GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA MAINTENANCE DES EXTINCTEURS, COLONNES SÈCHES, RIA, DAAC, BAES ET DÉFIBRILLATEURS DES BÂTIMENTS DÉPARTEMENTAUX ET DES BÂTIMENTS DU SDIS 14

2024SEB202_MAINTENANCE DES EXTINCTEURS, COLONNES SÈCHES, RIA, DAAC, BAES ET DÉFIBRILLATEURS DES BÂTIMENTS DÉPARTEMENTAUX ET DES BÂTIMENTS DU SDIS 14 MAINTENANCE DES EXTINCTEURS, COLONNES SÈCHES, RIA, DAAC, BAES ET DÉFIBRILLATEURS DES BÂTIMENTS DÉPARTEMENTAUX ET DES BÂTIMENTS DU SDIS 14

CPV: 50413200 Servicios de reparación y mantenimiento de instalaciones contra incendios
Plazo:
20 de noviembre de 2024 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA MAINTENANCE DES EXTINCTEURS, COLONNES SÈCHES, RIA, DAAC, BAES ET DÉFIBRILLATEURS DES BÂTIMENTS DÉPARTEMENTAUX ET DES BÂTIMENTS DU SDIS 14
Organismo adjudicador:
Conseil Départemental du Calvados (14)
Número de premio:
2024SEB202

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Conseil Départemental du Calvados (14)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA MAINTENANCE DES EXTINCTEURS, COLONNES SÈCHES, RIA, DAAC, BAES ET DÉFIBRILLATEURS DES BÂTIMENTS DÉPARTEMENTAUX ET DES BÂTIMENTS DU SDIS 14
Description : 2024SEB202_MAINTENANCE DES EXTINCTEURS, COLONNES SÈCHES, RIA, DAAC, BAES ET DÉFIBRILLATEURS DES BÂTIMENTS DÉPARTEMENTAUX ET DES BÂTIMENTS DU SDIS 14
Identifiant de la procédure : 68f6b460-c095-4fc4-aff8-1f89100e89ad
Identifiant interne : 2024SEB202
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : GROUPEMENT DE COMMANDE ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDES MAXIMUM GLOBAL ANNUEL 100 000€ HT 1 AN RECONDUCTIBLE 3 FOIS

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : DEPARTEMENT DU CALVADOS
Ville : CAEN
Code postal : 14000
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : GROUPEMENT DE COMMANDE DEPARTEMENT DU CALVADOS - SDIS DU CALVADOS
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA MAINTENANCE DES EXTINCTEURS, COLONNES SÈCHES, RIA, DAAC, BAES ET DÉFIBRILLATEURS DES BÂTIMENTS DÉPARTEMENTAUX ET DES BÂTIMENTS DU SDIS 14
Description : MAINTENANCE DES EXTINCTEURS, COLONNES SÈCHES, RIA, DAAC, BAES ET DÉFIBRILLATEURS DES BÂTIMENTS DÉPARTEMENTAUX ET DES BÂTIMENTS DU SDIS 14
Identifiant interne : 2024SEB202

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : DEPARTEMENT DU CALVADOS
Ville : CAEN
Code postal : 14000
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 400 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique

5.1.8 Critères d’accessibilité

Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : DC1, DC2
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Certification APSAD ou équivalent, à défaut ADMIS SERVICE

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Note du Prix = (Montant TTC de l'offre la plus basse / Montant TTC de l'offre examinée) x 10 X Nombre de point de la pondération. Sur le montant total du BPU.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : VALEUR TECHNIQUE
Description : - SC1 : Organisation mise en place pour le suivi du marché /6 pts - SC2 : Moyens humains et matériels mis en œuvre dédiés au marché /4 pts
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Performance en matière de protection de l'environnement
Description : - SC1 : Flotte de véhicules respectueuse de l'environnement / 5 pts - SC2 : Matériels/Produits écoresponsables / 5 pts Fournir fiches techniques ou écolabels ou certificats à l'appui de la description de la démarche environnementale engagée par le soumissionnaire
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/11/2024 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 20/11/2024 14:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : -Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être -Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; -Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Je vous précise que le Tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet : www.telerecours.fr

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil Départemental du Calvados (14)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Conseil Départemental du Calvados (14)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Conseil Départemental du Calvados (14)
Organisation qui traite les offres : Conseil Départemental du Calvados (14)

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Conseil Départemental du Calvados (14)
Numéro d’enregistrement : 22140118500014
Adresse postale : 9 rue Saint-Laurent
Ville : Caen
Code postal : 14000
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : cynthia.kruger@calvados.fr
Téléphone : +33 231571007
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0003

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
Numéro d’enregistrement : 17140005400010
Adresse postale : 3 Rue Arthur le Duc
Ville : CAEN
Code postal : 14000
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone : +33 231707272
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : d8496c05-3901-4b6c-bca1-b78af7fde9ba - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/10/2024 09:43 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00638394-2024
Numéro de publication au JO S : 206/2024
Date de publication : 22/10/2024