Groupement de commandes pour la Fourniture et la livraison de fournitures administratives

La présente consultation porte sur la fourniture et la livraison de fournitures administratives pour les services des communes de NEVERS, CHALLUY, COULANGES-LES-NEVERS, FOURCHAMBAULT, GERMIGNY-SUR-LOIRE et SAINCAIZE-MEAUCE, de la Communauté d'Agglomération de NEVERS et du Centre Communal d?Action Sociale de la Ville de NEVERS, dont la Ville de NEVERS est le …

CPV: 30192000 Artículos de oficina, 30237300 Material informático, 30197640 Papel autocopia u otros papeles para copiar
Plazo:
18 de noviembre de 2024 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Groupement de commandes pour la Fourniture et la livraison de fournitures administratives
Organismo adjudicador:
Ville de NEVERS
Número de premio:
24GPM01

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de NEVERS
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté d'Agglomération de NEVERS (Nevers Agglomération)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de CHALLUY
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de COULANGES-LES-NEVERS
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de FOURCHAMBAULT
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de GERMIGNY-SUR-LOIRE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de SAINCAIZE-MEAUCE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de NEVERS
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Groupement de commandes pour la Fourniture et la livraison de fournitures administratives
Description : La présente consultation porte sur la fourniture et la livraison de fournitures administratives pour les services des communes de NEVERS, CHALLUY, COULANGES-LES-NEVERS, FOURCHAMBAULT, GERMIGNY-SUR-LOIRE et SAINCAIZE-MEAUCE, de la Communauté d'Agglomération de NEVERS et du Centre Communal d?Action Sociale de la Ville de NEVERS, dont la Ville de NEVERS est le coordonnateur.
Identifiant de la procédure : 05aaeb77-efde-4716-b062-7022476531a6
Identifiant interne : 24GPM01
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2 et R.2124-2 et R.2161-1 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30192000 Fournitures de bureau

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Nevers
Code postal : 58000
Subdivision pays (NUTS) : Nièvre ( FRC12 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fournitures de bureau
Description : Fournitures de bureau Montant maximum HT/ an de commandes pour l?ensemble du Groupement: 30 000 ? HT
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30192000 Fournitures de bureau
Options :
Description des options : Marché reconductible tacitement 3 fois pour un an à chaque fois L'acheteur peut passer un marché de fournitures sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet des livraisons complémentaires exécutées par le fournisseur du présent marché dans les conditions et limites de l'article R.2122-4 du code de la commande publique.

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Nevers
Code postal : 58000
Subdivision pays (NUTS) : Nièvre ( FRC12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2025

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Montant maximum HT/ an de commandes pour l'ensemble du Groupement: 30 000 Euros HT

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Valeur fixe (total) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité de l'offre
Valeur fixe (total) : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Délai de livraison
Valeur fixe (total) : 5
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performance de l'offre en matière de protection de l'environnement
Valeur fixe (total) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches.ternum-bfc.fr/
Canal de communication ad hoc :
Nom : Territoires Numériques Bourgogne Franche-Comté ARNIA

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.ternum-bfc.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 18/11/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : financement sur fonds propres par chaque membre du groupement. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire dans un délai global de paiement fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par l'acheteur, conformément aux dispositions des articles L.2192-10, R.2192-10 et R.2192-12 du Code de la Commande Publique. Conformément aux dispositions de l'article R.2192-15 dudit code, ce délai de paiement part de la date de notification du message électronique informant l'acheteur du dépôt de la facture sur CHORUS PRO.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégionale de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de NEVERS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Direction de la Commande Publique et des Affaires Juridiques mutualisée Ville de NEVERS et NEVERS Agglomération
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Direction de la Commande Publique et des Affaires Juridiques mutualisée Ville de NEVERS et NEVERS Agglomération
Organisation qui traite les offres : Direction de la Commande Publique et des Affaires Juridiques mutualisée Ville de NEVERS et NEVERS Agglomération

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Consommables informatiques
Description : Consommables informatiques Montant maximum HT/ an de commandes pour l?ensemble du Groupement: 20 000 ? HT
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30237300 Fournitures informatiques
Options :
Description des options : Marché reconductible tacitement 3 fois pour un an à chaque fois L'acheteur peut passer un marché de fournitures sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet des livraisons complémentaires exécutées par le fournisseur du présent marché dans les conditions et limites de l'article R.2122-4 du code de la commande publique.

