Gestion multitechnique du site de l'INPI à Courbevoie

Gestion multitechnique du site de l'INPI à Courbevoie Gestion multitechnique du site de l'INPI à Courbevoie Gestion multitechnique du site de l'INPI à Courbevoie

CPV: 34913000 Piezas de recambio diversas, 50324200 Servicios de mantenimiento preventivo, 71315000 Instalaciones técnicas de edificios
Lugar de ejecución:
Gestion multitechnique du site de l'INPI à Courbevoie
Organismo adjudicador:
INST NAT DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE
Número de premio:
INPI-1744

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : INST NAT DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Gestion multitechnique du site de l'INPI à Courbevoie
Description : Gestion multitechnique du site de l'INPI à Courbevoie
Identifiant de la procédure : f5748407-c60d-4b15-8367-4162c927b7a4
Identifiant interne : INPI-1744
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Le marché est conclu à compter de sa date de notification et jusqu'au 31 décembre 2025. Il sera ensuite renouvelé tacitement trois fois par période d'une année. Le Pouvoir Adjudicateur, s'il choisit de ne pas reconduire le marché, en informe expressément le titulaire au moins six mois avant la date d'expiration par tout moyen permettant un accusé de réception, sans que son titulaire puisse le refuser. Le forfait 0 concernant la période préparatoire est déclenché par ordre de service de démarrage et dure 3 mois. Il est envisagé d'émettre l'ordre de service de démarrage début octobre 2024. Le forfait 1 concernant la période de prise en charge court à compter du 1er janvier 2025 et dure 4 mois. Les forfaits 2 à 8 concernant la période d'exécution courante, courent à compter du 1er janvier 2025 pour une durée d'un an, renouvelables 3 fois par période d'un an. Le forfait n°9 concernant la période de fin de marché est déclenché par ordre de service et dure 6 mois. Il s'exécute simultanément aux 6 derniers mois d'exécution courante du marché, quelle qu'en soit l'échéance. Le marché est composite comprenant une partie ordinaire et une partie sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes et à marchés subséquents en application des articles L.2125-1, R.2162-2 et R.2162-3 du code de la commande publique. La partie ordinaire concerne les forfaits 0 à 9. La partie accord-cadre est conclue sans montant minimal et avec un montant maximal de 200 000 € HT par période (soit 800 000 € HT sur les quatre ans). Elle comprend : - Une part traitée par bons de commandes qui s'exécute selon les prix unitaires du bordereau des prix unitaires de l'accord-cadre (pour les prestations de régie, d'astreinte, et de maintenance curative recourant à des pièces détachées ou des petits matériels dont le prix unitaire est supérieur aux seuils définis par section et à l'article 5.6 du CCAP). - Une part traitée par marchés subséquents pour les prestations de maintenance curative recourant à des prix unitaires ne figurant pas dans le bordereau de prix de l'accord-cadre ou pour des prestations dont les caractéristiques techniques ou économiques permettent une réalisation optimisée par la passation d'un marché subséquent. Leurs prix seront fondés sur le bordereau des prix plafonds des marchés subséquents contractualisé au présent accord-cadre, ainsi que sur des devis de fournisseurs et / ou de sous-traitants, pour les prix ne figurant ni dans ce bordereau, ni dans le BPU. Par ailleurs, des prestations pourront être déclenchées par ordres de services lorsque certaines modalités d'exécution ou prescriptions techniques ne sont pas définies au marché et ne figurent pas dans le bordereau de prix unitaires de l'accord-cadre. Les ordres de services pourront être utilisés pour les prestations de dépannage, de sécurisation et de réparation urgents.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50324200 Services de maintenance préventive
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71315000 Installations techniques de bâtiment
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34913000 Pièces détachées diverses

2.1.4 Informations générales

Il est mis fin à l’appel à la concurrence
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Appel d'offres ouvert - Appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.

4. Groupe de lots

4.1 Identifiant de groupe : GLO-0001

Lots inclus : LOT-0001 LOT-0001
Titre : Gestion multitechnique du site de l'INPI à Courbevoie
Description : Gestion multitechnique du site de l'INPI à Courbevoie
Identifiant interne : INPI-1744

4.1.1 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre dans le groupe de lots : 800 000 Euro

