Groupement de commandes pour l'achat de gaz naturel - SIGEIF

La consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre relatif à la fourniture et l'acheminement de gaz naturel alimentant les Points de Livraison des Membres. Ces Points de Livraison sont listés au Bordereau des PDL (annexe 2 de l'acte d'engagement de chacun des lots de l'accord-cadre au format Xlsx). Fourniture …

CPV: 09123000 Gas natural, 24100000 Gases
Plazo:
31 de enero de 2025 a las 18:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Groupement de commandes pour l'achat de gaz naturel - SIGEIF
Organismo adjudicador:
SIGEIF
Número de premio:
2024-23

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SIGEIF
Forme juridique de l’acheteur : Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Groupement de commandes pour l'achat de gaz naturel - SIGEIF
Description : La consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre relatif à la fourniture et l'acheminement de gaz naturel alimentant les Points de Livraison des Membres. Ces Points de Livraison sont listés au Bordereau des PDL (annexe 2 de l'acte d'engagement de chacun des lots de l'accord-cadre au format Xlsx).
Identifiant de la procédure : d968998f-4183-47cb-95db-364b64c6c87b
Identifiant interne : 2024-23
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09123000 Gaz naturel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 24100000 Gaz

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 6
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 6

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture et acheminement de gaz naturel aux Points de Livraison relevant des bailleurs sociaux.
Description : Fourniture et acheminement de gaz naturel aux Points de Livraison relevant des bailleurs sociaux.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09123000 Gaz naturel

5.1.3 Durée estimée

Durée : 3 An

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Critère de sélection des candidatures
Description : Pour chaque candidat, seront examinées les capacités professionnelles et techniques, économiques et financières, appréciées sur la base des documents produits et au regard de la nature et de l'importance des prestations du lot considéré. Il sera notamment accordé une attention particulière à la capacité économique et financière des candidats, notamment appréciée sur la base des bilans produits (qui reflèteront notamment le taux d'endettement, le taux de marge brute d'exploitation ainsi que le taux de solvabilité), afin d'évaluer leur capacité à exécuter l'accord-cadre et les marchés subséquents de fourniture pour les durées prévues sans exposer les Membres à un risque de défaillance du Titulaire.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Valeur économique de l'offre (5 points)
Description : Valeur économique de l'offre (5 points) appréciée au regard de la moyenne des trois composantes Pa(A) représentatives du coût des services associés fixées à l'article 4 de l'acte d'engagement de l'accord-cadre conformément à l'article 13.2 du présent règlement de la consultation.
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique de l'offre (95 points)
Description : Valeur technique de l'offre (95 points) appréciée sur la base du mémoire technique et au regard des éléments pondérés suivants : - Facturation, jugée au regard du point 1.1 du Mémoire technique (20 points), - Gestion de l'énergie, jugée au regard des points 2.1, 2.2 et 2.4 pour le lot 6 du Mémoire technique (20 points), - Relation clientèle, jugée au regard des points 3.1 à 3.3 du Mémoire technique (30 points), - Gestion des opérations techniques préalables et des rattachements de Points de Livraison, jugée au regard du point 4 du Mémoire technique (25 points).
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://sigeif.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 31/01/2025 18:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 et du code de justice administrative). Référé contractuel : dans un délai 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L.551-13 du code de justice administrative). Recours en contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du Code de Justice Administrative).

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SIGEIF

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Fourniture et acheminement de gaz naturel aux Points de Livraison ayant une consommation annuelle de référence inférieure à 300 MWh, à l'exception des Points de Livraison des établissements d'enseignement et des bailleurs sociaux.
Description : Fourniture et acheminement de gaz naturel aux Points de Livraison ayant une consommation annuelle de référence inférieure à 300 MWh, à l'exception des Points de Livraison des établissements d'enseignement et des bailleurs sociaux.
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09123000 Gaz naturel

