HELHa Charleroi ND : Rénovation de bâtiment (lot 1) et transformation des abords extérieurs (lot 2)

Le présent marché a pour objet la rénovation lourde intérieure et extérieure y compris les abords d'une partie d'un bâtiment hospitalier à destination de l'enseignement supérieur. Pour la partie rénovation lourde, le lot 1 englobe les travaux de démolitions, les travaux de stabilité, de rénovation de l’enveloppe respectant le Qzen, …

CPV: 45110000 Trabajos de demolición de inmuebles y movimiento de tierras, 45111291 Trabajos de ordenación del terreno, 45112700 Trabajos de paisajismo, 45112710 Trabajos de paisajismo en zonas verdes, 45212321 Trabajos de construcción de auditorios, 45214300 Trabajos de construcción de centros de formación profesional y técnica, 45262700 Trabajos de transformación de edificios, 45300000 Trabajos de instalación en edificios, 45310000 Trabajos de instalación eléctrica, 45400000 Acabado de edificios
Plazo:
13 de enero de 2025 a las 10:30
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
HELHa Charleroi ND : Rénovation de bâtiment (lot 1) et transformation des abords extérieurs (lot 2)
Organismo adjudicador:
Asbl HELHa – Haute Ecole Louvain en Hainaut
Número de premio:
PPP1LR-57/4200/2024 005CH_A INFRA

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Asbl HELHa – Haute Ecole Louvain en Hainaut
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : HELHa Charleroi ND : Rénovation de bâtiment (lot 1) et transformation des abords extérieurs (lot 2)
Description : Le présent marché a pour objet la rénovation lourde intérieure et extérieure y compris les abords d'une partie d'un bâtiment hospitalier à destination de l'enseignement supérieur. Pour la partie rénovation lourde, le lot 1 englobe les travaux de démolitions, les travaux de stabilité, de rénovation de l’enveloppe respectant le Qzen, de parachèvements, l’installation d’équipements de techniques spéciales, ainsi que la réalisation de mobiliers fixes de bureaux et de classes, et de mobiliers spécifiques aux laboratoires. Le choix des parachèvements et équipements a été réalisé dans une démarche orientée « développement durable ». Pour la partie abords, le lot 2 vise les aménagements extérieurs routiers, piétons et paysagers. >>>Particularité du projet à tenir en compte pendant le chantier : l'autre partie du bâtiment hospitalier (qui n'appartient pas aux pouvoirs adjudicateurs de ce marché) reste en fonctionnement hospitalier pendant toute la durée du chantier. Remarque pour les 2 lots : Clause sociale flexible: Dans le cadre du présent marché, la HELHa et l’UCLouvain souhaitent favoriser l’insertion professionnelle en réalisant un effort de formation, d’insertion ou d’intégration socioprofessionnelle.
Identifiant de la procédure : 982c0b55-9957-4fee-a656-78a1c450d065
Identifiant interne : PPP1LR-57/4200/2024 005CH_A INFRA
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45262700 Travaux de transformation de bâtiments

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : - un document structure du CCh est joint à la publication et fait mention des différents documents joints au CCH et; le cch fait aussi mention des documents. - une visite est obligatoire => soyez vigilent aux modalités pour prendre rdv et effectuer la ou les visites. - pour toutes questions, utiliser le forum de Bosa e-procurement - les dates mentionnées dans l'avis de marché comme date de début prévue, sont estimées, le point délai d'exécution par lot explique les modalités et délais à respecter. (le pouvoir adjudicateur met tout en oeuvre pour attribuer très rapidement afin de tenir les dates de début mentionnées).
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : (voir DUME)