4.1.3 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : prix, noté sur 50 points a. DPGF : - Forfait année courante - Forfaits période préparatoire, prise en charge et réversibilité b. Détail Quantitatif Estimatif (DQE) masqué - Pièces - Main d'œuvre
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique, noté sur 50 points La valeur technique de l'offre sera jugée à partir des éléments suivants : a. Moyens humains 15 points : - CV équipe postée avec diplômes, compétences, expérience et références (5 points) - Encadrement équipe postée (missions ?) (3 points) - Personnel administratif (missions ?) (2 points) - Compétences, expérience et référence pour la maintenance des équipements techniques critiques (PAC, armoires STULZ, groupe électrogène, SSI, ascenseurs) équivalent à ceux du constructeur. (5 points) b. Au regard de l'état des installations du site (Cf. fiches BEELDY jointes en annexe), méthodologie pour assurer la continuité du fonctionnement de l'INPI en cas de défaillance technique, étayées par des exemples (25 points) : - Méthodologie pour anticiper les défaillances techniques, au-delà de la maintenance préventive décrite dans le CCTP (5 point). - Méthodologie de diagnostic : en interne (équipe postée, disponibilité du matériel de diagnostic) et en externe (compétences des sous-traitants et des experts proposés au moyen de bons de commandes) (5 points) - Dispositions palliatives (5 points) - Dispositions curatives et propositions d'évolutions (2 points) notamment proposition de composition du stock de pièces critiques - Moyens organisationnels pour la maintenance des équipements techniques critiques (PAC, groupe électrogène, SSI, ascenseurs) équivalent à ceux du constructeur (8 points) c. GMAO, GED, GDI : test de convivialité, fonctions assurées (saisie et suivi des demandes de dépannage/réparation ; suivi des cibles techniques de la mise en œuvre du marché ; suivi des levées des réserves émises lors des contrôles réglementaires ; récupération des données sur les interventions - devis de réparation, rapport de maintenance, travaux à réaliser, remplacements effectués -, etc). (Note de présentation en 10 pages maxi, présentation vidéo si possible, références clients) (5 points). d. Moyens humains et organisationnels spécifiquement dédiés à l'exploitation des installations de VDI, notamment la régie (5 points)
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Gestion multitechnique du site de l'INPI à Courbevoie
Description : Gestion multitechnique du site de l'INPI à Courbevoie
Identifiant interne : INPI-1744

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50324200 Services de maintenance préventive
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71315000 Installations techniques de bâtiment
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34913000 Pièces détachées diverses

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : prix, noté sur 50 points a. DPGF : - Forfait année courante - Forfaits période préparatoire, prise en charge et réversibilité b. Détail Quantitatif Estimatif (DQE) masqué - Pièces - Main d'œuvre
Valeur fixe (total) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique, noté sur 50 points La valeur technique de l'offre sera jugée à partir des éléments suivants : a. Moyens humains 15 points : - CV équipe postée avec diplômes, compétences, expérience et références (5 points) - Encadrement équipe postée (missions ?) (3 points) - Personnel administratif (missions ?) (2 points) - Compétences, expérience et référence pour la maintenance des équipements techniques critiques (PAC, armoires STULZ, groupe électrogène, SSI, ascenseurs) équivalent à ceux du constructeur. (5 points) b. Au regard de l'état des installations du site (Cf. fiches BEELDY jointes en annexe), méthodologie pour assurer la continuité du fonctionnement de l'INPI en cas de défaillance technique, étayées par des exemples (25 points) : - Méthodologie pour anticiper les défaillances techniques, au-delà de la maintenance préventive décrite dans le CCTP (5 point). - Méthodologie de diagnostic : en interne (équipe postée, disponibilité du matériel de diagnostic) et en externe (compétences des sous-traitants et des experts proposés au moyen de bons de commandes) (5 points) - Dispositions palliatives (5 points) - Dispositions curatives et propositions d'évolutions (2 points) notamment proposition de composition du stock de pièces critiques - Moyens organisationnels pour la maintenance des équipements techniques critiques (PAC, groupe électrogène, SSI, ascenseurs) équivalent à ceux du constructeur (8 points) c. GMAO, GED, GDI : test de convivialité, fonctions assurées (saisie et suivi des demandes de dépannage/réparation ; suivi des cibles techniques de la mise en œuvre du marché ; suivi des levées des réserves émises lors des contrôles réglementaires ; récupération des données sur les interventions - devis de réparation, rapport de maintenance, travaux à réaliser, remplacements effectués -, etc). (Note de présentation en 10 pages maxi, présentation vidéo si possible, références clients) (5 points). d. Moyens humains et organisationnels spécifiquement dédiés à l'exploitation des installations de VDI, notamment la régie (5 points)
Valeur fixe (total) : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'état du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne";, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : INST NAT DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : INST NAT DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : INST NAT DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE

6. Résultats

Valeur estimée des accords-cadres dans le groupe de lots : GLO-0001
Lots inclus : LOT-0001 LOT-0001
Valeur maximale des accords-cadres dans ce groupe de lots : 800 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Offre :
Identifiant de l’offre : IDEX ENERGIES
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : INPI-1744 Gestion multitechnique du site de l'INPI à Courbevoie
Titre : Gestion multitechnique du site de l'INPI à Courbevoie
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 25/07/2024
Date de conclusion du marché : 30/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : INST NAT DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE
Numéro d’enregistrement : 18008001200248
Adresse postale : Institut National de la Propriété Industrielle 15, rue des minimes - CS50001
Ville : Courbevoie cedex
Code postal : 92677
Pays : France
Adresse électronique : achats@inpi.fr
Téléphone : 0156658437
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 9c0fa64f-e011-4d92-a63c-060cdb16f1fc - 03
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 19/08/2024 09:27 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00499155-2024
Numéro de publication au JO S : 161/2024
Date de publication : 20/08/2024