GHT de la Nièvre - Marché public de services d'assurances : responsabilité civile hospitalière et protection juridique des agents et des administrateurs

GHT de la Nièvre - Marché public de services d'assurances : responsabilité civile hospitalière et protection juridique des agents et des administrateurs Marché public de services d'assurances : responsabilité civile hospitalière et protection juridique des agents et des administrateurs

CPV: 66516000 Servicios de seguros de responsabilidad civil
Plazo:
25 de noviembre de 2024 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
GHT de la Nièvre - Marché public de services d'assurances : responsabilité civile hospitalière et protection juridique des agents et des administrateurs
Organismo adjudicador:
Centre hospitalier de l'Agglomération de Nevers
Número de premio:
2024-99

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Centre hospitalier de l'Agglomération de Nevers
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : GHT de la Nièvre - Marché public de services d'assurances : responsabilité civile hospitalière et protection juridique des agents et des administrateurs
Description : GHT de la Nièvre - Marché public de services d'assurances : responsabilité civile hospitalière et protection juridique des agents et des administrateurs
Identifiant de la procédure : 9f37adbb-bb5b-4c52-9f88-a0ad28d7cbf0
Identifiant interne : 2024-99
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale : Cf. règlement de consultation

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Marché public de services d'assurances : responsabilité civile hospitalière et protection juridique des agents et des administrateurs
Description : Marché public de services d'assurances : responsabilité civile hospitalière et protection juridique des agents et des administrateurs
Identifiant interne : 2024-99

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 60 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : Cf : règlement de consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 35 points sur 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches.ternum-bfc.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.ternum-bfc.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/11/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Centre hospitalier de l'Agglomération de Nevers
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Centre hospitalier de l'Agglomération de Nevers
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Centre hospitalier de l'Agglomération de Nevers
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Centre hospitalier de l'Agglomération de Nevers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Centre hospitalier de l'Agglomération de Nevers
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Centre hospitalier de l'Agglomération de Nevers
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Centre hospitalier de l'Agglomération de Nevers
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Centre hospitalier de l'Agglomération de Nevers
Organisation qui traite les offres : Centre hospitalier de l'Agglomération de Nevers

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement : 17210005900010
Adresse postale : 22 rue d'Assas
Ville : Dijon
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Nièvre ( FRC12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone : 0380739100
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Centre hospitalier de l'Agglomération de Nevers
Numéro d’enregistrement : 20001120300011
Adresse postale : 1 avenue Ptrick Guillot
Ville : Nevers
Code postal : 58033
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Adresse électronique : chan.cellule.marches@ght58.fr
Téléphone : 0386937050
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : b686a8c6-84eb-4035-94d1-a4902778627b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/10/2024 11:19 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00650965-2024
Numéro de publication au JO S : 209/2024
Date de publication : 25/10/2024