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Rénovation lourde intérieure et extérieure
Description : L’objet du présent marché porte sur la réhabilitation de deux ailes de l’hôpital GHDC Notre Dame à Charleroi dont le pouvoir adjudicateur a fait la récente acquisition. Le projet concerne une surface d’environ 10 000m² dans les blocs G et F, répartie sur 6 niveaux hors sol. Le marché est alloti en deux lots. Le présent lot (lot 1) concerne la rénovation lourde intérieure et extérieure des deux blocs. Cette réhabilitation consiste principalement en des démontages et démolitions ponctuels, en la revalorisation de l’enveloppe existante, en la réalisation d’un nouvel aménagement des espaces intérieurs, en l’aménagement d’un abri pour vélos sécurisé, et en la création d’un mobilier sur mesure. Le lot 1 se compose de 7 sections : - Stabilité - Architecture - Acoustique - Techniques spéciales – HVAC - Techniques spéciales – Sanitaire - Techniques spéciales – électricité - Mobiliers. Le lot 2 reprend quant à lui l’ensemble des interventions relatives aux abords extérieurs. L’attention de l’entreprise du présent lot est attirée sur le fait que certaines interventions devront être coordonnées entre le présent lot et le lot 2 : travaux en pieds de façades, démontages des petits bâtiments, raccordements de DEP, intervention sur la cave enterrée, jonction avec le revêtement sous le porche et caniveau, installation du cabanon vélos), égouttage, alimentation des appareils électriques.
Identifiant interne : 2024 005MSS_A INFRA Lot 1_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45262700 Travaux de transformation de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45212321 Travaux de construction d'auditoriums
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45300000 Travaux d'équipement du bâtiment
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45310000 Travaux d'équipement électrique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45400000 Travaux de parachèvement de bâtiment
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45214300 Construction d'établissements d'enseignement supérieur

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Grand'Rue 3
Ville : Charleroi
Code postal : 6000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : HELHa Charleroi 1

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 05/05/2025
Date de fin de durée : 04/06/2026