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Nevers
Code postal : 58000
Subdivision pays (NUTS) : Nièvre ( FRC12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2025

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Montant maximum HT/ an de commandes pour l'ensemble du Groupement: 20 000 Euros HT

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Valeur fixe (total) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité de l'offre
Valeur fixe (total) : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Délai de livraison
Valeur fixe (total) : 5
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performance de l'offre en matière de protection de l'environnement
Valeur fixe (total) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches.ternum-bfc.fr/
Canal de communication ad hoc :
Nom : Territoires Numériques Bourgogne Franche-Comté ARNIA

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.ternum-bfc.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 18/11/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : financement sur fonds propres par chaque membre du groupement. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire dans un délai global de paiement fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par l'acheteur, conformément aux dispositions des articles L.2192-10, R.2192-10 et R.2192-12 du Code de la Commande Publique. Conformément aux dispositions de l'article R.2192-15 dudit code, ce délai de paiement part de la date de notification du message électronique informant l'acheteur du dépôt de la facture sur CHORUS PRO.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégionale de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de NEVERS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Direction de la Commande Publique et des Affaires Juridiques mutualisée Ville de NEVERS et NEVERS Agglomération
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Direction de la Commande Publique et des Affaires Juridiques mutualisée Ville de NEVERS et NEVERS Agglomération
Organisation qui traite les offres : Direction de la Commande Publique et des Affaires Juridiques mutualisée Ville de NEVERS et NEVERS Agglomération

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Papier reprographie
Description : Papier reprographie Montant maximum HT/ an de commandes pour l?ensemble du Groupement : 35 000 ? HT
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30197640 Papier autocopiant ou autre papier à copies
Options :
Description des options : Marché reconductible 3 fois pour un an à chaque fois L'acheteur peut passer un marché de fournitures sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet des livraisons complémentaires exécutées par le fournisseur du présent marché dans les conditions et limites de l'article R.2122-4 du code de la commande publique.

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Nevers
Code postal : 58000
Subdivision pays (NUTS) : Nièvre ( FRC12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2025

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Montant maximum HT/ an de commandes pour l'ensemble du Groupement : 35 000 Euros HT

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Valeur fixe (total) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Valeur fixe (total) : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Délai de livraison
Valeur fixe (total) : 5
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performance de l'offre en matière de protection de l'environnement
Valeur fixe (total) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches.ternum-bfc.fr/
Canal de communication ad hoc :
Nom : Territoires Numériques Bourgogne Franche-Comté ARNIA

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.ternum-bfc.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 18/11/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : financement sur fonds propres par chaque membre du groupement. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire dans un délai global de paiement fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par l'acheteur, conformément aux dispositions des articles L.2192-10, R.2192-10 et R.2192-12 du Code de la Commande Publique. Conformément aux dispositions de l'article R.2192-15 dudit code, ce délai de paiement part de la date de notification du message électronique informant l'acheteur du dépôt de la facture sur CHORUS PRO.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégionale de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de NEVERS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Direction de la Commande Publique et des Affaires Juridiques mutualisée Ville de NEVERS et NEVERS Agglomération
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Direction de la Commande Publique et des Affaires Juridiques mutualisée Ville de NEVERS et NEVERS Agglomération
Organisation qui traite les offres : Direction de la Commande Publique et des Affaires Juridiques mutualisée Ville de NEVERS et NEVERS Agglomération

