GROUPE SCOLAIRE MALHERBE - Mission de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation globale de l'école

Cette consultation a pour objet de désigner un maître d'oeuvre à l'issue d'une procédure avec négociations. Le candidat retenu se verra confier une mission de base de maîtrise d'oeuvre ainsi que plusieurs missions complémentaires (cf article 3.1 du règlement de la consultation - Phase 1). Le pouvoir adjudicateur sélectionnera dans …

CPV: 71312000 Servicios de consultoría en ingeniería de estructuras
Plazo:
2 de diciembre de 2024 a las 20:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
GROUPE SCOLAIRE MALHERBE - Mission de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation globale de l'école
Organismo adjudicador:
VILLE DE GRENOBLE
Número de premio:
S-PF-1552609

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : VILLE DE GRENOBLE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : GROUPE SCOLAIRE MALHERBE - Mission de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation globale de l'école
Description : Cette consultation a pour objet de désigner un maître d'oeuvre à l'issue d'une procédure avec négociations. Le candidat retenu se verra confier une mission de base de maîtrise d'oeuvre ainsi que plusieurs missions complémentaires (cf article 3.1 du règlement de la consultation - Phase 1). Le pouvoir adjudicateur sélectionnera dans une première phase les candidats admis. Dans une seconde phase, ces candidats admis seront invités à remettre une offre et à négocier
Identifiant de la procédure : a3877aa2-cf67-42e6-84a3-4bfe99d83a00
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71312000 Services de conseil en ingénierie de la construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71312000 Services de conseil en ingénierie de la construction

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 25, avenue Malherbe
Ville : Grenoble
Code postal : 38000
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse Url suivante : http://agysoft.marches-publics.info. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites de réception des offres. Si plusieurs plis sont transmis successivement par le même candidat, seul le dernier pli transmis dans le délai imparti est pris en compte par l'acheteur. Il doit par conséquent contenir l'ensemble des pièces exigées au titre de la présente consultation. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (Cd-Rom, Dvd-Rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise par courrier à l'adresse suivante : Direction de l'Immobilier Municipal - Service Administration Générale 11 Boulevard Jean Pain - Cs 91066 38021 Grenoble Cedex 01 Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Le nommage des pièces déjà existant dans le Dce ne doit pas être modifié. Le nom de fichier doit être le plus simple et le plus court possible (inférieur à 30 caractères). Le nom de votre entreprise n'est pas à indiquer.   Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Le candidat est invité à créer son "Espace entreprise" sur la plateforme Aws-Entreprise ( https://www.marches-publics.info/fournisseurs.htm). Sur cette plateforme, le candidat pourra retrouver l'ensemble de ses retraits de dossier de consultation. L'inscription est un préalable obligatoire pour correspondre avec l'acheteur lors de chaque consultation (Questions/Réponses, Dépôt de candidatures et offres. . .). Elle permet également de bénéficier d'un service d'alertes sur les consultations (précisions, modifications, report de délais). Par conséquent, il est recommandé d'indiquer une adresse mail durable pendant toute la durée de la procédure, en priorité l'adresse de l'interlocuteur principal du candidat, ainsi que la ou les adresses de remplacement en cas d'absence de ce dernier. Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme lors du déroulement de la consultation, en raison d'une erreur qu'il aurait faite dans la saisie de son adresse, ou en cas de suppression de ladite adresse. Un service de dépôt "Attestation" permet au candidat de déposer en ligne son Rib, son Kbis, ses attestations d'assurance, sa liste nominative des travailleurs étrangers, son attestation de régularité fiscale et son attestation semestrielle sociale dans un coffre-fort sécurisé. L'ensemble des acheteurs utilisateurs de la plateforme auront accès à ces informations. L'ensemble de ces services est fourni gratuitement au candidat.   Important : Nous vous engageons fortement à tester votre configuration informatique par rapport aux prérequis techniques liés à la plateforme de dématérialisation sur le lien suivant : http://www.marches-publics.info/pratique-tester.htm Les informations techniques principales concernent les navigateurs internet et les versions Java. En cas de dépôt non finalisé, veuillez changer de mode de connexion internet. Exemple : en cas de problème de pare-feux sur le réseau entreprise, nous vous conseillons de passer en connexion type Wifi ou équivalent
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : GROUPE SCOLAIRE MALHERBE - Mission de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation globale de l'école
Description : Cette consultation a pour objet de désigner un maître d'oeuvre à l'issue d'une procédure avec négociations. Le candidat retenu se verra confier une mission de base de maîtrise d'oeuvre ainsi que plusieurs missions complémentaires (cf article 3.1 du règlement de la consultation - Phase 1). Le pouvoir adjudicateur sélectionnera dans une première phase les candidats admis. Dans une seconde phase, ces candidats admis seront invités à remettre une offre et à négocier
Identifiant interne : S-PF-1552609