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Identifiant des fonds de l’UE : Programmation FEDER 2021-2027 : Mesure 14 Campus4U HELHa
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Le soumissionnaire liste maximum 3 réalisations de travaux au cours des 5 dernières années, de rénovation d'enveloppe de bâtiment similaire à notre marchéNiveau(x) minimal(aux): Pour au moins une réalisation de la liste : la surface de l’enveloppe qui comprend des travaux de façade ET de toiture plate ET des châssis doit être de minimum 2500 m² OU le montant des travaux concernant la rénovation de l’enveloppe façade + toiture plate + châssis est de minimum 1 000 000 € HTVA ET (pour les 2 possibilités) la réception provisoire doit avoir eu lieu. L'attestation de bonne exécution mentionne : • le nom du Maître d’ouvrage, • le numéro de téléphone du Maître d’ouvrage, • le lieu du chantier, • objet des travaux, • le montant HTVA pour la partie rénovation de l'enveloppe (façade, toiture plate et châssis), • la surface de l’enveloppe (façade, toiture plate et châssis) à l’exclusion des surfaces d’autres types de travaux pour cette réalisation, • des photos de la réalisation sur une page A4 maximum, • la date de réception provisoire accordée, • et la date de réception définitive si elle a déjà eu lieu. L'attestation est signée par le Maître d’ouvrage. (cfr doc en annexe à compléter)
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Le soumissionnaire liste maximum 3 réalisations de travaux de façade rideau en verre au cours des 5 dernières années. Niveau(x) minimal(aux): Pour au moins une des réalisations de la liste : Elle porte sur une façade rideau sur minimum 3 niveaux de mise en œuvre comparable au présent marché (verre agrafé exclu) et dont la réception définitive a plus d’un an. L'attestation de bonne exécution mentionne obligatoirement : • le nom du Maître d’ouvrage, • le numéro de téléphone du Maître d’ouvrage, • le lieu du chantier, • objet des travaux, • les dimensions de la façade rideau • photos de la réalisation sur une page A4 maximum • la date de réception provisoire accordée • la date de réception définitive • l’appréciation de la bonne tenue de la construction en quelques mots depuis la réception provisoire au jour de la signature récente de l’attestation. L'attestation doit dater de maximum 3 mois avant la date d’ouverture des offres et être signée par le Maître d’ouvrage. (cfr doc en annexe à compléter)
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Le soumissionnaire liste maximum 3 réalisations de travaux similaires de démolitions et d’aménagements intérieurs (parachèvements) au cours des 5 dernières années. Niveau(x) minimal(aux): Pour une des réalisations de la liste : Le montant minimum des travaux (démolitions + parachèvements intérieurs hors techniques) est de 2 500 000 € htva ET dont la réception provisoire doit avoir eu lieu. L'attestation de bonne exécution mentionne : • le nom du Maître d’ouvrage, • le numéro de téléphone du Maître d’ouvrage, • le lieu du chantier, • l’objet du marché • Le montant du chantier HTVA pour la partie démolitions + parachèvements intérieurs hors techniques • la liste des travaux exécutés • des photos de la réalisation sur une page A4 maximum • la date de réception provisoire accordée • et la date de réception définitive si elle a déjà eu lieu. L'attestation est signée par le Maître d’ouvrage. (cfr doc en annexe à compléter)
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Le soumissionnaire liste maximum 3 réalisations de bâtiments scolaires (écoles primaires, secondaires, universités et hautes écoles) neufs ou de rénovation lourde dans les 5 dernières années. (Extension autorisée (neuf ou assimilée à du neuf))Niveau(x) minimal(aux): Pour une des réalisations de la liste, La surface minimale est de 1000 m2 ET la réception provisoire doit avoir eu lieu. L'attestation de bonne exécution mentionne : • le nom du Maître d’ouvrage, • le numéro de téléphone du Maître d’ouvrage, • le lieu du chantier, • l’objet du marché • la surface de la réalisation • des photos de la réalisation sur une page A4 maximum • la date de réception provisoire accordée • et la date de réception définitive si elle a déjà eu lieu. L'attestation est signée par le Maître d’ouvrage. (cfr doc en annexe à compléter)
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : * 1 MOTIFS D'EXCLUSION RELATIFS AUX DETTES FISCALES ET SOCIALES Pour rappel, l’article 68 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics liste les cas où le pouvoir adjudicateur exclut, à quelque stade de la procédure de passation que ce soit, la participation à une procédure, d'un candidat ou d'un soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations relatives au paiement d'impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale. Le pouvoir adjudicateur fait cette vérification lui-même, de sorte que le soumissionnaire ne doit pas fournir les documents avec la remise de son offre. Si le soumissionnaire sait qu’il ne satisfait à ses obligations sociales et/ou fiscales (s’il a bénéficié p. ex. d’un report de paiement lors suite au Covid), il peut dès la remise de son offre : - démontrer qu'il possède à l'égard d'un pouvoir adjudicateur ou d'une entreprise publique une ou des créances certaines, exigibles et libres de tout engagement à l'égard de tiers. Ces créances s'élèvent au moins à un montant égal à celui pour lequel il est en retard de paiement de dettes fiscales ou sociales. - apporter la preuve qu’il a rempli ses obligations en payant ou en concluant un accord contraignant en vue de payer les impôts et taxes ou cotisations de sécurité sociale dues, y compris, le cas échéant, tout intérêt échu ou les éventuelles amendes pour autant que ce paiement ou la conclusion de cet accord contraignant se soit déroulé avant l'introduction d'une demande de participation, ou, en procédure ouverte, avant le délai d'introduction des offres. À défaut, l’adjudicateur pourra inviter le soumissionnaire à fournir dans un délai de 5 jours un document attestant d’une des possibilités énoncées ci-dessus. 2 MOTIFS D'EXCLUSION FACULTATIVE ET MESURES CORRECTRICES Casier judiciaire. Le soumissionnaire joint un extrait de son casier judiciaire datant de maximum 6 mois par rapport à la date limite de réception des offres. Avant la décision d’attribution, l’adjudicateur demandera la communication des casiers judiciaires des membres de l’organe de direction. Mesures correctrices. Pour ce qui concerne les motifs d’exclusion repris à l’article 67, le candidat (ou le soumissionnaire) signale d'initiative, au moment du dépôt de sa candidature (ou de son offre) s'il a pris les mesures correctrices visées à l’article 70, §1er de la Loi du 17 juin 2016. Pour ce qui concerne les motifs d’exclusion repris à l’article 69, il est fait dérogation à l’article 70, §3, alinéa 1er de la Loi du 17 juin 2016 laquelle l’adjudicateur donne au candidat ou au soumissionnaire la possibilité de présenter les mesures correctrices visées au paragraphe 1er au cours de la procédure de passation. Les candidats et soumissionnaires sont tenus de présenter spontanément ces mesures correctrices en même temps que sa candidature ou son offre. 3 DUME Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. Les Parties III et IV ne peuvent pas simplement être cochées dans leur ensemble (simple affirmation, sans devoir compléter le tout) ; les informations précises et pièces doivent d’emblée être communiquées. En particulier pour la partie III – conditions d’accès : Si l’opérateur économique se trouve dans un des motifs d’exclusion, il décrit la ou les mesures correctrices qu’il a adoptées et mises en œuvre. L’opérateur économique joint un extrait du casier judiciaire du soumissionnaire. Si le soumissionnaire est une personne morale, ce dernier devra joindre à son offre : • un extrait de casier judiciaire de la personne morale soumissionnaire • un extrait du casier judiciaire des membres du conseil d’administration de la personne morale En particulier pour la partie IV – critères de sélection : Le candidat remplit l’ensemble du formulaire en fournissant toutes les informations pertinentes. Autrement dit, il ne se contente pas d’indiquer qu’il est satisfait aux conditions de sélection. Sous-traitance Le soumissionnaire peut faire valoir les capacités de sous-traitants ou d'autres entités. Dans ce cas, il joint à son offre un DUME pour le sous-traitant et les documents utiles desquels ressort l'engagement de ces sous-traitants ou entités de mettre les moyens nécessaires à la disposition du soumissionnaire. Si un opérateur économique souhaite recourir aux capacités d'autres entités pour sa sélection qualitative en ce qui concerne les critères relatifs aux titres d'études et professionnels ou à l'expérience professionnelle pertinente, l'opérateur économique est tenu de travailler avec ces sous-traitants désignés lors de l'exécution du marché. Le recours à d'autres sous-traitants est soumis à l'accord préalable du pouvoir adjudicateur. Ces sous-traitants ne peuvent se trouver dans un des cas d'exclusion visés à l'article 67 de la loi du 17 juin 2016, hormis le cas où l'entrepreneur, le fournisseur ou le prestataire de services concerné, conformément à l'article 70 de la loi, démontre vis-à-vis de du pouvoir adjudicateur avoir pris les mesures suffisantes afin de prouver sa fiabilité. * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Critère :
Type : Autre
Description : Agréation et enregistrement des entrepreneurs: Lot 1: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 8 // Lot 2: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 3 Et G5 (Travaux de démolition), Classe 1