5.1.3 Durée estimée

Durée : 3 An

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Critère de sélection des candidatures
Description : Pour chaque candidat, seront examinées les capacités professionnelles et techniques, économiques et financières, appréciées sur la base des documents produits et au regard de la nature et de l'importance des prestations du lot considéré. Il sera notamment accordé une attention particulière à la capacité économique et financière des candidats, notamment appréciée sur la base des bilans produits (qui reflèteront notamment le taux d'endettement, le taux de marge brute d'exploitation ainsi que le taux de solvabilité), afin d'évaluer leur capacité à exécuter l'accord-cadre et les marchés subséquents de fourniture pour les durées prévues sans exposer les Membres à un risque de défaillance du Titulaire.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Valeur économique de l'offre (5 points)
Description : Valeur économique de l'offre (5 points) appréciée au regard de la moyenne des trois composantes Pa(A) représentatives du coût des services associés fixées à l'article 4 de l'acte d'engagement de l'accord-cadre conformément à l'article 13.2 du présent règlement de la consultation.
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique de l'offre (95 points)
Description : Valeur technique de l'offre (95 points) appréciée sur la base du mémoire technique et au regard des éléments pondérés suivants : - Facturation, jugée au regard du point 1.1 du Mémoire technique (20 points), - Gestion de l'énergie, jugée au regard des points 2.1, 2.2 et 2.4 pour le lot 6 du Mémoire technique (20 points), - Relation clientèle, jugée au regard des points 3.1 à 3.3 du Mémoire technique (30 points), - Gestion des opérations techniques préalables et des rattachements de Points de Livraison, jugée au regard du point 4 du Mémoire technique (25 points).
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://sigeif.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 31/01/2025 18:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 et du code de justice administrative). Référé contractuel : dans un délai 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L.551-13 du code de justice administrative). Recours en contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du Code de Justice Administrative).

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SIGEIF

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Fourniture et acheminement de gaz naturel aux Points de Livraison des établissements d'enseignement et aux Points de Livraison ayant une consommation annuelle de référence supérieure ou égale à 300 MWh des Départements et de la Région Île-de-France.
Description : Fourniture et acheminement de gaz naturel aux Points de Livraison des établissements d'enseignement et aux Points de Livraison ayant une consommation annuelle de référence supérieure ou égale à 300 MWh des Départements et de la Région Île-de-France.
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09123000 Gaz naturel

5.1.3 Durée estimée

Durée : 3 An

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Critère de sélection des candidatures
Description : Pour chaque candidat, seront examinées les capacités professionnelles et techniques, économiques et financières, appréciées sur la base des documents produits et au regard de la nature et de l'importance des prestations du lot considéré. Il sera notamment accordé une attention particulière à la capacité économique et financière des candidats, notamment appréciée sur la base des bilans produits (qui reflèteront notamment le taux d'endettement, le taux de marge brute d'exploitation ainsi que le taux de solvabilité), afin d'évaluer leur capacité à exécuter l'accord-cadre et les marchés subséquents de fourniture pour les durées prévues sans exposer les Membres à un risque de défaillance du Titulaire.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Valeur économique de l'offre (5 points)
Description : Valeur économique de l'offre (5 points) appréciée au regard de la moyenne des trois composantes Pa(A) représentatives du coût des services associés fixées à l'article 4 de l'acte d'engagement de l'accord-cadre conformément à l'article 13.2 du présent règlement de la consultation.
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique de l'offre (95 points)
Description : Valeur technique de l'offre (95 points) appréciée sur la base du mémoire technique et au regard des éléments pondérés suivants : - Facturation, jugée au regard du point 1.1 du Mémoire technique (20 points), - Gestion de l'énergie, jugée au regard des points 2.1, 2.2 et 2.4 pour le lot 6 du Mémoire technique (20 points), - Relation clientèle, jugée au regard des points 3.1 à 3.3 du Mémoire technique (30 points), - Gestion des opérations techniques préalables et des rattachements de Points de Livraison, jugée au regard du point 4 du Mémoire technique (25 points).
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://sigeif.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 31/01/2025 18:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 et du code de justice administrative). Référé contractuel : dans un délai 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L.551-13 du code de justice administrative). Recours en contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du Code de Justice Administrative).