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement : 17210005900010
Adresse postale : 22 rue d'Assas - BP 61616
Ville : Dijon
Code postal : 21016
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone : +33 380739100
Adresse internet : https://www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de NEVERS
Numéro d’enregistrement : 21580194500019
Adresse postale : Place de l'Hôtel de Ville CS 9706
Ville : Nevers
Code postal : 58000
Subdivision pays (NUTS) : Nièvre ( FRC12 )
Pays : France
Point de contact : Direction de la Commande Publique et des Affaires Juridiques mutualisée Ville de NEVERS et NEVERS Agglomération
Adresse électronique : marches.publics@ville-nevers.fr
Téléphone : +33 386684487
Adresse internet : https://www.nevers.fr
Profil de l’acheteur : https://marches.ternum-bfc.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Chef de groupe
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Communauté d'Agglomération de NEVERS (Nevers Agglomération)
Numéro d’enregistrement : 24580440600107
Adresse postale : Hôtel communautaire 124 route de Marzy BP41
Ville : Nevers cedex
Code postal : 58027
Subdivision pays (NUTS) : Nièvre ( FRC12 )
Pays : France
Adresse électronique : marches.publics@ville-nevers.fr
Téléphone : +33 386684487
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Ville de CHALLUY
Numéro d’enregistrement : 21580051700017
Adresse postale : 4 rue du 19 Mars 1962
Ville : Challuy
Code postal : 58000
Subdivision pays (NUTS) : Nièvre ( FRC12 )
Pays : France
Adresse électronique : dgs.challuy@gmail.com
Téléphone : +33 386375988
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Ville de COULANGES-LES-NEVERS
Numéro d’enregistrement : 21580088900010
Adresse postale : Avenue du 8 Mai 1945
Ville : Coulanges-les-Nevers
Code postal : 58660
Subdivision pays (NUTS) : Nièvre ( FRC12 )
Pays : France
Adresse électronique : dgs@mairiecoulanges.fr
Téléphone : +33 386930100
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0007

Nom officiel : Ville de FOURCHAMBAULT
Numéro d’enregistrement : 81520117600011
Adresse postale : 59 rue Gambetta
Ville : Fourchambault
Code postal : 58600
Subdivision pays (NUTS) : Nièvre ( FRC12 )
Pays : France
Téléphone : +33 386909907
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0008

Nom officiel : Ville de GERMIGNY-SUR-LOIRE
Numéro d’enregistrement : 21580124 00011
Adresse postale : 7 rue du Général Ducrot
Ville : Germigny-sur-Loire
Code postal : 58320
Subdivision pays (NUTS) : Nièvre ( FRC12 )
Pays : France
Adresse électronique : philippe.revel@ville-nevers.fr
Téléphone : +33 386688597
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0009

Nom officiel : Ville de SAINCAIZE-MEAUCE
Numéro d’enregistrement : 21580225700018
Adresse postale : Route de la Gare
Ville : Saincaize-Meauce
Code postal : 58470
Subdivision pays (NUTS) : Nièvre ( FRC12 )
Pays : France
Adresse électronique : mairie@saincaize-meauce.fr
Téléphone : +33 386210359
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0010

Nom officiel : Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de NEVERS
Numéro d’enregistrement : 26580194400041
Adresse postale : 5 rue de la Basilique
Ville : Nevers
Code postal : 58000
Subdivision pays (NUTS) : Nièvre ( FRC12 )
Pays : France
Adresse électronique : emmanuelle.perez@ville-nevers.fr
Téléphone : +33 3718000
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Comité consultatif interrégionale de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon
Numéro d’enregistrement : 13001003601385
Adresse postale : Direction régionale des Finances publiques Auvergne-Rhöne-Alpes et département du Rhône Secrétariat du CCIRA de Lyon 3 rue de la Charité
Ville : Lyon cedex 02
Code postal : 69268
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : Kahina BENTANAR
Téléphone : +33 472772130
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0011

Nom officiel : Direction de la Commande Publique et des Affaires Juridiques mutualisée Ville de NEVERS et NEVERS Agglomération
Numéro d’enregistrement : 000000000
Adresse postale : 1 rue Marguerite Duras
Ville : Nevers
Code postal : 58000
Subdivision pays (NUTS) : Nièvre ( FRC12 )
Pays : France
Point de contact : Géraldine POIDEVIN
Adresse électronique : marches.publics@ville-nevers.fr
Téléphone : +33 386684487
Rôles de cette organisation :
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 871ec0ec-c2c4-4944-8b7a-e20bf6b08574 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 14/10/2024 13:59 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00621982-2024
Numéro de publication au JO S : 201/2024
Date de publication : 15/10/2024