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : prix
Pondération (points, valeur exacte) : 80
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Equipe dédié
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/57/1LR/2023

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres : 13/01/2025 10:30 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 13/01/2025 10:30 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal d'entreprise du Hainaut - Division Mons
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Asbl HELHa – Haute Ecole Louvain en Hainaut
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Asbl HELHa – Haute Ecole Louvain en Hainaut

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Transformation des abords extérieurs
Description : L’objet du présent marché porte sur la réhabilitation de deux ailes de l’hôpital GHDC Notre Dame à Charleroi dont le pouvoir adjudicateur a fait la récente acquisition. Le projet concerne une surface d’environ 10 000m² dans les blocs G et F répartis sur 6 niveaux hors sol. Le marché est alloti en deux lots. Le présent lot (lot 2) concerne les travaux relatifs aux aménagements des abords extérieurs du projet. Le lot 1 concerne quant à lui la rénovation lourde intérieure et extérieure des deux blocs. L’attention de l’entreprise du présent lot est attirée sur le fait que certaines interventions devront être coordonnées entre le présent lot et le lot 1 : travaux en pieds de façades, démontages des petits bâtiments, raccordements de DEP, intervention sur la cave enterrée, jonction avec le revêtement sous le porche et caniveau, installation du cabanon vélos), égouttage, alimentation des appareils électriques.
Identifiant interne : 2024 005MSS_A INFRA Lot 2_2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45262700 Travaux de transformation de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45111291 Travaux d'aménagement du terrain
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112700 Travaux d'aménagement paysager
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45110000 Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Grand'Rue 3
Ville : Charleroi
Code postal : 6000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : HELHa Charleroi 1

