GROUPEMENT DE COMMANDE - FOURNITURE ET GESTION DE TITRES-RESTAURANT DEMATERIALISES POUR LES PERSONNELS DE LA VILLE DE FORT-DE-FRANCE, DU CENTRE COMMUNAL D'ACTIONS SOCIALES (CCAS) ET DE LA CAISSE DES ECOLES DE FORT-DE-FRANCE - Lots 1 à 3

Il s'agit du déploiement d'un dispositif de titres-restaurant en faveur des agents de la Ville de Fort de France, du CCAS et de la caisse des écoles de Fort de France. Ce lot concerne la prestation de fourniture et gestion de titres restaurant dématérialisés en faveur des agents de la …

CPV: 30199770 Cheques restaurante, 66133000 Servicios de tramitación y liquidación
Lugar de ejecución:
GROUPEMENT DE COMMANDE - FOURNITURE ET GESTION DE TITRES-RESTAURANT DEMATERIALISES POUR LES PERSONNELS DE LA VILLE DE FORT-DE-FRANCE, DU CENTRE COMMUNAL D'ACTIONS SOCIALES (CCAS) ET DE LA CAISSE DES ECOLES DE FORT-DE-FRANCE - Lots 1 à 3
Organismo adjudicador:
VILLE DE FORT-DE-FRANCE
Número de premio:
1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : VILLE DE FORT-DE-FRANCE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : CAISSE DES ECOLES
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : GROUPEMENT DE COMMANDE - FOURNITURE ET GESTION DE TITRES-RESTAURANT DEMATERIALISES POUR LES PERSONNELS DE LA VILLE DE FORT-DE-FRANCE, DU CENTRE COMMUNAL D'ACTIONS SOCIALES (CCAS) ET DE LA CAISSE DES ECOLES DE FORT-DE-FRANCE - Lots 1 à 3
Description : Il s'agit du déploiement d'un dispositif de titres-restaurant en faveur des agents de la Ville de Fort de France, du CCAS et de la caisse des écoles de Fort de France.
Identifiant de la procédure : 652751b1-b87c-4547-9aa4-d08328988468
Avis précédent : ca63247d-0451-4b89-bdb9-26745c96739b-02
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30199770 Chèques-repas

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 3 903 200 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : FOURNITURE ET GESTION DE TITRES-RESTAURANT DEMATERIALISES EN FAVEUR DES AGENTS DE LA VILLE DE FORT-DE-FRANCE - Lot 1
Description : Ce lot concerne la prestation de fourniture et gestion de titres restaurant dématérialisés en faveur des agents de la Ville de Fort de France
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30199770 Chèques-repas

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 3 260 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique, se référer au règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Délais de fabrication et de livraison, se référer au règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Estimation financière, se référer au règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Politique en faveur du développement durable, se référer au règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Greffe du TA de Martinique

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Martinique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : VILLE DE FORT-DE-FRANCE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : VILLE DE FORT-DE-FRANCE
Organisation qui signe le marché : VILLE DE FORT-DE-FRANCE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008

Titre : FOURNITURE ET GESTION DE TITRES-RESTAURANT DEMATERIALISES EN FAVEUR DES AGENTS DU CCAS DE FORT-DE-FRANCE - Lot 2
Description : Ce lot concerne la prestation de fourniture et gestion de titres restaurant dématérialisés en faveur des agents du CCAS de Fort de France.
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30199770 Chèques-repas

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 229 200 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique, se référer au règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Délais de fabrication et de livraison, se référer au règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Estimation financière, se référer au règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Politique en faveur du développement durable, se référer au règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Greffe du TA de Martinique

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Martinique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : VILLE DE FORT-DE-FRANCE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : VILLE DE FORT-DE-FRANCE
Organisation qui signe le marché : VILLE DE FORT-DE-FRANCE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009

Titre : FOURNITURE ET GESTION DE TITRES-RESTAURANT DEMATERIALISES EN FAVEUR DES AGENTS DE LA CAISSE DES ECOLES DE FORT-DE-FRANCE - Lot 3
Description : Ce lot concerne la prestation de fourniture et gestion de titres restaurant dématérialisés en faveur des agents de la caisse des écoles de Fort de France.
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30199770 Chèques-repas

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 414 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique, se référer au règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Délais de fabrication et de livraison, se référer au règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Estimation financière, se référer au règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Politique en faveur du développement durable, se référer au règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Greffe du TA de Martinique

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Martinique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : VILLE DE FORT-DE-FRANCE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : VILLE DE FORT-DE-FRANCE
Organisation qui signe le marché : VILLE DE FORT-DE-FRANCE

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 3 903 200 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : EDENRED FRANCE SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE ENTREPRISE ENDENRED FRANCE SAS LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 3 260 000 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 11/10/2024
Date de conclusion du marché : 04/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : VILLE DE FORT-DE-FRANCE

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0008

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : EDENRED FRANCE SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE ENDENRED FRANCE SAS LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0008
Valeur de l'offre : 229 000 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 11/10/2024
Date de conclusion du marché : 04/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : VILLE DE FORT-DE-FRANCE

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0009

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : EDENRED FRANCE SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE ENTREPRISE EDENRED FRANCE SAS LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0009
Valeur de l'offre : 414 000 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 3
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 11/10/2024
Date de conclusion du marché : 04/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : VILLE DE FORT-DE-FRANCE

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : VILLE DE FORT-DE-FRANCE
Numéro d’enregistrement : 21972209700017
Ville : Fort-de-France
Code postal : 97200
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Point de contact : Direction générale des services Ville Fort-de-France
Adresse électronique : ophelie.ormile@fortdefrance.fr
Téléphone : +596696305689
Adresse internet : http://fortdefrance.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://fortdefrance.achatpublic.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS)
Numéro d’enregistrement : 26972009000068
Ville : Fort-de-France
Code postal : 97200
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Point de contact : Direction générale des services Ville Fort-de-France
Adresse électronique : ophelie.ormile@fortdefrance.fr
Téléphone : +596696305689
Adresse internet : http://fortdefrance.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://fortdefrance.achatpublic.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : CAISSE DES ECOLES
Numéro d’enregistrement : 26972043900018
Ville : Fort-de-France
Code postal : 97200
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Point de contact : Direction générale des services Ville Fort-de-France
Adresse électronique : ophelie.ormile@fortdefrance.fr
Téléphone : +596696305689
Adresse internet : http://fortdefrance.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://fortdefrance.achatpublic.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de la Martinique
Numéro d’enregistrement : 17972000800020
Adresse postale : 12 rue du Citronnier - Plateau Fofo CS 17103
Ville : Schoelcher
Code postal : 97233
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du tribunal
Adresse électronique : greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr
Téléphone : +596596716667
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0006

Nom officiel : EDENRED FRANCE SAS
Numéro d’enregistrement : 39336513500358
Ville : MALAKOFF
Code postal : 92245
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : CDMSudDrom-FR@edenred.com
Téléphone : 0174317500
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0008 LOT-0009
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : d2ff78f0-9610-428a-9e25-248e8ca130bf - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/12/2024 20:21 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00746500-2024
Numéro de publication au JO S : 238/2024
Date de publication : 06/12/2024