Groupement de commandes pour la fourniture d'électricité et services associés

L'accord cadre concerne la fourniture, l'acheminement d'électricité et les services associés, et plus précisément : -La fourniture et l'acheminement d'électricité, pour les points de livraison (PDL) dont la liste est présentée au CCTP-C et dans les annexes des marchés subséquents pour les membres du groupement de commandes, dont la liste …

CPV: 09310000 Electricidad, 65300000 Distribución de electricidad y servicios conexos, 31682000 Artículos eléctricos, 71314100 Servicios de electricidad
Lugar de ejecución:
Groupement de commandes pour la fourniture d'électricité et services associés
Organismo adjudicador:
SIGERLY
Número de premio:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SIGERLY
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Groupement de commandes pour la fourniture d'électricité et services associés
Description : L'accord cadre concerne la fourniture, l'acheminement d'électricité et les services associés, et plus précisément : -La fourniture et l'acheminement d'électricité, pour les points de livraison (PDL) dont la liste est présentée au CCTP-C et dans les annexes des marchés subséquents pour les membres du groupement de commandes, dont la liste est présentée en annexe du CCAP-C et dans les annexes des marchés subséquents ; -La couverture des obligations associées aux garanties de capacité pour la fourniture et l'acheminement d'électricité ; -La couverture des obligations associées aux certificats d'économies d'énergie ; -La facturation, dont la transmission des factures en Echange de Données Informatisées (CHORUS) -La prise en charge des relations avec le Gestionnaire du Réseau de Distribution dans le cadre d'un contrat unique, à l'exception d'à minima un PDL de segment C1 ; -La mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 321-15 du code de l'énergie pour l'électricité ; -Les prestations de services obligatoires décrites au cahier des clauses administratives particulières commun (CCAP-C) et au cahier des clauses techniques particulières commun (CCTP-C).
Identifiant de la procédure : e5f28577-b016-40ba-aedf-74f0f51424e6
Avis précédent : 81d63222-d390-4c16-9321-5d80cd0a85bc-01
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : La présente consultation est passée sous la forme d'une procédure formalisée d'appel d'offres en application des articles L.2124-1 et L.2124-2 en vue de la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaires (six maximum) à marchés subséquents conformément aux articles R.2162-1 à R.2162-12 du code de la commande publique, sans minimum et dont le maximum en volume est précisé à l'article 2.6 du règlement de consultation.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09310000 Électricité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 65300000 Distribution d'électricité et services connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31682000 Approvisionnement en électricité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71314100 Services d'électricité

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison " Bâtiment et Eclairage Public ", distribués par Enedis, avec énergie certifiée par garantie d'origine standard via un surcoût unitaire, appartenant aux membres du groupement de commandes
Description : Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison " Bâtiment et Eclairage Public ", distribués par Enedis, avec énergie certifiée par garantie d'origine standard via un surcoût unitaire, appartenant aux membres du groupement de commandes

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09310000 Électricité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 65300000 Distribution d'électricité et services connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31682000 Approvisionnement en électricité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71314100 Services d'électricité