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 10/11/2025
Date de fin de durée : 18/04/2026

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Identifiant des fonds de l’UE : Programmation FEDER 2021-2027 : Mesure 14 Campus4U HELHa
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Le soumissionnaire liste maximum 3 travaux similaires à notre lot 2 au cours des 5 dernières années.Niveau(x) minimal(aux): Parmi les réalisations de la liste, une doit porter sur un montant minimum de 300 000 € htva. Le soumissionnaire joint une attestation de bonne exécution. Cette réalisation comprend du terrassement, un ou des passages routiers, des plantations et une noue paysagère. L'attestation de bonne exécution mentionne : • le nom du Maître d’ouvrage, • le numéro de téléphone du Maître d’ouvrage , • le lieu du chantier , • l’objet du marché • le montant du chantier HTVA , • un bref descriptif des travaux, • la date de réception provisoire accordée, • et la date de réception définitive si elle a déjà eu lieu. L'attestation est signée par le Maître d’ouvrage. (cfr doc en annexe à compléter)
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : * 1 MOTIFS D'EXCLUSION RELATIFS AUX DETTES FISCALES ET SOCIALES Pour rappel, l’article 68 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics liste les cas où le pouvoir adjudicateur exclut, à quelque stade de la procédure de passation que ce soit, la participation à une procédure, d'un candidat ou d'un soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations relatives au paiement d'impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale. Le pouvoir adjudicateur fait cette vérification lui-même, de sorte que le soumissionnaire ne doit pas fournir les documents avec la remise de son offre. Si le soumissionnaire sait qu’il ne satisfait à ses obligations sociales et/ou fiscales (s’il a bénéficié p. ex. d’un report de paiement lors suite au Covid), il peut dès la remise de son offre : - démontrer qu'il possède à l'égard d'un pouvoir adjudicateur ou d'une entreprise publique une ou des créances certaines, exigibles et libres de tout engagement à l'égard de tiers. Ces créances s'élèvent au moins à un montant égal à celui pour lequel il est en retard de paiement de dettes fiscales ou sociales. - apporter la preuve qu’il a rempli ses obligations en payant ou en concluant un accord contraignant en vue de payer les impôts et taxes ou cotisations de sécurité sociale dues, y compris, le cas échéant, tout intérêt échu ou les éventuelles amendes pour autant que ce paiement ou la conclusion de cet accord contraignant se soit déroulé avant l'introduction d'une demande de participation, ou, en procédure ouverte, avant le délai d'introduction des offres. À défaut, l’adjudicateur pourra inviter le soumissionnaire à fournir dans un délai de 5 jours un document attestant d’une des possibilités énoncées ci-dessus. 2 MOTIFS D'EXCLUSION FACULTATIVE ET MESURES CORRECTRICES Casier judiciaire. Le soumissionnaire joint un extrait de son casier judiciaire datant de maximum 6 mois par rapport à la date limite de réception des offres. Avant la décision d’attribution, l’adjudicateur demandera la communication des casiers judiciaires des membres de l’organe de direction. Mesures correctrices. Pour ce qui concerne les motifs d’exclusion repris à l’article 67, le candidat (ou le soumissionnaire) signale d'initiative, au moment du dépôt de sa candidature (ou de son offre) s'il a pris les mesures correctrices visées à l’article 70, §1er de la Loi du 17 juin 2016. Pour ce qui concerne les motifs d’exclusion repris à l’article 69, il est fait dérogation à l’article 70, §3, alinéa 1er de la Loi du 17 juin 2016 laquelle l’adjudicateur donne au candidat ou au soumissionnaire la possibilité de présenter les mesures correctrices visées au paragraphe 1er au cours de la procédure de passation. Les candidats et soumissionnaires sont tenus de présenter spontanément ces mesures correctrices en même temps que sa candidature ou son offre. 3 DUME Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. Les Parties III et IV ne peuvent pas simplement être cochées dans leur ensemble (simple affirmation, sans devoir compléter le tout) ; les informations précises et pièces doivent d’emblée être communiquées. En particulier pour la partie III – conditions d’accès : Si l’opérateur économique se trouve dans un des motifs d’exclusion, il décrit la ou les mesures correctrices qu’il a adoptées et mises en œuvre. L’opérateur économique joint un extrait du casier judiciaire du soumissionnaire. Si le soumissionnaire est une personne morale, ce dernier devra joindre à son offre : • un extrait de casier judiciaire de la personne morale soumissionnaire • un extrait du casier judiciaire des membres du conseil d’administration de la personne morale En particulier pour la partie IV – critères de sélection : Le candidat remplit l’ensemble du formulaire en fournissant toutes les informations pertinentes. Autrement dit, il ne se contente pas d’indiquer qu’il est satisfait aux conditions de sélection. Sous-traitance Le soumissionnaire peut faire valoir les capacités de sous-traitants ou d'autres entités. Dans ce cas, il joint à son offre un DUME pour le sous-traitant et les documents utiles desquels ressort l'engagement de ces sous-traitants ou entités de mettre les moyens nécessaires à la disposition du soumissionnaire. Si un opérateur économique souhaite recourir aux capacités d'autres entités pour sa sélection qualitative en ce qui concerne les critères relatifs aux titres d'études et professionnels ou à l'expérience professionnelle pertinente, l'opérateur économique est tenu de travailler avec ces sous-traitants désignés lors de l'exécution du marché. Le recours à d'autres sous-traitants est soumis à l'accord préalable du pouvoir adjudicateur. Ces sous-traitants ne peuvent se trouver dans un des cas d'exclusion visés à l'article 67 de la loi du 17 juin 2016, hormis le cas où l'entrepreneur, le fournisseur ou le prestataire de services concerné, conformément à l'article 70 de la loi, démontre vis-à-vis de du pouvoir adjudicateur avoir pris les mesures suffisantes afin de prouver sa fiabilité. * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Critère :
Type : Autre
Description : Agréation et enregistrement des entrepreneurs: Lot 1: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 8 // Lot 2: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 3 Et G5 (Travaux de démolition), Classe 1