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SIGEIF

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Fourniture et acheminement de gaz naturel aux Points de Livraison ayant une consommation annuelle de référence supérieure ou égale à 300 MWh des Membres autres que ceux visés aux lots 1, 3 et 5.
Description : Fourniture et acheminement de gaz naturel aux Points de Livraison ayant une consommation annuelle de référence supérieure ou égale à 300 MWh des Membres autres que ceux visés aux lots 1, 3 et 5 (Points de Livraison ne relevant ni des bailleurs sociaux, ni de la Région Île-de-France, ni des Départements, ni des établissements d'enseignement ou de santé, ni des Membres dont les Points de Livraison ont majoritairement une consommation peu dépendante du climat).
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09123000 Gaz naturel

5.1.3 Durée estimée

Durée : 3 An

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Critère de sélection des candidatures
Description : Pour chaque candidat, seront examinées les capacités professionnelles et techniques, économiques et financières, appréciées sur la base des documents produits et au regard de la nature et de l'importance des prestations du lot considéré. Il sera notamment accordé une attention particulière à la capacité économique et financière des candidats, notamment appréciée sur la base des bilans produits (qui reflèteront notamment le taux d'endettement, le taux de marge brute d'exploitation ainsi que le taux de solvabilité), afin d'évaluer leur capacité à exécuter l'accord-cadre et les marchés subséquents de fourniture pour les durées prévues sans exposer les Membres à un risque de défaillance du Titulaire.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Valeur économique de l'offre (5 points)
Description : Valeur économique de l'offre (5 points) appréciée au regard de la moyenne des trois composantes Pa(A) représentatives du coût des services associés fixées à l'article 4 de l'acte d'engagement de l'accord-cadre conformément à l'article 13.2 du présent règlement de la consultation.
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique de l'offre (95 points)
Description : Valeur technique de l'offre (95 points) appréciée sur la base du mémoire technique et au regard des éléments pondérés suivants : - Facturation, jugée au regard du point 1.1 du Mémoire technique (20 points), - Gestion de l'énergie, jugée au regard des points 2.1, 2.2 et 2.4 pour le lot 6 du Mémoire technique (20 points), - Relation clientèle, jugée au regard des points 3.1 à 3.3 du Mémoire technique (30 points), - Gestion des opérations techniques préalables et des rattachements de Points de Livraison, jugée au regard du point 4 du Mémoire technique (25 points).
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://sigeif.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 31/01/2025 18:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 et du code de justice administrative). Référé contractuel : dans un délai 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L.551-13 du code de justice administrative). Recours en contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du Code de Justice Administrative).

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SIGEIF

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Fourniture et acheminement de gaz naturel aux Points de Livraison ayant une consommation annuelle de référence supérieure ou égale à 300 MWh des établissements de santé ainsi que des Membres dont les Points de Livraison ont majoritairement une consommation peu dépendante du climat.
Description : Fourniture et acheminement de gaz naturel aux Points de Livraison ayant une consommation annuelle de référence supérieure ou égale à 300 MWh des établissements de santé ainsi que des Membres dont les Points de Livraison ont majoritairement une consommation peu dépendante du climat.
Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09123000 Gaz naturel

