Groupement de commandes Commune et CCAS de Pluneret - Fourniture de titres restaurant sous format dématérialisé.

Groupement de commandes Commune et CCAS de Pluneret - Fourniture de titres restaurant sous format dématérialisé. Groupement de commande Commune et CCAS de Pluneret - Fourniture de titres restaurant dématérialisés.

CPV: 30199770 Cheques restaurante, 66133000 Servicios de tramitación y liquidación
Lugar de ejecución:
Groupement de commandes Commune et CCAS de Pluneret - Fourniture de titres restaurant sous format dématérialisé.
Organismo adjudicador:
Commune de Pluneret
Número de premio:
24PF02SE

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Pluneret
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Groupement de commandes Commune et CCAS de Pluneret - Fourniture de titres restaurant sous format dématérialisé.
Description : Groupement de commandes Commune et CCAS de Pluneret - Fourniture de titres restaurant sous format dématérialisé.
Identifiant de la procédure : 754dd2aa-1c8a-40ef-8155-d7add6da20e4
Identifiant interne : 24PF02SE
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Procédure d'appel d'offres

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30199770 Chèques-repas

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 280 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Groupement de commande Commune et CCAS de Pluneret - Fourniture de titres restaurant dématérialisés.
Description : Groupement de commande Commune et CCAS de Pluneret - Fourniture de titres restaurant dématérialisés.
Identifiant interne : 24PF02SE-1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30199770 Chèques-repas

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 1-Valeur technique 1.1-Appréciation quantitative des lieux de restaurant acceptant les titres restaurant proposés par le candidat dans le Morbihan. 1.2-Qualité des modalités de commande (livraison des cartes, rechargement, formation au passage des commandes...) 1.3-Qualité des titres et de leurs services associés : espace en ligne pour les bénéficiaires (information recharge, crédit et solde), application smartphone, autres services associés 1.4-Qualité des mesures et garanties en cas de perte ou de vol des titres restaurant dématérialisés (process, assurance...) 1.5-Qualité des modalités de remboursement, de prolongation et d'échanges des titres non utilisés 1.6-Performances en matière de protection de l'environnement
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui signe le marché : Commune de Pluneret

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 280 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 280 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : EDENRED France SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre entreprise EDENRED France SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 280 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24PF02SE
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 23/09/2024
Date de conclusion du marché : 20/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Commune de Pluneret

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune de Pluneret
Numéro d’enregistrement : 21560176600011
Adresse postale : Mairie 7 Place Vincent Jollivet
Ville : Pluneret
Code postal : 56400
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Adresse électronique : finances@pluneret.fr
Téléphone : 0297244907
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : 3 Contour de la Motte
Ville : RENNES
Code postal : 35000
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0002

Nom officiel : EDENRED France SAS
Numéro d’enregistrement : 39336513500358
Adresse postale : 166/180 boulevard Gabriel Péri
Ville : MALAKOFF Cedex
Code postal : 92245
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 70f316c3-e767-4a31-a8c7-e029f0cfc8b8 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/12/2024 11:54 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00790635-2024
Numéro de publication au JO S : 249/2024
Date de publication : 23/12/2024