Groupement de commandes pour l'acquisition de prestations liées au déploiement du permis de louer (A.P.M.L. et APD) sur le territoire de la Communauté d'agglomération de LENS-LIEVIN

Groupement de commandes pour l'acquisition de prestations liées au déploiement du permis de louer (A.P.M.L. et APD) sur le territoire de la Communauté d'agglomération de LENS-LIEVIN Groupement de commandes pour l'acquisition de prestations liées au déploiement du permis de louer (A.P.M.L. et APD) sur le territoire de la Communauté d'agglomération …

CPV: 71631300 Servicios de inspección técnica de edificios
Lugar de ejecución:
Groupement de commandes pour l'acquisition de prestations liées au déploiement du permis de louer (A.P.M.L. et APD) sur le territoire de la Communauté d'agglomération de LENS-LIEVIN
Organismo adjudicador:
Communauté d' Agglomération de Lens Lievin - Mandataire du groupement d'achat
Número de premio:
24S172

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté d' Agglomération de Lens Lievin - Mandataire du groupement d'achat
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Groupement de commandes pour l'acquisition de prestations liées au déploiement du permis de louer (A.P.M.L. et APD) sur le territoire de la Communauté d'agglomération de LENS-LIEVIN
Description : Groupement de commandes pour l'acquisition de prestations liées au déploiement du permis de louer (A.P.M.L. et APD) sur le territoire de la Communauté d'agglomération de LENS-LIEVIN
Identifiant de la procédure : 056e816f-611f-4879-889d-e6c6d37d3db4
Avis précédent : d8aac88a-6a96-4a22-98d6-dd63226bda30-01
Identifiant interne : 24S172
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 720 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Une convention constitutive définit les modalités de fonctionnement du groupement conformément aux articles L2113-6 et L2113-7 du code de la Commande Publique. La communauté d'agglomération de Lens-Liévin a été désigné comme coordonnateur du groupement et a reçu mandat par les membres constitutifs du groupement pour notamment lancer la consultation, attribuer le marché, signer et notifier celui-ci au titulaire retenu au nom et pour le compte de chaque membre du groupement (21 membres).
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Groupement de commandes pour l'acquisition de prestations liées au déploiement du permis de louer (A.P.M.L. et APD) sur le territoire de la Communauté d'agglomération de LENS-LIEVIN
Description : Groupement de commandes pour l'acquisition de prestations liées au déploiement du permis de louer (A.P.M.L. et APD) sur le territoire de la Communauté d'agglomération de LENS-LIEVIN
Identifiant interne : 24S172

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
Options :
Description des options : L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 1 fois, pour une période de 3 An(s), soit une durée maximale de 4 An(s).

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : La consultation est passée en application des articles L. 2113-6 à 2113-8 du Code de la Commande publique, dans le cadre d'un groupement d'achat, dont la Communauté d'Agglomération de Lens-Liévin assure la coordination au nom des adhérents. La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire sans minimum et avec maximum, en application des articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante : pour la première période de 1 an : le montant minimum est de 0,00 euros HT et le montant maximum est de 430 000,00 euros HT. Pour le cumul de la période suivante de 3 ans : le montant minimum est de 0,00 euros HT et le montant maximum est de 1 290 000,00 euros HT.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Se conférer au réglement de la consultation.
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique Se conférer au règlement de la consultation
Pondération (points, valeur exacte) : 70
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : En cas de litige, les coordonnées du service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours et de l'instance chargée des procédures de recours sont les suivantes : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy saint Hilaire CS 62039, 59014 Lille Cedex Tél. : 03 59 54 23 42 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus : Greffe du Tribunal Email / courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lille

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 428 250 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 1 720 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 720 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : CITEMETRIE
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE CITEMETRIE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 428 250 Euro
L’offre a été classée : oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24S172
Titre : Groupement de commandes pour l'acquisition de prestations liées au déploiement du permis de louer (A.P.M.L. et APD) sur le territoire de la Communauté d'agglomération de LENS-LIEVIN
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 25/11/2024
Date de conclusion du marché : 29/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté d' Agglomération de Lens Lievin - Mandataire du groupement d'achat
Numéro d’enregistrement : 24620036400080
Adresse postale : 21 Rue Marcel SEMBAT
Ville : Lens cedex
Code postal : 62302
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Point de contact : Service Commande Publique
Adresse électronique : mcp@agglo-lenslievin.fr
Téléphone : 0321790790
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : CITEMETRIE
Numéro d’enregistrement : 350 662 862 00068
Ville : Paris
Code postal : 75014
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : CITEMETRIE
Adresse électronique : citemetrie@citemetire.fr
Téléphone : 0153910303
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 175 900 034 00025
Adresse postale : 5 rue Geoffroy saint-hilaire CS 62039
Ville : Lille
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du tribunal administratif de Lille
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : 0359542342
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 0fe2b27c-86db-4013-adcb-2d2515a0ef0d - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/12/2024 15:47 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00746990-2024
Numéro de publication au JO S : 238/2024
Date de publication : 06/12/2024