H18 Contournement Est de La Chaux-de-Fonds / Lot 400.5 - Portail Nord - Plateforme de gestion, revalorisation et traitement des déchets

Le lot 400.5 concerne la gestion, le transport et la prise en charge des matériaux pollués dans le cadre du contournement est de La Chaux-de-Fonds et plus particulièrement des travaux aux portails nord et sud du tunnel des Arêtes. Il englobe toutes les activités visant au traitement des matériaux pollués, …

CPV: 45112000 Trabajos de excavación y movimiento de tierras, 90522200 Eliminación de terrenos contaminados
Plazo:
25 de febrero de 2025 a las 11:30
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
H18 Contournement Est de La Chaux-de-Fonds / Lot 400.5 - Portail Nord - Plateforme de gestion, revalorisation et traitement des déchets
Organismo adjudicador:
Service des ponts et chaussées
Número de premio:
25c2438f-05fb-491f-a1d1-248bff230bd7

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Service des ponts et chaussées
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : H18 Contournement Est de La Chaux-de-Fonds / Lot 400.5 - Portail Nord - Plateforme de gestion, revalorisation et traitement des déchets
Description : Le lot 400.5 concerne la gestion, le transport et la prise en charge des matériaux pollués dans le cadre du contournement est de La Chaux-de-Fonds et plus particulièrement des travaux aux portails nord et sud du tunnel des Arêtes. Il englobe toutes les activités visant au traitement des matériaux pollués, afin de favoriser leur réutilisation avec ou sans traitement (valorisation matière, thermique ou autre) dans le cadre du projet ou ailleurs. Il comprend aussi toute la gestion des autorisations et de la documentation nécessaire. Les travaux d'excavation et de tri des matériaux ne font pas partie de ce lot. Le chargement des matériaux est aussi pris en charge par d’autres lots de réalisation.
Identifiant de la procédure : 25c2438f-05fb-491f-a1d1-248bff230bd7
Identifiant interne : 25c2438f-05fb-491f-a1d1-248bff230bd7
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112000 Travaux de fouille et de terrassement

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Plus d’informations dans la publication officielle sur simap.ch

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : H18 Contournement Est de La Chaux-de-Fonds / Lot 400.5 - Portail Nord - Plateforme de gestion, revalorisation et traitement des déchets
Description : Le lot 400.5 concerne la gestion, le transport et la prise en charge des matériaux pollués dans le cadre du contournement est de La Chaux-de-Fonds et plus particulièrement des travaux aux portails nord et sud du tunnel des Arêtes. Il englobe toutes les activités visant au traitement des matériaux pollués, afin de favoriser leur réutilisation avec ou sans traitement (valorisation matière, thermique ou autre) dans le cadre du projet ou ailleurs. Il comprend aussi toute la gestion des autorisations et de la documentation nécessaire. Les travaux d'excavation et de tri des matériaux ne font pas partie de ce lot. Le chargement des matériaux est aussi pris en charge par d’autres lots de réalisation.
Identifiant interne : ddbcfb9f-ac99-4346-86e0-cfb201f959c1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112000 Travaux de fouille et de terrassement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112000 Travaux de fouille et de terrassement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90522200 Élimination de sols contaminés

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : La Chaux-de-Fonds
Code postal : 2300
Subdivision pays (NUTS) : Neuchâtel ( CH024 )
Pays : Suisse
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 05/05/2025
Date de fin de durée : 31/12/2026

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Pas encore connues
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Comme énoncé dans les documents d’appel d’offres sur simap.ch.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Comme énoncé dans les documents d’appel d’offres sur simap.ch.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Comme énoncé dans les documents d’appel d’offres sur simap.ch.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critères d’adjudication
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Les critères d’adjudication sont définis dans les documents.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint
Canal de communication ad hoc :
Nom : Simap.ch

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/02/2025 11:30 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Plus d’informations dans la publication officielle sur simap.ch
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Plus d’informations dans la publication officielle sur simap.ch
Informations relatives aux délais de recours : Voies de droit Le présent appel d´offres peut faire l´objet d´un recours auprès de la Cour de droit public du Tribunal cantonal, rue du Pommier 1, 2002 Neuchâtel 2, dans les 20 jours dès sa publication.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif fédéral
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Service des ponts et chaussées
TED eSender : Simap.ch

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Service des ponts et chaussées
Numéro d’enregistrement : 78b73e2a-18d8-485f-8173-48f85603cb68
Adresse postale : Rue J.-L. Pourtalès 13
Ville : Neuchâtel 2
Code postal : 2002
Subdivision pays (NUTS) : Neuchâtel ( CH024 )
Pays : Suisse
Téléphone : +41328896710
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif fédéral
Numéro d’enregistrement : BVGER
Adresse postale : Postfach
Ville : St. Gallen
Code postal : 9023
Subdivision pays (NUTS) : St. Gallen ( CH055 )
Pays : Suisse
Adresse électronique : info@bvger.admin.ch
Téléphone : +41584652626
Adresse internet : https://www.bvger.ch
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Simap.ch
Numéro d’enregistrement : CH001
Adresse postale : Holzikofenweg 36
Ville : Bern
Code postal : 3003
Subdivision pays (NUTS) : Bern / Berne ( CH021 )
Pays : Suisse
Adresse électronique : support@simap.ch
Téléphone : +41584646388
Adresse internet : https://www.simap.ch
Rôles de cette organisation :
TED eSender

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : 304f699d-f2c0-4c3e-bf6e-5667231671d7-01
Principale raison de la modification : Mise à jour d’informations

10.1 Modification

Identifiant de la section : PROCEDURE
Description des modifications : La date de délai pour les questions est le 31.01.2025 conformément aux documents d'appel d'offres.

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : ddbcfb9f-ac99-4346-86e0-cfb201f959c1 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/12/2024 02:25 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00792753-2024
Numéro de publication au JO S : 250/2024
Date de publication : 24/12/2024