HENALLUX - Marché pluriannuel de services - Missions continues de secrétariat social au profit de HELHa, Henallux et CeREF.

MARCHE PUBLIC PLURIANNUEL DE SERVICES - « Missions continues de secrétariat social, au profit de la Haute Ecole Louvain en Hainaut (HELHa), de la Haute Ecole Namur-Liège-Luxembourg (Henallux) et du Centre de Recherche et de Formation continue de la HELHa (CeREF) » MARCHE PUBLIC PLURIANNUEL DE SERVICES - « Missions …

CPV: 79211110 Servicios de gestión de nóminas, 79631000 Servicios de personal y de nóminas
Plazo:
25 de noviembre de 2024 a las 11:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
HENALLUX - Marché pluriannuel de services - Missions continues de secrétariat social au profit de HELHa, Henallux et CeREF.
Organismo adjudicador:
Haute Ecole de Namur-Liège-Luxembourg
Número de premio:
2024-009

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Haute Ecole de Namur-Liège-Luxembourg
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : HENALLUX - Marché pluriannuel de services - Missions continues de secrétariat social au profit de HELHa, Henallux et CeREF.
Description : MARCHE PUBLIC PLURIANNUEL DE SERVICES - « Missions continues de secrétariat social, au profit de la Haute Ecole Louvain en Hainaut (HELHa), de la Haute Ecole Namur-Liège-Luxembourg (Henallux) et du Centre de Recherche et de Formation continue de la HELHa (CeREF) »
Identifiant de la procédure : a4f83ab6-7428-44cc-9c11-addab17e9490
Identifiant interne : 2024-009
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79211110 Services de gestion des salaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79631000 Services du personnel et des salaires

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Cf. Cahier spécial des charges régissant le marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : 2024-009 - 1
Description : MARCHE PUBLIC PLURIANNUEL DE SERVICES - « Missions continues de secrétariat social, au profit de la Haute Ecole Louvain en Hainaut (HELHa), de la Haute Ecole Namur-Liège-Luxembourg (Henallux) et du Centre de Recherche et de Formation continue de la HELHa (CeREF) »
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79211110 Services de gestion des salaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79631000 Services du personnel et des salaires

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Namur pour HENALLUX
Code postal : 5002
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Namur ( BE352 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Mons pour HELHA et CEREF
Code postal : 7000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Mons ( BE323 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de fin de durée : 31/12/2028
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : Cf. Cahier spécial des charges régissant le marché.

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/11/2024 11:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Première Instance de Namur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Haute Ecole de Namur-Liège-Luxembourg
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Haute Ecole de Namur-Liège-Luxembourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal de Première Instance de Namur
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Haute Ecole de Namur-Liège-Luxembourg
Organisation qui traite les offres : Haute Ecole de Namur-Liège-Luxembourg
TED eSender : SPF Stratégie et Appui

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Haute Ecole de Namur-Liège-Luxembourg
Numéro d’enregistrement : 0839012683_1189
Adresse postale : Rue Saint Donat, 130
Ville : Saint-Servais
Code postal : 5002
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Namur ( BE352 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : marchespublics@henallux.be
Téléphone : +32 468500
Adresse internet : http://www.henallux.be
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : revise@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal de Première Instance de Namur
Numéro d’enregistrement : /
Adresse postale : Place du Palais de Justice, 4
Ville : NAMUR
Code postal : 5000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Namur ( BE352 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : greffecivil.Namur@just.fgov.be
Téléphone : +32 81251711
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : ca490f87-192d-4bfe-ba6b-d963f3c65be2-01

10.1 Modification

Identifiant de la section : PROCEDURE
Les documents de marché ont été modifiés le : 08/11/2024

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 4095fd2b-af21-4197-b0cb-31d64a4d62fa - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/11/2024 00:00 +01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 08/11/2024 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00686315-2024
Numéro de publication au JO S : 219/2024
Date de publication : 11/11/2024