impressions courantes Impressions d'affiches (format abris de bus) Impressions d'autocollants

CPV: 79810000 Servicios de impresión
Plazo:
18 de noviembre de 2024 a las 10:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Impression de documents pour les besoins de la Ville et du CPAS de MONS
Organismo adjudicador:
Ville de Mons
Número de premio:
PPP0EX-4212/4436/BO.S.2024/Impression/GC

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Mons
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Impression de documents pour les besoins de la Ville et du CPAS de MONS
Description : Impressions de supports divers
Identifiant de la procédure : 89004e7b-843e-4fa4-8fb1-b6578ef81ee8
Identifiant interne : PPP0EX-4212/4436/BO.S.2024/Impression/GC
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79810000 Services d'impression

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 396 694,21 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : (voir DUME)

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Impressions courantes
Description : Impressions courantes
Identifiant interne : BO.S.2024/Impression/GC 1_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79810000 Services d'impression

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Grand Place, 22
Ville : Mons
Code postal : 7000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Mons ( BE323 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Ville de Mons

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 330 578,51 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : L'opérateur économique peut attester de ces capacités techniques en communiquant une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années au maximum, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les pouvoirs adjudicateurs peuvent indiquer que les éléments de preuve relatifs à des fournitures effectuées ou des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les fournitures effectués sont prouvées par des attestations de satisfaction émises ou contresignées par l'autorité compétente s’il s’agit d’un destinataire public, ou, lorsque le destinataire est un acheteur privé, par une attestation de ce dernier. A défaut, une déclaration du prestataire de services suffit. A noter que les procès-verbaux de réception provisoire ne sont pas considérés comme des attestations de satisfaction;Niveau(x) minimal(aux): Niveau(x) minimal(aux) : LOT 1 : -> Un minimum de 3 références relatives à des prestations de services effectuées sur les 3 dernières années et portant sur : - 3 affiches au format 40x60 et/ou 3 dépliants/flyers La liste des références fournie précisera les caractéristiques du produit et le nom du destinataire -> Un minimum de 3 attestations de satisfaction, portant également sur la qualité des impressions et le respect des délais. LOT 2 : -> un minimum de 3 références relatives à l'impression d'une affiche de format abri de bus (118,5x175cm) La liste de références fournie précisera les caractéristiques du produit et le nom du destinataire -> Un minimum de 3 attestations de satisfaction, portant également sur la qualité des impressions et le respect des délais. LOT 3 : -> Un minimum de 3 références relatives à l'impression sur autocollant, qu'importe le format La liste de références fournie précisera les caractéristiques du produit et le nom du destinataire -> Un minimum de 3 attestations de satisfaction, portant sur la qualité des impressions et le respect des délais ;
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 55
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité des échantillons fournis
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/4212/EX/2024

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/11/2024 10:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 18/11/2024 10:00 +01:00
Lieu : Service des Marchés Publics, Rue Neuve, 17
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Service Communication
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Mons

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Impressions d'affiches (format abris de bus)
Description : Impressions d'affiches (format abris de bus)
Identifiant interne : BO.S.2024/Impression/GC_2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79810000 Services d'impression

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Grand Place, 22
Ville : Mons
Code postal : 7000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Mons ( BE323 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Ville de Mons

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 33 057,85 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : L'opérateur économique peut attester de ces capacités techniques en communiquant une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années au maximum, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les pouvoirs adjudicateurs peuvent indiquer que les éléments de preuve relatifs à des fournitures effectuées ou des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les fournitures effectués sont prouvées par des attestations de satisfaction émises ou contresignées par l'autorité compétente s’il s’agit d’un destinataire public, ou, lorsque le destinataire est un acheteur privé, par une attestation de ce dernier. A défaut, une déclaration du prestataire de services suffit. A noter que les procès-verbaux de réception provisoire ne sont pas considérés comme des attestations de satisfaction;Niveau(x) minimal(aux): Niveau(x) minimal(aux) : LOT 1 : -> Un minimum de 3 références relatives à des prestations de services effectuées sur les 3 dernières années et portant sur : - 3 affiches au format 40x60 et/ou 3 dépliants/flyers La liste des références fournie précisera les caractéristiques du produit et le nom du destinataire -> Un minimum de 3 attestations de satisfaction, portant également sur la qualité des impressions et le respect des délais. LOT 2 : -> un minimum de 3 références relatives à l'impression d'une affiche de format abri de bus (118,5x175cm) La liste de références fournie précisera les caractéristiques du produit et le nom du destinataire -> Un minimum de 3 attestations de satisfaction, portant également sur la qualité des impressions et le respect des délais. LOT 3 : -> Un minimum de 3 références relatives à l'impression sur autocollant, qu'importe le format La liste de références fournie précisera les caractéristiques du produit et le nom du destinataire -> Un minimum de 3 attestations de satisfaction, portant sur la qualité des impressions et le respect des délais ;
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Ordre d’importance : 1
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/4212/EX/2024