5.1.3 Durée estimée

Durée : 3 An

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Critère de sélection des candidatures
Description : Pour chaque candidat, seront examinées les capacités professionnelles et techniques, économiques et financières, appréciées sur la base des documents produits et au regard de la nature et de l'importance des prestations du lot considéré. Il sera notamment accordé une attention particulière à la capacité économique et financière des candidats, notamment appréciée sur la base des bilans produits (qui reflèteront notamment le taux d'endettement, le taux de marge brute d'exploitation ainsi que le taux de solvabilité), afin d'évaluer leur capacité à exécuter l'accord-cadre et les marchés subséquents de fourniture pour les durées prévues sans exposer les Membres à un risque de défaillance du Titulaire.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Valeur économique de l'offre (5 points)
Description : Valeur économique de l'offre (5 points) appréciée au regard de la moyenne des trois composantes Pa(A) représentatives du coût des services associés fixées à l'article 4 de l'acte d'engagement de l'accord-cadre conformément à l'article 13.2 du présent règlement de la consultation.
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique de l'offre (95 points)
Description : Valeur technique de l'offre (95 points) appréciée sur la base du mémoire technique et au regard des éléments pondérés suivants : - Facturation, jugée au regard du point 1.1 du Mémoire technique (20 points), - Gestion de l'énergie, jugée au regard des points 2.1, 2.2 et 2.4 pour le lot 6 du Mémoire technique (20 points), - Relation clientèle, jugée au regard des points 3.1 à 3.3 du Mémoire technique (30 points), - Gestion des opérations techniques préalables et des rattachements de Points de Livraison, jugée au regard du point 4 du Mémoire technique (25 points).
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://sigeif.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 31/01/2025 18:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 et du code de justice administrative). Référé contractuel : dans un délai 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L.551-13 du code de justice administrative). Recours en contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du Code de Justice Administrative).

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SIGEIF

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Fourniture et acheminement de biométhane.
Description : Fourniture et acheminement de biométhane.
Identifiant interne : 6

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09123000 Gaz naturel

5.1.3 Durée estimée

Durée : 3 An

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Critère de sélection des candidatures
Description : Pour chaque candidat, seront examinées les capacités professionnelles et techniques, économiques et financières, appréciées sur la base des documents produits et au regard de la nature et de l'importance des prestations du lot considéré. Il sera notamment accordé une attention particulière à la capacité économique et financière des candidats, notamment appréciée sur la base des bilans produits (qui reflèteront notamment le taux d'endettement, le taux de marge brute d'exploitation ainsi que le taux de solvabilité), afin d'évaluer leur capacité à exécuter l'accord-cadre et les marchés subséquents de fourniture pour les durées prévues sans exposer les Membres à un risque de défaillance du Titulaire.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Valeur économique de l'offre (5 points)
Description : Valeur économique de l'offre (5 points) appréciée au regard de la moyenne des trois composantes Pa(A) représentatives du coût des services associés fixées à l'article 4 de l'acte d'engagement de l'accord-cadre conformément à l'article 13.2 du présent règlement de la consultation.
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique de l'offre (95 points)
Description : Valeur technique de l'offre (95 points) appréciée sur la base du mémoire technique et au regard des éléments pondérés suivants : - Facturation, jugée au regard du point 1.1 du Mémoire technique (20 points), - Gestion de l'énergie, jugée au regard des points 2.1, 2.2 et 2.4 pour le lot 6 du Mémoire technique (20 points), - Relation clientèle, jugée au regard des points 3.1 à 3.3 du Mémoire technique (30 points), - Gestion des opérations techniques préalables et des rattachements de Points de Livraison, jugée au regard du point 4 du Mémoire technique (25 points).
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://sigeif.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 31/01/2025 18:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 et du code de justice administrative). Référé contractuel : dans un délai 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L.551-13 du code de justice administrative). Recours en contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du Code de Justice Administrative).

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SIGEIF

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SIGEIF
Numéro d’enregistrement : 20005043300024
Adresse postale : 64bis rue de Monceau
Ville : Paris
Code postal : 75008
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : nicolas.burblis@sigeif.fr
Téléphone : +33 686066661
Adresse internet : https://www.sigeif.fr
Profil de l’acheteur : https://sigeif.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Ville : Paris
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 01 44 59 44 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 28273362-a34f-4ce9-8ae1-cc9afe09f3b7 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/12/2024 15:50 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00783617-2024
Numéro de publication au JO S : 248/2024
Date de publication : 20/12/2024