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 80
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Equipe dédiée
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/57/1LR/2023

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres : 13/01/2025 10:30 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 13/01/2025 10:30 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal d'entreprise du Hainaut - Division Mons
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Asbl HELHa – Haute Ecole Louvain en Hainaut
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Asbl HELHa – Haute Ecole Louvain en Hainaut

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Asbl HELHa – Haute Ecole Louvain en Hainaut
Numéro d’enregistrement : 0.818.523.810
Adresse postale : Chaussée de Binche 159
Ville : Mons
Code postal : 7000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Mons ( BE323 )
Pays : Belgique
Point de contact : Christelle PAP
Adresse électronique : marches.publics@helha.be
Téléphone : +32 478781437
Adresse internet : https://www.helha.be/
Profil de l’acheteur : https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal d'entreprise du Hainaut - Division Mons
Numéro d’enregistrement : BE 0308.357.753
Adresse postale : rue des Droits de l'Homme 1
Ville : MONS
Code postal : 7000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Mons ( BE323 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : te.mons.info@just.fgov.be
Téléphone : +32 65379111
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 56085d31-f777-4c12-bade-f277f1bf98f2 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 13/11/2024 00:00 +01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 13/11/2024 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00697388-2024
Numéro de publication au JO S : 223/2024
Date de publication : 15/11/2024