GROUPEMENT DE COMMANDES FOURNITURE DE CARBURANTS ET COMBUSTIBLES

La présente consultation a pour objet : - la fourniture et la livraison de carburants pour les services des différentes collectivités ayant adhéré au groupement de commandes, - la fourniture et la livraison de combustibles pour les bâtiments des différentes collectivités ayant adhéré au groupement de commandes. Essence super sans …

CPV: 09000000 Derivados del petróleo, combustibles, electricidad y otras fuentes de energía, 09132100 Gasolina sin plomo, 09134000 Gasóleos, 09134200 Combustible para motores diésel, 09135100 Petróleo para calefacción
Lugar de ejecución:
GROUPEMENT DE COMMANDES FOURNITURE DE CARBURANTS ET COMBUSTIBLES
Organismo adjudicador:
VILLE DE LANDERNEAU
Número de premio:
PPP1W5-129/4311/GC2024-211

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : VILLE DE LANDERNEAU
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : GROUPEMENT DE COMMANDES FOURNITURE DE CARBURANTS ET COMBUSTIBLES
Description : La présente consultation a pour objet : - la fourniture et la livraison de carburants pour les services des différentes collectivités ayant adhéré au groupement de commandes, - la fourniture et la livraison de combustibles pour les bâtiments des différentes collectivités ayant adhéré au groupement de commandes.
Identifiant de la procédure : 53d80ab9-c43b-4a59-95e4-82d01cfcc26e
Identifiant interne : PPP1W5-129/4311/GC2024-211
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 464 340 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Essence super sans plomb 95
Description : Essence super sans plomb 95
Identifiant interne : GC2024-211.01_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09132100 Essence sans plomb

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : rue de Brest
Ville : LANDERNEAU
Code postal : 29208
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Informations complémentaires : plusieurs lieux

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le lot 1 comporte trois reconductions.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 73 340 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre est passé sans montant minimum ni maximum, avec un volume maximum annuel par collectivité : Collectivité Lot 01 : essence super sans plomb Volume maximum annuel LANDERNEAU 12 000 L

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 90
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Délai de livraison
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Rennes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : VILLE DE LANDERNEAU
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui signe le marché : VILLE DE LANDERNEAU

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Gasoil
Description : Gasoil
Identifiant interne : GC2024-211.02_2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09134200 Carburant diesel

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : rue de Brest
Ville : LANDERNEAU
Code postal : 29208
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Informations complémentaires : plusieurs lieux

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le lot 2 comporte trois reconductions.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 895 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre est passé sans montant minimum ni maximum, avec un volume maximum annuel par collectivité : Collectivité Lot 02 : gas oil Volume maximum annuel LANDERNEAU 150 000 L LOPERHET 5 000 L TOTAL 155 000 L

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 90
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Délai de livraison
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Rennes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : VILLE DE LANDERNEAU
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui signe le marché : VILLE DE LANDERNEAU

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Fioul domestique
Description : Fioul domestique
Identifiant interne : GC2024-211.03_3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09135100 Fioul domestique

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : rue de Brest
Ville : LANDERNEAU
Code postal : 29208
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Informations complémentaires : plusieurs lieux

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le lot 3 comporte trois reconductions.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 84 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre est passé sans montant minimum ni maximum, avec un volume maximum annuel par collectivité : Collectivité Lot 03 : fuel domestique Volume maximum annuel CAPLD 2 300 L LA FOREST-LANDERNEAU 12 800 L LOGONNA-DAOULAS 2 100 L LOPERHET 4 000 L SIPP 3 200 L L TOTAL 24 400 L

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 90
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Délai de livraison
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Rennes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : VILLE DE LANDERNEAU
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui signe le marché : VILLE DE LANDERNEAU

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Gasoil non routier
Description : Gasoil non routier
Identifiant interne : GC2024-211.04_4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09134000 Gasoils

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : rue de Brest
Ville : LANDERNEAU
Code postal : 29208
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Informations complémentaires : plusieurs lieux

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le lot 4 comporte trois reconductions.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 412 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre est passé sans montant minimum ni maximum, avec un volume maximum annuel par collectivité : Collectivité Lot 04 : gas oil non routier Volume maximum annuel IRVILLAC 10 000 L LA FOREST-LANDERNEAU 3 000 L LANDERNEAU 40 000 L LOGONNA-DAOULAS 5 500 L LOPERHET 9 600 L PENCRAN 4 500 L PLOUEDERN 15 000 L SIPP 20 000 L TOTAL 107 600 L

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 90
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Délai de livraison
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Rennes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : VILLE DE LANDERNEAU
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui signe le marché : VILLE DE LANDERNEAU

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 1 464 340 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 73 340 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ARMORINE
Offre :
Identifiant de l’offre : ARMORINE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 68 851,68 Euro
L’offre a été classée : non
Sous-traitance : Non
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 593-2318
Titre : Essence super sans plomb 95
Date de conclusion du marché : 03/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : VILLE DE LANDERNEAU

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Type de soumissions reçues : Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 68 851,68 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 69 406,56 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 895 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ARMORINE
Offre :
Identifiant de l’offre : ARMORINE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 814 277 Euro
L’offre a été classée : non
Sous-traitance : Non
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 597-2320
Titre : Gasoil
Date de conclusion du marché : 03/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : VILLE DE LANDERNEAU

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Type de soumissions reçues : Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 814 277 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 824 711,6 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 84 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ARMORINE
Offre :
Identifiant de l’offre : ARMORINE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 81 057,76 Euro
L’offre a été classée : non
Sous-traitance : Non
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 601-2322
Titre : Fioul domestique
Date de conclusion du marché : 03/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : VILLE DE LANDERNEAU

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Type de soumissions reçues : Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 81 057,76 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 90 084,8 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 412 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ARMORINE
Offre :
Identifiant de l’offre : ARMORINE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Valeur de l'offre : 386 060,2 Euro
L’offre a été classée : non
Sous-traitance : Non
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 605-2325
Titre : Gasoil non routier
Date de conclusion du marché : 03/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : VILLE DE LANDERNEAU

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Type de soumissions reçues : Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 386 060,2 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 396 144,48 Euro

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : VILLE DE LANDERNEAU
Numéro d’enregistrement : 21290103700011
Adresse postale : 2 rue de la Tour d'Auvergne
Ville : LANDERNEAU
Code postal : 29800
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Point de contact : Patrick LECLERC
Adresse électronique : mp@capld.bzh
Téléphone : +33 298854300
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement : 17350111500278
Adresse postale : 3, Contour de la Motte
Ville : RENNES
Code postal : 35000
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone : +33 223212828
Télécopieur : +33 299635684
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : ARMORINE
Numéro d’enregistrement : 86450041800040
Adresse postale : 255 rue Jean Baptiste Martenot
Ville : Caudan
Code postal : 56850
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Adresse électronique : appelsoffres@armorine.fr
Téléphone : +33 297767387
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0002 LOT-0003 LOT-0004

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 982e795f-c036-4ec8-b469-6517b48a8809 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/12/2024 14:58 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00751155-2024
Numéro de publication au JO S : 239/2024
Date de publication : 09/12/2024