GIVORS Les Vernes - Assistance à maîtrise d'ouvrage, études urbaines et mission d'urbaniste

La présente consultation porte sur une mission d'urbaniste du NPNRU des Vernes dont l'objet est d'approfondir, actualiser et conforter dans la durée le projet urbain des Vernes.Trois missions sont identifiées : - L'actualisation du cadrage urbain d'ensemble et sa déclinaison - Les zooms pré-opérationnels - L'approche mobilité. Montant minimum de …

CPV: 71336000 Servicios complementarios de ingeniería
Plazo:
14 de octubre de 2024 a las 17:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
GIVORS Les Vernes - Assistance à maîtrise d'ouvrage, études urbaines et mission d'urbaniste
Organismo adjudicador:
GRANDLYON Métropole
Número de premio:
24DUM042

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : GRANDLYON Métropole
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : GIVORS Les Vernes - Assistance à maîtrise d'ouvrage, études urbaines et mission d'urbaniste
Description : La présente consultation porte sur une mission d'urbaniste du NPNRU des Vernes dont l'objet est d'approfondir, actualiser et conforter dans la durée le projet urbain des Vernes.Trois missions sont identifiées : - L'actualisation du cadrage urbain d'ensemble et sa déclinaison - Les zooms pré-opérationnels - L'approche mobilité. Montant minimum de commande pour le durée ferme de l'accord cadre : 140 000 euros HT Montant maximum de commande pour le durée ferme de l'accord cadre : 210 000 euros HT L'accord cadre est conclu pour une durée ferme de 4 ans
Identifiant de la procédure : cc3260f1-f33c-4517-890b-d0bf06782c5f
Identifiant interne : 24DUM042
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 210 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les modalités de transmission des plis et des copies de sauvegarde sont détaillées dans le règlement de consultation. L'adresse postale indiquée dans le règlement de la consultation est indiquée exclusivement pour la transmission des copies de sauvegarde. L'adresse courriel indiquée est fournie à titre indicatif. Elle ne peut en aucun cas être utilisée comme moyen de dépôt des offres ou de demande de renseignements. - Procédure d'appel d'offre ouvert La Métropole de Lyon est une collectivité territoriale à statut particulier. Le marché est un accord-cadre à bons de commande de 4 ans fermes. Pour la durée ferme, le montant minimum est de 140 000 euros Ht et le montant maximum est de 210 000 euros Ht.- Précision sur les conditions d'obtention des documents : le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante : http://marchespublics.grandlyon.com avec les mots clés ou la référence 24dum042 - Si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, l'appréciation des capacités est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. - La date prévisionnelle de démarrage des prestations est : décembre 2024 - La facturation en ligne sera acceptée. - Lieu d'exécution des prestations : Givors
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : GIVORS Les Vernes - Assistance à maîtrise d'ouvrage, études urbaines et mission d'urbaniste
Description : La présente consultation porte sur une mission d'urbaniste du NPNRU des Vernes dont l'objet est d'approfondir, actualiser et conforter dans la durée le projet urbain des Vernes.Trois missions sont identifiées : - L'actualisation du cadrage urbain d'ensemble et sa déclinaison - Les zooms pré-opérationnels - L'approche mobilité. Montant minimum de commande pour le durée ferme de l'accord cadre : 140 000 euros HT Montant maximum de commande pour le durée ferme de l'accord cadre : 210 000 euros HT L'accord cadre est conclu pour une durée ferme de 4 ans
Identifiant interne : S-PF-1488972

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 210 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques. - Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur : * n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L2141-1 à L2141-10 Ccp (si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé) * est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti (R2143-3 Ccp). Précisions : - si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur. - le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L2141-1 à L2141-10 Ccp
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur Minimum : Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique Minimum : être en capacité de réaliser des prestations de même nature et importance que celles du marché, appréciée au regard d'au moins : - une référence de prestations de conseil en urbanisme dans des projets de même niveau de renouvellement urbain ou équivalent Et - une référence d'étude paysagère dans un contexte résidentiel dense ou équivalent Et - une référence d'étude d'aménagement urbain dans un contexte résidentiel dense ou équivalent Et - une référence d'étude de mobilité (diagnostic d'usages, maillages modes actifs) ou équivalent Et - une référence en programmation des espaces publics et habitat ou équivalent Ces références devront dater de moins de 3 ans et indiquer le montant la date et le destinataire public ou privé Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ; Minimum : Un diplôme d'architecte De (diplôme d'état) avec habilitation à la maîtrise d'oeuvre en son nom propre (Hmonp), ou titre équivalentEt Un diplôme de niveau Bac+5 dans le domaine de l'urbanisme ou titre équivalent Et Un diplôme de niveau Bac+5 de paysagiste concepteur ou titre équivalentEt Un diplôme de niveau bac + 2 dans le domaine des Vrd ou titre équivalent

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/10/2024 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 7 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 15/10/2024 08:00 +02:00
Lieu : Hôtel de Métropole 20 rue du Lac 69003 Lyon
Informations complémentaires : Le ou les représentants de l'acheteur
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : - Financement : ressources propres de l'acheteur / ANRU . - Paiement : par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours. - Prix révisable. - Avances. - Acomptes. - Le marché comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans les pièces de la consultation
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Métropole de Lyon
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 443928874
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : GRANDLYON Métropole
Numéro d’enregistrement : 20004697700019
Adresse postale : 20 rue du Lac Cs 33569
Ville : Lyon
Code postal : 69505
Pays : France
Point de contact : Le Président
Adresse électronique : scp-assistance@grandlyon.com
Téléphone : 0478634040
Adresse internet : http://www.grandlyon.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Métropole de Lyon
Numéro d’enregistrement : 1729205
Ville : Lyon cedex 03
Code postal : 69505
Pays : France
Point de contact : Il est rappelé que les demandes de renseignements sont exclusivement à adresser par écrit via la rubrique correspondances du profil acheteur de la Métropole : http://marchespublics.grandlyon.com
Adresse électronique : marches-urba@grandlyon.com
Téléphone : 0478634040
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 656479
Adresse postale : 184 rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0478141010
Télécopieur : 0478141065
Adresse internet : https://www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 43409e76-8d38-46ab-8147-af019c3dee98 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/09/2024 08:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00546685-2024
Numéro de publication au JO S : 177/2024
Date de publication : 11/09/2024