Gestion et valorisation des sols de l'Ile de Nantes

La mission consiste à accompagner la SAMOA et sa maîtrise d'oeuvre dans sa stratégie de gestion des sols et de valorisation des déblais en dégageant une vision de l'ensemble des enjeux liés au sol et notamment pollutions, géotechnique, perméabilité, agropédologie, biodiversité. L'accord cadre prévoit donc la réalisation de prestations d'études, …

CPV: 71351500 Servicios de estudio de suelos, 90732300 Tratamiento o rehabilitación de suelos contaminados, 71335000 Estudios de ingeniería, 71621000 Servicios de ensayo o consultoría técnicos, 71332000 Servicios de ingeniería geotécnica, 71351100 Servicios de preparación y análisis de testigos, 71310000 Servicios de consultoría en ingeniería y construcción
Plazo:
12 de mayo de 2025 a las 14:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Gestion et valorisation des sols de l'Ile de Nantes
Organismo adjudicador:
SAMOA
Número de premio:
2025ACSSPGEOTECH

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SAMOA
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Gestion et valorisation des sols de l'Ile de Nantes
Description : La mission consiste à accompagner la SAMOA et sa maîtrise d'oeuvre dans sa stratégie de gestion des sols et de valorisation des déblais en dégageant une vision de l'ensemble des enjeux liés au sol et notamment pollutions, géotechnique, perméabilité, agropédologie, biodiversité. L'accord cadre prévoit donc la réalisation de prestations d'études, sondages, essais en laboratoire, analyses de risques, et de conseils, réparties par expertises.
Identifiant de la procédure : a4cccc6b-df06-4801-8df9-7b26c70a6cce
Identifiant interne : 2025ACSSPGEOTECH
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351500 Services d'étude du sol
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90732300 Traitement et réhabilitation des sols pollués
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71335000 Études techniques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71351100 Services de préparation et d'analyse de carottage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires : L'accord-cadre est mono-attributaire et à bons de commande. Il est conclu pour une durée initiale de 12 mois, reconductible tacitement 3 fois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. L'accord-cadre est conclu sans minimum mais avec un maximum ; fixé à 750 000,00 Euros HT pour le lot 01 ; 450 000,00 Euros HT pour le lot 02 et 100 000,00 Euros HT pour le lot 03. La date limite pour le dépôt des questions est fixée au 25/04/2025. La date limite de réponses aux questions / modification du DCE est fixée au 29/04/2025.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Gestion des sites et sols pollués
Description : Gestion des sites et sols pollués
Identifiant interne : 2025ACSSPGEOTECH-L01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351500 Services d'étude du sol
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90732300 Traitement et réhabilitation des sols pollués

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Les critères de sélection des offres sont fixés à l'article 8.2 du Règlement de Consultation.

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/05/2025 14:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 150 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Rennes -
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Géotechnique
Description : Géotechnique
Identifiant interne : 2025ACSSPGEOTECH-L02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71335000 Études techniques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Les critères de sélection des offres sont fixés à l'article 8.2 du Règlement de Consultation.

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/05/2025 14:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 150 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Rennes -
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Agropédologie, sols fertiles et renaturation des sols
Description : Agropédologie, sols fertiles et renaturation des sols
Identifiant interne : 2025ACSSPGEOTECH-L03

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351100 Services de préparation et d'analyse de carottage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Les critères de sélection des offres sont fixés à l'article 8.2 du Règlement de Consultation.

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/05/2025 14:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 150 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Rennes -
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SAMOA
Numéro d’enregistrement : 45045211500030
Adresse postale : 2 ter quai François Mitterrand BP 36311
Ville : Nantes cedex 2
Code postal : 44263
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : stephanie.adet@samoa-nantes.fr
Téléphone : 0255114311
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Rennes
Numéro d’enregistrement : 17350111500161
Ville : RENNES
Code postal : 35000
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : tj2-rennes@justice.fr
Téléphone : 0299653737
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 184344d1-2dec-4b5d-8f79-7e2bf8daf591 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/04/2025 14:50 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00214367-2025
Numéro de publication au JO S : 66/2025
Date de publication : 03/04/2025