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Critère et pondération : Valeur technique de l'offre (note NT) : 95 %, Valeur économique de l'offre (note NP) : 5 % La valeur technique de l'offre était appréciée par SIGERLY, sur la base des engagements techniques pris par le candidat et détaillés dans un mémoire " Contenu Technique de l'Offre " (CTO) produit par le candidat. La sous-pondération était la suivante : Critères et sous-critères de la valeur technique et leur nombre maximum de points (sur un maximum de 100) : 1 Modalités de mise en oeuvre de la bascule dans les délais impartis : 5 points 2. Modalités d'exécution des prestations avec les membres : 35 points 2.1 Équipe dédiée aux membres, modèle organisationnel déterminant les compétences et les disponibilités pour répondre à toute demande technique ou administrative : 5 2.2 Modalités de traitement des demandes des membres techniques ou associées à la Facturation : email, téléphone, plateforme Internet : 2,5 2.3 Modalités d'information des membres de tout fait marquant du marché subséquent : évolution des prix, évolutions réglementaires, optimisations : 2,5 2.4 Modalités de transmission annuelle aux membres de : récapitulatif des entrée/sortie de PDL, récapitulatif des optimisations mises en oeuvre, feuillet de gestion Excel annuel, récapitulatif Excel à la maille de l'membre : 5 2.5 Modalités d'ajout/retrait de PDL à la demande d'un membre et rétroplanning associé, conditions proposées d'ajout/retrait au-delà du tunnel de flexibilité ou en cas de retraits pour motifs illégitimes : 10 2.6 Modalités d'optimisation tarifaire annuelle de la part acheminement pour le compte des membres, coordonnée par le pouvoir adjudicateur : 10 3. Modalités de facturation proposées : 25 points 3.1 Modalités d'établissement de la facturation : estimation des index, périodicité des factures, refacturation à l'euro/l'euro de l'acheminement, transparence des coûts dont formules de révisions détaillées associés aux mécanismes de capacité, aux certificats d'économies d'énergie standard et de précarité, à la fourniture d'électricité certifiée par garantie d'origine : 5 3.2 Descriptif des factures détaillées pour les membres : 5 3.3 Descriptif des factures groupées (bordereau de factures) pour les membres : 5 3.4 Processus de pré-contrôle et traitement d'une demande de correction d'une facture : 10 4. Descriptif des fonctionnalités de l'Espace Client : suivi de la facturation, des données de consommation et de coût dont ergonomie, capacités d'exportation : 5 points 5. Modalités d'exécution des prestations avec le coordonnateur : 30 points 5.1 Modalités et conditions des réunions : démarrage (organisation de la bascule), 6 mois (Bilan bascule et facturation, retour sur les premiers livrables), 1 an (bilan annuel pour les membres et le pouvoir adjudicateur et suivi des optimisations) : 3 5.2 Modalités de transmission par PDL et par membre des synthèses mensuelles et annuelles : variations périmétriques, suivi des optimisations mises en oeuvre, synthèse annuelle par PDL et par membre des consommations et de la facturation : 5 5.3 Modalités de mise à jour transparente et détaillée des prix en cas de révision (fourniture, capacité, CEE) et transmission des BPU associés : 3 5.4 Modalités de transmission d'un flux mensuel détaillé des données de consommations et de facturation par PDL et des factures PDF vectoriel en continu via API/FTP/ Espace Client accessible via un robot de collecte de données : 7 5.5 Modalités de prises de position sur la base du prix settlement du jour de demande de cotation ET en prix OTC pour une formule de fixation de type A B C : Nombre de jours par an d'indisponibilité de la salle de trading, horaires limites des prises de positions le Jour J, canal de transmission des ordres de fixation, planning annuel associé, nombre de prises de position réalisables par an compte tenu des volumes de consommation présentés pour une formule A B C : 12
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Note globale de l'offre : N = 0,95 NT + 0,05 NP Critères et leur pondération : Valeur technique de l'offre (note NT) : 95 % Valeur économique de l'offre (note NP) : 5 % la méthode utilisée par le SIGERLY pour analyser la valeur économique de l'offre est la simulation de commandes, qui, pour le lot 1, repose sur l'application des prix de clôture des produits CAL Baseload et CAL Peakload de la veille de la remise des offres indicatives de l'accord-cadre, à la formule de fixation différée. Le montant de la simulation de commandes est calculé par le SIGERLY sur la base du Bordereau de Prix indicatif remis par chaque candidat. Le montant obtenu est ensuite soumis à la formule suivante : NP = (prix le plus bas/ prix de l'offre examinée) x 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : non concerné
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon -
Organisation qui signe le marché : SIGERLY

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison " Bâtiment " et Eclairage Public, distribués par Enedis, à partir de moyens de production renouvelables à Haute Valeur Environnementale, appartenant aux membres du groupement de commandes.
Description : Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison " Bâtiment " et Eclairage Public, distribués par Enedis, à partir de moyens de production renouvelables à Haute Valeur Environnementale, appartenant aux membres du groupement de commandes.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09310000 Électricité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 65300000 Distribution d'électricité et services connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31682000 Approvisionnement en électricité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71314100 Services d'électricité

