Gestion et fourniture de titres de transports aériens pour les transferts sanitaires de la CGSS Réunion

Gestion et fourniture de titres de transports aériens pour les transferts sanitaires de la CGSS Réunion La consultation a pour objet l'achat et la gestion de titres de transport avion pour le compte de la Caisse Générale de Sécurité Sociale (CGSS) de la Réunion, pour les personnes nécessitant un transfert …

CPV: 60410000 Servicios de transporte aéreo regular, 63510000 Servicios de agencias de viajes y servicios similares
Plazo:
18 de noviembre de 2024 a las 09:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Gestion et fourniture de titres de transports aériens pour les transferts sanitaires de la CGSS Réunion
Organismo adjudicador:
CGSS de la Réunion
Número de premio:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CGSS de la Réunion
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Gestion et fourniture de titres de transports aériens pour les transferts sanitaires de la CGSS Réunion
Description : Gestion et fourniture de titres de transports aériens pour les transferts sanitaires de la CGSS Réunion
Identifiant de la procédure : 8ad54143-6bc7-4821-8106-29f5e8550d04
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60410000 Services de transport aérien régulier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 63510000 Services d'agences de voyages et services similaires

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : L'accord cadre est conclu pour une période de 12 mois soit un (1) an à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit trois (3) fois par période d'un (1) an et par tacite reconduction. La durée totale du marché ne pourra excéder une période de quatre (4) ans. - -Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. -Des prestations similaires pourront être passées conformément aux dispositions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique. -Conformément aux dispositions de l'article R2162-4 du Code de la Commande Publique, le marché est conclu sans minimum et avec un maximum annuel de 2 500 000 Euros HT ( soit 10 000 000 Euros HT maximum sur 4ans). - La date limite de remise des offres est fixée au lundi 18 novembre 2024 à 9 heure de Paris (soit 12h00 heure Réunion)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Gestion et fourniture de titres de transports aériens pour les transferts sanitaires de la CGSS Réunion
Description : La consultation a pour objet l'achat et la gestion de titres de transport avion pour le compte de la Caisse Générale de Sécurité Sociale (CGSS) de la Réunion, pour les personnes nécessitant un transfert sanitaire, ainsi que leur(s) éventuel(s) accompagnant(s) dans tous les cas où les frais de transport sont à la charge (en partie ou en totalité) de la CGSS Réunion.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60410000 Services de transport aérien régulier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 63510000 Services d'agences de voyages et services similaires

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : -La lettre de candidature ou DC1 (disponible sur le site www.economie.gouv.fr). En cas de groupement, le DC1 ou équivalent indiquera précisément la nature du groupement et la désignation du mandataire -Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - La déclaration du candidat ou DC2 « La déclaration du candidat » - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global, sur les trois derniers exercices disponibles ou tout autre moyen pour les sociétés nouvellement créées, -Une déclaration sur l'honneur de pouvoir de la personne pouvant engager la société
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : -Une liste des principaux services effectués en rapport avec l'objet du marché (évacuation sanitaire) au cours des trois derniers exercices, en indiquant le montant, la date, le nom du destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - Une déclaration indiquant l‘équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : L'appréciation du prix se fera sur 50 points. Le détail de la notation est indiqué dans le Règlement de Consultation.
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : L'appréciation de la valeur technique se fera sur 50 points. Le détail de la notation est indiqué dans le Règlement de Consultation.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/11/2024 09:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 18/12/2024 09:00 +02:00
Informations complémentaires : Secrétariat de la Présidence de la CGSS de la Réunion, du lundi au jeudi, entre 8h00 et 17h00 (heure locale) - le vendredi entre 8h00 et 16h30 (heure locale).
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : -Recours en référé précontractuel dans un délai de 11 jours entre l'envoi du courrier de rejet par voie électronique et la conclusion du marché. -Recours en référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution.- Recours de pleine juridiction en contestation de validité, dont les modalités sont précisées par l'arrêt CE "Tarn et Garonne" du 4 juin 2014, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Saint-Denis
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Saint-Denis

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CGSS de la Réunion
Numéro d’enregistrement : 31463548300014
Adresse postale : 4 bld Doret CS 53001
Ville : St denis cedex 9
Code postal : 97704
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@cgss.re
Téléphone : 0262405916
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Saint-Denis
Numéro d’enregistrement : 17974111100027
Adresse postale : 5 av André Malraux, 97490 Saint Denis (Réunion)
Ville : Saint-Denis (Réunion)
Code postal : 97490
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Téléphone : 0262402345
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : 61f93d3d-c5d1-419e-8f9c-c11656d76d24-01
Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur
Description : Dans l'avis de marché initial à l'article "2.1.4 Informations générales" au lieu de lire "Conformément aux dispositions de l'article R2162-4 du Code de la Commande Publique, le marché est conclu sans minimum et avec un maximum annuel de 500 000 Euros HT ( soit 2 000 000 Euros HT maximum sur 4ans)" lire "Conformément aux dispositions de l'article R2162-4 du Code de la Commande Publique, le marché est conclu sans minimum et avec un maximum annuel de 2 500 000 Euros HT ( soit 10 000 000 Euros HT maximum sur 4ans)"

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 073438e8-5b64-4c33-9eb2-84e49c58ddef - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 28/10/2024 11:41 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00655619-2024
Numéro de publication au JO S : 211/2024
Date de publication : 29/10/2024