Equipos de transporte y productos auxiliares

I-98 Éléments préfabriqués lourds en béton

I-98 Éléments préfabriqués lourds en béton I-98 Zware prefab betonelementen

CPV: 34000000 Equipos de transporte y productos auxiliares, 34940000 Equipo ferroviario
Lugar de ejecución:
I-98 Éléments préfabriqués lourds en béton
Organismo adjudicador:
Infrabel sa - Procurement, division I-FBA.51
Número de premio:
I-FBA51-Y15 n° I-98-F07_0

Belgique-Bruxelles: Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport

2023/S 170-533306

Système de qualification – secteurs spéciaux

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1) Nom et adresses
Nom officiel: Infrabel sa - Procurement, division I-FBA.51
Numéro national d'identification: 0869.763.267_25562
Adresse postale: Place Marcel Broodthaers 2
Ville: Bruxelles
Code NUTS: BE1 Région de Bruxelles-Capitale / Brussels Hoofdstedelijk Gewest
Code postal: 1060
Pays: Belgique
Point(s) de contact: Mme Meyad Rahma & Mme Mertens Laura
Courriel: kwalificaties@INFRABEL.BE
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.infrabel.be
Adresse du profil d’acheteur: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=493727
I.3) Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://eten.publicprocurement.be/etendering/viewWorkspacesBasedOnExtUrl.do?wsName=I-FBA51-Y15+n%C2%B0+I-98-F07
I.6) Activité principale
Services de chemin de fer

Section II: Objet

II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:

I-98 Éléments préfabriqués lourds en béton

Numéro de référence: I-FBA51-Y15 n° I-98-F07_0
II.1.2) Code CPV principal
34000000 Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport
II.1.3) Type de marché
Fournitures
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
34940000 Équipement ferroviaire
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: BE Belgique / België
II.2.4) Description des prestations:

I-98 Éléments préfabriqués lourds en béton

II.2.5) Critères d’attribution
II.2.8) Durée du système de qualification
Durée indéterminée
Reconduction du système de qualification
Formalités nécessaires pour évaluer si les exigences sont remplies:

Après 5 ans un dossier administratif et technique actualisé doit

être soumis comme spécifié dans le document Y15.

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) Conditions de participation
III.1.9) Qualification pour le système
Conditions que doivent remplir les opérateurs économiques en vue de leur qualification:

Les conditions administratives voir Y15 et DUME se trouvent en

annexe de cette publication. Les conditions techniques sont à demander chez le point de contact mentionné sous le point I.1.

Méthodes par lesquelles chacune de ces conditions sera vérifiée:

Les conditions administratives voir Y15 et DUME se trouvent en

annexe de cette publication. Les conditions techniques sont à demander chez le point de contact mentionné sous le point I.1.

Section IV: Procédure

IV.1) Description
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français, néerlandais

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3) Informations complémentaires:

Concernant le DUME :

• Le DUME (Document Unique de Marché Européen) consiste en une déclaration sur l’honneur propre actualisée, par laquelle

une société atteste ne pas se trouver en situation d’exclusion telle que définie dans les articles 67 à 69 de la loi du 17/06/2016.

• Vous devez compléter le DUME via les étapes suivantes :

1. Sauver le DUME en pièce jointe en local sur votre PC (il ne sert à rien de l'ouvrir, le document est illisible sous ce format XML)

2. Copier ce lien dans votre URL pour accéder au site web https://dume.publicprocurement.be/

3. Choisir une des langues proposées

4. Répondre aux questions posées de la façon suivante :

a. Qui êtes-vous ? opérateur économique

b. Quelle action souhaitez-vous effectuer ? Importer un DUME

c. Browse – récupérer le DUME préalablement sauver sur votre PC en local (étape 1)

d. Dans quel pays votre entreprise est-elle située ? faite votre choix dans la liste proposée

e. Clicker sur « Suivant » pour accéder et compléter le DUME.

5. Vous commencez par remplir à partir de la partie II et utilisez la flèche «suivant» en bas pour aller à la page suivante.

6. Une fois que vous avez terminé, cliquez sur "aperçu" en bas, "télécharger" le document au format .xml et .pdf. Vous devez

annexer le format PDF du DUME complété à votre dossier de qualification sur la plateforme e-Tendering.

Nous vous conseillons de sauvegarder la réponse du DUME au format XML en local sur votre PC : si vous avez soumis un DUME

qui n’est pas celui dont nous avons besoin, ou qui doit être corrigé, vous pourrez faire les adaptations directement sur le

format .xml sans refaire entièrement le DUME. Sans cette version .xml sauvegardée, il faut le refaire complétement car nous ne

pouvons accepter les corrections manuelles.

• Quelques clarifications concernant certaines questions du DUME :

o PARTIE II : Le cas échéant, l’opérateur économique est-il inscrit sur une liste officielle d’opérateurs économiques agréés ou

estil

muni d’un certificat équivalent [par exemple dans le cadre d’un système national de (pré)qualification]?

Cette question concerne les Travaux, comme vous êtes fournisseur de Biens ou Services, votre réponse doit être NON.

o PARTIE III : Motifs d’exclusion purement nationaux concerne Art.67, § 1, 7° de la loi du 17/06/2016 : occupation de

ressortissants de pays tiers en séjour illégal.

o PARTIE V : Réduction du nombre de candidats qualifiés. Cette partie ne concerne pas nos systèmes de qualification puisque

nous ne limitons pas le nombre de firmes qualifiées, votre réponse doit être NON.

• Manuel d’utilisation : https://www.publicprocurement.be/sites/default/files/documents/man_espd_entreprise_fr_100.pdf

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Conseil D'Etat
Adresse postale: rue de la Science 33
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Pays: Belgique
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Conseil D'Etat
Adresse postale: rue de la Science 33
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Pays: Belgique
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Conseil D'Etat
Adresse postale: rue de la Science 33
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Pays: Belgique
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
31/08/2023