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71312000 Services de conseil en ingénierie de la construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71312000 Services de conseil en ingénierie de la construction

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 25, avenue Malherbe
Ville : Grenoble
Code postal : 38000
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/07/2025
Durée : 46 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou le Dc1 La fiche contact Annexe n°1 au Règlement de la Consultation - Phase 1
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Le chiffre d'affaire minimum exigé par compétence est : Architecte : 280 000 euro(s) , Structure : 75 000 euro(s) , Fluide : 130 000 euro(s) , économiste : 60 000 euro(s) . Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique, et notamment des responsables pressentis pour effectuer la prestation de services. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : La composition de l'équipe de maîtrise d'oeuvre devra inclure au moins les compétences professionnelles relatives aux 11 disciplines suivantes : études architecturales (mandataire), économie de la construction (distinct de l'architecte mandataire), désamiantage (description et suivi du retrait des matériaux amiantés), études techniques structures, études techniques fluides (électricité, Cvs/plomberie), études techniques en restauration collective (cuisiniste distinct du Bet fluides), études techniques en V.R.D. et paysage, Hqe et management de la qualité environnementale, réemploi des matériaux, coordinateur Ssi, études techniques en résistance sismique. Titre permettant l'exercice de la profession d'architecte (en cas de groupement, le mandataire est l'architecte) : Copie du diplôme Dplg ou équivalent. Joindre une copie des titres d'études pour chaque compétence. Liste des principaux services effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : - Justification compétence "Architecture" : 4 références dans le domaine scolaire - restauration scolaire (projets de concours non lauréats exclus), comportant chacune deux illustrations graphiques ou photographiques, indiquant le montant (honoraires et travaux), la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Pour les opérations achevées, la date de livraison doit être inférieure à 5 ans. Forme de dossier : 1 page A4 recto/verso maxi (hors attestations) par membre du groupement - Justification compétence "Hqe et management de la qualité environnementale" : 3 références sur des montants et des types de mission similaires dont une au moins menée régulièrement à bonne fin où la démarche E+C- ou un label équivalent (Bbc rénovation, Bâtiment passif Enerphit, Promotelec Rénovation responsable, méthode Alliance Hqe-Gbc, démarche Energiesprong,…) a été mise en oeuvre (projets de concours non lauréats exclus), comportant chacune deux illustrations graphiques ou photographiques, indiquant le montant (honoraires et travaux), la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Pour les opérations achevées, la date de livraison doit être inférieure à 3 ans. Forme de dossier : 1 page A4 recto/verso maxi (hors attestations) par membre du groupement - Pour chacune des autres compétences : 3 références maximum d'ouvrages de taille et complexité comparables (même typologie), indiquant le montant (travaux), la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Forme de dossier : 1 page A4 recto/verso maxi (hors attestations) par membre du groupement
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 5

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique analysée sur la base d'un mémoire technique
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Cohérence de la répartition des honoraires par élément de mission et par compétence
Pondération (points, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 25
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/12/2024 20:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : sur le budget principal de la ville de Grenoble
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : VILLE DE GRENOBLE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : ABDF26C0-E4D4-5B05-2BFCF2E5328332A1
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : VILLE DE GRENOBLE
Numéro d’enregistrement : 50729
Adresse postale : 11 Boulevard Jean Pain
Ville : Grenoble
Code postal : 38021
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Point de contact : le Maire
Adresse électronique : marches.publics@grenoble.fr
Téléphone : 0476336249
Adresse internet : http://www.grenoble.fr
Profil de l’acheteur : http://agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : VILLE DE GRENOBLE
Numéro d’enregistrement : ABDF26DC-D15E-DD8D-A12C46BEB3A279A3
Adresse postale : 11 boulevard Jean Pain
Ville : Grenoble
Code postal : 38021
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Point de contact : Direction de l'Immobilier Municipal - Service Administration Générale
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0476763636
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : ABDF26EA-DE03-7329-FFB532EC98422077
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du tribunal
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : ABDF26F8-EF93-1A9E-35639C44D96D8597
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du tribunal
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a9fbc621-9b93-401c-94ec-209de6511fdf - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/10/2024 16:12 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00666393-2024
Numéro de publication au JO S : 214/2024
Date de publication : 04/11/2024