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/11/2024 10:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 18/11/2024 10:00 +01:00
Lieu : Service des Marchés Publics, Rue Neuve, 17
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Service Communication
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Mons

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Impressions d'autocollants
Description : Impressions d'autocollants
Identifiant interne : BO.S.2024/Impression/GC_3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79810000 Services d'impression

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Grand Place, 22
Ville : Mons
Code postal : 7000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Mons ( BE323 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Ville de Mons

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 33 057,85 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : L'opérateur économique peut attester de ces capacités techniques en communiquant une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années au maximum, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les pouvoirs adjudicateurs peuvent indiquer que les éléments de preuve relatifs à des fournitures effectuées ou des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les fournitures effectués sont prouvées par des attestations de satisfaction émises ou contresignées par l'autorité compétente s’il s’agit d’un destinataire public, ou, lorsque le destinataire est un acheteur privé, par une attestation de ce dernier. A défaut, une déclaration du prestataire de services suffit. A noter que les procès-verbaux de réception provisoire ne sont pas considérés comme des attestations de satisfaction;Niveau(x) minimal(aux): Niveau(x) minimal(aux) : LOT 1 : -> Un minimum de 3 références relatives à des prestations de services effectuées sur les 3 dernières années et portant sur : - 3 affiches au format 40x60 et/ou 3 dépliants/flyers La liste des références fournie précisera les caractéristiques du produit et le nom du destinataire -> Un minimum de 3 attestations de satisfaction, portant également sur la qualité des impressions et le respect des délais. LOT 2 : -> un minimum de 3 références relatives à l'impression d'une affiche de format abri de bus (118,5x175cm) La liste de références fournie précisera les caractéristiques du produit et le nom du destinataire -> Un minimum de 3 attestations de satisfaction, portant également sur la qualité des impressions et le respect des délais. LOT 3 : -> Un minimum de 3 références relatives à l'impression sur autocollant, qu'importe le format La liste de références fournie précisera les caractéristiques du produit et le nom du destinataire -> Un minimum de 3 attestations de satisfaction, portant sur la qualité des impressions et le respect des délais ;
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Ordre d’importance : 1
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/4212/EX/2024

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/11/2024 10:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 18/11/2024 10:00 +01:00
Lieu : Service des Marchés Publics, Rue Neuve, 17
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Service Communication
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Mons

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Mons
Numéro d’enregistrement : BE 0207 656 808
Adresse postale : Grand Place, 22
Ville : Mons
Code postal : 7000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Mons ( BE323 )
Pays : Belgique
Point de contact : Giacoma COPPOLINO
Adresse électronique : giacoma.coppolino@ville.mons.be
Téléphone : +32 65405636
Télécopieur : +32 65405649
Adresse internet : http://www.mons.be/
Profil de l’acheteur : https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Service Communication
Numéro d’enregistrement : Cfr Ville
Adresse postale : Rue d'Enghien, 18
Ville : Mons
Code postal : 7000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Mons ( BE323 )
Pays : Belgique
Point de contact : Emilie VILAIN
Adresse électronique : emilie.vilain@ville.mons.be
Téléphone : +32 65405182
Adresse internet : http://www.mons.be/
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement : 0931814266
Adresse postale : Rue de la Science, 33
Ville : BRUXELLES
Code postal : 1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@conseildetat.be
Téléphone : +32 22349611
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : fbfc53f1-fac6-4f62-98f1-a999296eb53f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/10/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 07/10/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00607638-2024
Numéro de publication au JO S : 197/2024
Date de publication : 09/10/2024