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur Technique de l'offre
Description : Note globale de l'offre : N = 0,95 NT + 0,05 NP Critères et leur pondération : Valeur technique de l'offre (note NT) : 95 % Valeur économique de l'offre (note NP) : 5 % La valeur technique de l'offre était appréciée par SIGERLY, sur la base des engagements techniques pris par le candidat et détaillés dans un mémoire " Contenu Technique de l'Offre " (CTO) produit par le candidat. La sous-pondération était la suivante : Critères de la valeur technique et leurs sous-pondération, et nombre de points maximum sur un maximum de 100 points : 1 Modalités de mise en oeuvre de la bascule dans les délais impartis 1,5 point 2. Modalités d'exécution des prestations avec les membres 9 points 2.1 Équipe dédiée aux membres, modèle organisationnel déterminant les compétences et les disponibilités pour répondre à toute demande technique ou administrative 1,5 point 2.2 Modalités de traitement des demandes des membres Techniques ou associées à la Facturation : email, téléphone, plateforme Internet 1,5 point 2.3 Modalités d'information du coordonnateur de tout fait marquant du marché subséquent : évolution des prix, évolutions réglementaires, optimisations 1,5 point 2.4 Modalités de transmission annuelle à l'attention des membres : récapitulatif des entrées/sorties de PDL, récapitulatif des optimisations mises en oeuvre, récapitulatif Excel des consommations et des coûts par PDL à la maille du membre 1,5 point 2.5 Modalités d'ajout/retrait de PDL à la demande d'un membre et rétroplanning associé 1,5 point 2.6 Modalités d'optimisation tarifaire annuelle de la part acheminement pour le compte des membres, coordonnée par le pouvoir adjudicateur 1,5 point 3. Modalités de facturation proposées 7,5 points 3.1 Modalités d'établissement de la facturation : estimation des index, périodicité des factures, refacturation à l'euro/l'euro de l'acheminement 1,5 point 3.2 Descriptif des factures détaillées par PDL 1,5 point 3.3 Descriptif des factures groupées (bordereau de factures) 1,5 point 3.4 Processus de pré-contrôle et traitement d'une demande de correction d'une facture erronée 3 point 4. Descriptif des fonctionnalités de l'Espace Client : suivi de la facturation, des données de consommation et de coût dont ergonomie, capacités d'exportation et accès associés 1 point 5. Modalités d'exécution des prestations avec le coordonnateur 8 points 5.1 Modalités et conditions des réunions : démarrage (organisation de la bascule), 6 mois (suivi des optimisations et retour sur les premiers livrables), 1 an (bilan annuel pour les membres et le coordonnateur) 1 point 5.2 Modalités de transmission des synthèses mensuelles et annuelles par PDL et par membre : variations périmétriques, suivi des optimisations mises en oeuvre, synthèse annuelle par PDL et par membre des consommations et de la facturation 2 point 5.3 Modalités de mise à jour transparente et détaillée des prix en cas de révision (enchère de capacité, CEE) et transmission des BPU associés 2 points 5.4 Modalités de transmission d'un flux mensuel détaillé des données de consommation et de facturation par PDL 3 points 6 Modalités d'approvisionnement 100% ENR 73 points 6.1 Modalités d'achat direct en gré à gré aux producteurs d'ENR, pourcentage du portefeuille client couvert par cet approvisionnement et provenance des garanties d'origine 22 points 6.2 Caractéristiques techniques des moyens de production ENR : répartition sur le territoire national, diversité des moyens de production, niveau de puissances des installations 24 points 6.3 Modalités de soutien au financement de nouveaux projets 100% ENR (additionnalité) 15 points 6.4 Modalités d'actions de médiation sur la transition énergétique 12 points
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Note globale de l'offre : N = 0,95 NT + 0,05 NP Critères et leur pondération : Valeur technique de l'offre (note NT) : 95 % Valeur économique de l'offre (note NP) : 5 % Pour tous les lots, la méthode utilisée par le SIGERLY pour analyser la valeur économique de l'offre est la simulation de commandes Le montant de la simulation de commandes est calculé par le SIGERLY sur la base du Bordereau de Prix indicatif remis par chaque candidat. Le montant obtenu est ensuite soumis à la formule suivante : NP = (prix le plus bas/ prix de l'offre examinée) x 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : non concerné
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon -
Organisation qui signe le marché : SIGERLY

6. Résultats

Valeur approximative des accords-cadres : 90 000 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 45 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Electricité de France
Offre :
Identifiant de l’offre : 1057272_offre_1056884_626512.crypt
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : F_2024_11
Date de conclusion du marché : 17/02/2025
Organisation qui signe le marché : SIGERLY
Lauréat :
Nom officiel : ENGIE
Offre :
Identifiant de l’offre : 1057272_offre_1056884_167138.crypt
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : F_2024_11_2
Date de conclusion du marché : 17/02/2025
Organisation qui signe le marché : SIGERLY
Lauréat :
Nom officiel : TotalEnergies Electricité et Gaz France
Offre :
Identifiant de l’offre : 1057272_offre_1056883_831690.crypt
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : F_2024_11_3
Date de conclusion du marché : 17/02/2025
Organisation qui signe le marché : SIGERLY

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 45 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ENERCOOP
Offre :
Identifiant de l’offre : 1057272_offre_1056885_486415.crypt
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : F_2024_11_4
Date de conclusion du marché : 17/02/2025
Organisation qui signe le marché : SIGERLY

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SIGERLY
Numéro d’enregistrement : 20005849300053
Adresse postale : 1 esplanade Miriam Makeba
Ville : VILLEURBANNE
Code postal : 69100
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : vivien.jaunet@sigerly.fr
Téléphone : +33 472788482
Adresse internet : https://www.sigerly.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 17690005800015
Adresse postale : 184 rue Duguesclin
Ville : LYON
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : PAAL juridictions administratives
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 04 87 63 50 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Electricité de France
Numéro d’enregistrement : 552 081 317 66522
Ville : Lyon
Code postal : 69006
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0004

Nom officiel : ENGIE
Numéro d’enregistrement : 542 107 651 13030
Ville : Saint-Herblain
Code postal : 44801
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0005

Nom officiel : TotalEnergies Electricité et Gaz France
Numéro d’enregistrement : 44239544800057
Adresse postale : 2 B RUE LOUIS ARMAND
Ville : PARIS 15
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0006

Nom officiel : ENERCOOP
Numéro d’enregistrement : 484 223 094 00067
Adresse postale : 16-18 Quai de Loire
Ville : PARIS
Code postal : 75019
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 07772114-c886-4325-8f8f-97f83d63844d - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 27/03/2025 11:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00199298-2025
Numéro de publication au JO S : 62/2025
Date de publication : 28/03/2025