Groupement de commandes pour le nettoyage des abords et des accès du stade Pierre Mauroy entre la ville de Villeneuve d'Ascq et la Ville de Lezennes Le coordinateur de ce groupement de commandes est la ville de Villeneuve d'Ascq

La présente consultation est relative à la passation d'un marché public de services en groupement de commandes - Articles L2113-6 à L2113-8 du Code de la commande publique. Appel d'offres ouvert - Article L2124-2 du Code de la commande publique. La consultation n'est pas allotie. Les besoins de la personne …

CPV: 90910000 Servicios de limpieza
Lugar de ejecución:
Groupement de commandes pour le nettoyage des abords et des accès du stade Pierre Mauroy entre la ville de Villeneuve d'Ascq et la Ville de Lezennes Le coordinateur de ce groupement de commandes est la ville de Villeneuve d'Ascq
Organismo adjudicador:
Mairie de Villeneuve d'Ascq
Número de premio:
24S0033

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie de Villeneuve d'Ascq
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Groupement de commandes pour le nettoyage des abords et des accès du stade Pierre Mauroy entre la ville de Villeneuve d'Ascq et la Ville de Lezennes Le coordinateur de ce groupement de commandes est la ville de Villeneuve d'Ascq
Description : La présente consultation est relative à la passation d'un marché public de services en groupement de commandes - Articles L2113-6 à L2113-8 du Code de la commande publique. Appel d'offres ouvert - Article L2124-2 du Code de la commande publique. La consultation n'est pas allotie. Les besoins de la personne publique sont détaillés dans les pièces techniques. La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle débute le 01/01/2025 ou à défaut à la notification du marché et se termine le 31/12/2025, soit une durée maximale de 12 mois. Le marché est reconductible de manière tacite, 3 fois pour une période de 1 an, pour une durée maximale de 4 ans (48 mois) soit jusqu'au 31/12/2028
Identifiant de la procédure : 7760d47c-881a-4b4b-9b61-5d06f6b542f5
Identifiant interne : 24S0033
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Groupement de commandes pour le nettoyage des abords et des accès du stade Pierre Mauroy entre la ville de Villeneuve d'Ascq et la Ville de Lezennes Le coordinateur de ce groupement de commandes est la ville de Villeneuve d'Ascq
Description : La présente consultation est relative à la passation d'un marché public de services en groupement de commandes - Articles L2113-6 à L2113-8 du Code de la commande publique. Appel d'offres ouvert - Article L2124-2 du Code de la commande publique. La consultation n'est pas allotie. Les besoins de la personne publique sont détaillés dans les pièces techniques. La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle débute le 01/01/2025 ou à défaut à la notification du marché et se termine le 31/12/2025, soit une durée maximale de 12 mois. Le marché est reconductible de manière tacite, 3 fois pour une période de 1 an, pour une durée maximale de 4 ans (48 mois) soit jusqu'au 31/12/2028
Identifiant interne : S-PF-1528340

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle débute le 01/01/2025 ou à défaut à la notification du marché et se termine le 31/12/2025, soit une durée maximale de 12 mois. Le marché est reconductible de manière tacite, 3 fois pour une période de 1 an, pour une durée maximale de 4 ans (48 mois) soit jusqu'au 31/12/2028. L'acheteur peut décider de ne pas reconduire le contrat. Dans ce cas, il informera le titulaire de son intention de ne pas reconduire le marché en respectant un préavis de 3 mois avant la date d'échéance prévue au marché par courrier recommandé avec avis de réception

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 584464-2024

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix est le seul critère d'attribution.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Précision concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : En cas de référé précontractuel avant la conclusion du marché (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative - CJA-) ; En cas de référé contractuel, après la conclusion du marché (articles L.551-13 à L.551-23 du CJA) ; En cas de recours en contestation de la validité du contrat on en cas de recours pour excès de pouvoir, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Préfecture de Meurthe et Moselle
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : FEDERATION DES CENTRES D'INSERTION
Offre :
Identifiant de l’offre : FEDERATION DES CENTRES D'INSERTION
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 75 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24s0033
Titre : Groupement de commandes pour le nettoyage des abords et des accès du stade Pierre Mauroy entre la ville de Villeneuve d'Ascq et la Ville de Lezennes Le coordinateur de ce groupement de commandes est la ville de Villeneuve d'Ascq
Date de conclusion du marché : 28/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 941DE5F8-B1E7-03DC-16A886C794ECDC29
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Mairie de Villeneuve d'Ascq
Numéro d’enregistrement : 51922
Adresse postale : Hôtel de Ville Place Salvador Allende, Service Marchés Publics
Ville : Villeneuve D'Ascq
Code postal : 59652
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : Caudron GERARD
Adresse électronique : marches-publics@villeneuvedascq.fr
Téléphone : 0320435070
Télécopieur : 0320670767
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 941DE624-083D-13BB-3A1E235628169372
Adresse postale : 5 Rue Geoffroy Saint Hilaire Cs62039
Ville : Lille
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : 0359542342
Télécopieur : 0359542445
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Préfecture de Meurthe et Moselle
Numéro d’enregistrement : 941DE643-F667-53ED-FF8BFDABE7F8D155
Adresse postale : 1 rue du Préfet Claude Erignac
Ville : Nancy
Code postal : 54038
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Téléphone : 0383342565
Télécopieur : 0383342224
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005

Nom officiel : FEDERATION DES CENTRES D'INSERTION
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1528340-1-0-1
Adresse postale : 265 Rue Du Mal Assis
Ville : Lille
Code postal : 59000
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@fcilille.org
Téléphone : 0320121751
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : d25f876c-44f8-4671-8bd2-b26f26da59c3 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/01/2025 17:19 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00051896-2025
Numéro de publication au JO S : 17/2025
Date de publication : 24/01/2025